Défi environnemental
La grande majorité des experts de par le monde s'accorde actuellement sur le fait que les changements climatiques (réchauffement et autres phénomènes) et la finitude des énergies fossiles (pétrole, gaz naturel,…) et des autres ressources naturelles constituent une réalité.
À l'échelle de la planète, une augmentation de la température moyenne de plus de 1,5 à 2,5°C produira des conséquences irréversibles sur les milieux naturels, le climat, l'approvisionnement humain en eau et en nourriture. Des régions entières pourraient devenir inhabitables parce qu'inondées ou, au contraire, trop sèches.
La demande en énergie dans le monde est par ailleurs croissante (en raison essentiellement de l'essor des pays émergents).
Augmentation de la demande globale en énergie entre 2010 et 2035, la Chine et l'Inde comptant pour 50% dans cette augmentation
(Source : Bruxelles-Environnement 2009)
Engagement des nations
Face à ces constats, la communauté internationale a adopté en 1992 à Rio la Convention-cadre sur les changements climatiques. Elle demande aux Etats qui ont ratifié la convention (plus de 185) de prendre des mesures afin de ramener leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) au niveau de 1990.
En 1997, cette convention a conduit au Protocole de Kyoto qui attribue aux pays industrialisés un objectif quantifié de réduction d'émissions des principaux GES de 5,2% en moyenne durant la période 2008-2012, par rapport au niveau de 1990.
En 2009 à Copenhague, un objectif de réduction de 50% a été fixé à l'horizon 2050.
Pour répondre à l'engagement de Kyoto, la Commission européenne a développé en 2008 le Plan Climat 20-20-20 dont les objectifs consistent
- à diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre,
- à réduire de 20 % la consommation d'énergie et
- atteindre 20 % d'énergies renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité, énergie marémotrice, géothermie et biomasse) d'ici à 2020.
L'Union Européenne occupe une position de leadership dans les débats climatiques. Une des raisons est sa dépendance énergétique qui fait l'objet de préoccupations importantes. En effet, les Etats membres importent plus de 60 % du gaz et plus de 80 % du pétrole qu'ils consomment (sources : www.europa.eu), ce qui n'est pas sans risque pour notre économie.
Et en Belgique ?
La Belgique s'est quant à elle engagée à réduire ses émissions de 7,5%. La répartition de l'objectif entre Régions a été fixée par l'Accord d'Ostende de 2004. L'engagement bruxellois est de limiter l'augmentation des émissions à + 3,475% (moyenne sur la période 2008-2012 par rapport à l'année de référence 1990 ou 1995 suivant le type de gaz).
Pour les bâtiments, cette volonté de réduire les émissions est traduit dans la Directive PEB (Performance Énergétique des Bâtiments) et l'objectif à court terme est d'évoluer vers des bâtiments presque zéro énergie (Nearly Zero Energy Building, ou NZEB).
Concernant les énergies renouvelables, les objectifs belges sont d'atteindre 13% d'énergies renouvelables dans sa consommation brute d'énergie finale. Un plan d'action national est en cours d'élaboration pour définir la répartition entre Régions.
Des mesures sont donc mises en place à l'échelle européenne pour garantir d'une part la diversification des sources d'énergie (énergies fossiles, renouvelables,…) et d'autre part une diversification des pays fournisseurs et des routes d'approvisionnement, tenant compte de l'état des réserves des sources d'énergie fossiles et de la situation géopolitique internationale. (Source : SPF Economie 2013).
Et en Région de Bruxelles-Capitale ?
Les engagements bruxellois reviennent à limiter les émissions à 4.227 kT CO2 par an en moyenne.
Pour atteindre ce but, il est important de connaître les sources d'émissions de GES.
Bilan énergétique de la RBC
D'un point de vue de consommation d'énergie, la Région se caractérise par le peu d'activités industrielles présentes sur son territoire. Environ 74 % des émissions de GES et des consommations énergétiques globales de la Région de Bruxelles-Capitale sont liées aux consommations des bâtiments (chauffage, ECS, HVAC, éclairage) dont environ 65% uniquement pour le chauffage.
