
Quels sont les différents types d'analyse d'incidences ?
Ces analyses peuvent être imposées dans un cadre réglementaire, il s'agit alors de l'étude d'incidence ou du rapport d'incidences. Lorsque celle-ci n'est pas obligatoire, on parle plutôt d'une analyse exploratoire que l'on effectue dans l'idéal durant la phase de conception. Enfin, avant le début du chantier, ces analyses peuvent être complétées par une analyse complémentaire produite par l'entreprise.
Analyses réglementaires
Dans le cadre d'une demande de permis d'environnement, une analyse réglementaire est nécessaire. Le type de document à produire, dépend du type d'autorisation à demander (déclaration ou demande de permis d'environnement) qui lui-même dépend de la classe des installations classées que comprend le projet.
On distingue, par ordre d'incidences décroissantes :
- les installations de classe 3 et 1C : impact limité ;
- les installations de classe 2 et 1D: impact modéré ;
- les installations de classes 1B et 1A : impact modéré à important, voire très important.
Pour plus d'informations sur les différentes classes des installations classées, consultez le guide pratique du permis d'environnement
Un permis d'environnement est nécessaire pour l'exploitation d'installations de classes 2, 1D, 1B et 1A. Les installations de classes 3 et 1C requièrent une déclaration préalable.
Pour les installations de classe 1B ou 1A, la demande de permis doit obligatoirement inclure une étude sur les impacts des installations. Il s'agit suivant la classe des installations, soit :
soit d'un rapport d'incidences (RI)
soit d'une étude d'incidences (EI)
Le permis d'environnement ou les conditions d'exploitation imposées suite à une déclaration préalable peuvent imposer des conditions à respecter pour les chantiers.
Pour plus d'informations, voir le site de Bruxelles Environnement : rapport d'incidences, étude d'incidences, Quand et comment demander une autorisation de chantier ?
Analyse exploratoire
Si le projet ne requiert pas de permis d'environnement ou de permis d'urbanisme, une analyse des incidences du projet et du chantier peut néanmoins être réalisée si le maître d'ouvrage souhaite limiter l'incidence du projet et des travaux sur l'environnement et le voisinage.
Dans ce cas, l'architecte, le coordinateur environnemental ou un bureau d'étude peuvent réaliser une première analyse exploratoire des risques environnementaux destinée à prévoir, dès la phase de conception, une série de risques d'incidences ou de nuisances environnementales, et à éventuellement les prévenir en adaptant le projet.
Cette analyse doit permettre de reprendre, dans le programme d'exigences puis dans les cahiers des charges, des mesures liées aux thèmes qui sont normalement abordés dans le cadre d'une analyse réglementaire.
Analyse complémentaire
Que l'analyse des incidences soit obligatoire (via un rapport ou une étude d'incidences) ou non, les entrepreneurs peuvent se voir imposer, via les cahiers des charges, une analyse des risques environnementaux liés au chantier, en complément des analyses précédentes. Il s'agit alors pour l'entrepreneur de proposer en réponse à ces risques, des mesures de gestion de chantier et de prévention.
Que faire si le projet n'est pas soumis à une analyse d'incidences réglementaire ?
Si le projet n'est pas concerné par un permis d'environnement ou une déclaration préalable nécessitant une analyse des incidences sur l'environnement (rapport ou études d'incidences, voir une analyse complémentaire exigé par l'autorité compétente), le projet peut néanmoins effectuer une analyse exploratoire puis imposer aux entrepreneurs de fournir avant le début du chantier une analyse complémentaire. Ces différentes analyses étudient entre autres, la mise en place des mesures suivantes :
- limitation de la quantité de déchets de chantier ;
- limitation des consommations d'énergie et d'eau sur chantier ;
- limitation des nuisances sonores et vibratoires du chantier ; *** Liens dispo MAN02/DC09 ***
- limitation de la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau sur chantier ; *** Liens dispo MAN02/DC10 ***
- limitation de l'impact du chantier sur la biodiversité ; *** Liens dispo MAN02/DC11 ***
- limitation de la pollution de l'air sur chantier ; *** Liens dispo MAN02/DC12 ***
- limitation des nuisances visuelles du chantier ; *** Liens dispo MAN02/DC13 ***
- limitation des nuisances liées au trafic du chantier ; *** