Objectifs

Base réglementaire et bonne pratique ★

Choix du site d'implantation du projet en fonction des possibilités de raccordement à l'infrastructure collective d'évacuation des eaux usées. Les règlements communaux d'urbanisme (RCU), en application de la législation régionale (RRU), imposent le raccordement au réseau d'assainissement collectif.

Minimum conseillé ★★

• Dans la mesure du possible, favoriser les sites d'implantation disposant d'un raccordement à un réseau d'égouttage public séparatif (eaux pluviales séparées des eaux usées).

• Concevoir des réseaux d'évacuation séparatifs à l'intérieur de la parcelle et dans les bâtiments permettant la séparation des différents flux d'eaux et leur permettre une destination distincte. Les réseaux d'évacuation des eaux grises, noires et pluviales restent séparées au sein du projet au moins jusqu'aux limites de la parcelle. Cette conception des réseaux offre une opportunité de récupération (récupération d'eau de pluie, recyclage des eaux grises), de traitement alternatif ou de raccordement ultérieur à un réseau d'évacuation séparatif.

• Limiter la pollution de l'eau par la maitrise des pollutions accidentelles et chroniques :

  • Maitriser les pollutions accidentelles : des mesures préventives sont prises pour limiter la pollution des eaux usées évacuées et des sols de la parcelle par des liquides potentiellement nocifs.
    • Dans les bâtiments, la démarche consiste à limiter autant que possible les risques de fuites de combustible au niveau des brûleurs ou des conduites entre les réservoirs de combustibles et le brûleur, des réservoirs de stockage (combustible ou produit), des groupes électrogènes (combustible), des systèmes HVAC, des installations solaires thermiques (glycol), etc.
    • Au niveau de la parcelle, un dispositif de dépollution spécifique (par exemple, un séparateur d'hydrocarbures) est prévu pour prévenir les risques de pollution accidentelle dans certaines zones spécifiques. On pense, par exemple, aux stations-services, aux grandes aires de stationnement ou de manœuvre de camions, aux parkings à forte fréquentation et/ou à forte rotation,…(voir dossier Gérer les eaux pluviales sur la parcelle) ;
  • Maitriser les pollutions chroniques, par exemple :
    • La pollution chronique concerne principalement la gestion de la pollution des eaux pluviales par des hydrocarbures, des matières organiques, des métaux lourds, etc. Pour le détail des prescriptions, on se réfèrera au dossier Gérer les eaux pluviales sur la parcelle ;
    • Un séparateur de graisses doit être placé partout où l'on rencontre des graisses et des huiles organiques en grande quantité, par exemple dans les cuisines collectives, les restaurants et les entreprises de transformation de la viande.
• Réduire le volume d'eaux usées évacuées vers les égouts par rapport à une situation de référence par type d'affectation.

Optimum ★★★

• En Région de Bruxelles-Capitale, cette mesure sera pertinente pour certains quartiers munis de dispositifs publics de gestion alternative des eaux pluviales (par exemple, dans le cadre du développement de nouveaux quartiers durables : Tour & Taxis, initiative du Contrat de Quartier Durable Canal-Midi, etc.).

• Concevoir un réseau séparatif à l'intérieur de la parcelle et dans les bâtiments permettant la séparation des différents flux d'eaux et leur permettre une destination distincte. Le réseau d'évacuation des eaux de pluie reste séparé des eaux grises et noires et peut être raccordé à un dispositif d'infiltration ou à un réseau d'évacuation collectif ‘eaux claires' séparé.

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• Limiter la pollution de l'eau par la maitrise des pollutions chroniques et accidentelles .
• Réduire le volume d'eaux usées évacuées vers les égouts par rapport à une situation de référence par type d'affectation.
• Envisager la mise en place d'une démarche d'épuration alternative des eaux usées sur la parcelle dans le cadre de projets spécifiques : hors zones égouttées, dans les projets pilotes, pédagogiques et/ou certifiés (BREEAM, HQE, etc.) ou qui disposent d'une parcelle répondant aux critères de faisabilité technique.