Les ambitions bruxelloises (engagement unilatéral) sont de réduire les émissions de GES de 30% d'ici 2025 (par rapport à 1990). Entre 1990 et 2010, on constate une diminution des émissions des GES d'environ 7% dans le logement (alors que la population a augmenté d'environ 13%) et d'environ 16% dans le tertiaire (alors que le nombre d'emplois du tertiaire a accru d'environ 17%). Cela équivaut à une diminution depuis 2004 de 18% de la consommation énergétique par habitant.
Ambitions de la RBC d'ici 2025
Evolution absolue de la consommation énergétique, des émissions de GES dans le logement et de la démographie en RBC à climat constant entre 1990 et 2010
Evolution absolue de la consommation énergétique et des émissions de GES du tertiaire et du nombre d'employés dans le tertiaire en RBC à climat constant entre 1990 et 2010
Différentes initiatives ont été mises en place ces dernières années afin de promouvoir les économies d'énergie en RBC. En voici un aperçu.
Aperçu des initiatives visant à réduire les consommations d'Energie en RBC depuis 2004
Parmi ces actions :
Les formations et séminaires bâtiments durables avec plusieurs modules consacrés à l'énergie uniquement et d'autres touchant à l'énergie et les autres thématiques du bâtiment durable.
Pour plus d'informations sur les formations et séminaires, voir le site de Bruxelles Environnement
Le label Entreprise Eco-dynamique qui permet de bénéficier d'un accompagnement pour mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie en entreprise. La désignation d'un Responsable Energie permet aussi d'assurer une surveillance accrue des consommations d'énergie dans les bâtiments.
Pour plus d'informations sur le label Entreprise écodynamique, voir le site de Bruxelles Environnement
- Le site internet de Bruxelles Environnement fournit toute une série de documents utiles relatifs à ces mesures qui contribuent à améliorer le bilan énergétique de la région, tant au niveau du logement qu'au niveau du secteur tertiaire :
Cadre réglementaire : l'Ordonnance PEB du 7 juin 2007
Pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l'énergie, la Région de Bruxelles-Capitale a transposé la Directive européenne PEB dans l' Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (Ordonnance PEB).
Celle-ci se développe en 3 volets:
- Travaux PEB
- Certification PEB
- Installations techniques PEB
1 er volet : Travaux PEB pour les bâtiments à construire et à rénover avec demande de permis d'urbanisme
Depuis juillet 2008, les projets de construction ou de rénovation soumis a permis d'urbanisme doivent respecter les exigences PEB concernant la performance énergétique et la ventilation du bâtiment.
Ces exigences PEB dépendent de la nature des travaux et de l'affectation du bâtiment. Elles concernent des aspects liés à la conception, à l'isolation thermique, aux caractéristiques techniques des installations, à la production d'énergie, à la ventilation, etc.
Pour plus d'informations sur les exigences PEB, voir le site de Bruxelles Environnement
2 ème volet : Certification PEB des bâtiments existants (publics et privés)
La certification des bâtiments a été différenciée pour le secteur public et pour le marché privé.
Pour les bâtiments publics, le but est d'informer les utilisateurs, tant les occupants que les visiteurs, afin qu'ils prennent conscience de la consommation réelle du bâtiment. Il est mis à jour annuellement et doit être affiché dans le hall d'entrée du bâtiment.
Dans le secteur privé, le certificat PEB est renseigné à chaque transaction immobilière aux candidats acquéreurs ou locataires. Tout comme pour les labels énergie sur les électroménagers, le certificat PEB permet de comparer différents biens en termes de performance énergétique. Le certificat PEB ne tient compte que de ce qui est propre au bâtiment (isolation, orientation, installations techniques,...) et non de la manière dont le bâtiment est utilisé.
Pour plus d'informations sur la certification PEB, voir le site de Bruxelles Environnement
3 ème volet : Installations techniques PEB
Pour combler la partie des bâtiments qui ne sont pas concernés par ces 2 premiers volets de l'Ordonnance PEB, un 3 ème volet a été ajouté. Ce volet concerne les installations techniques HVAC (chauffage et climatisation) et couvre les installations neuves, existantes et modifiées à l'aide d'une série d'exigences concernant leurs performances.
Pour plus d'informations sur les installations techniques, voir le site de Bruxelles Environnement
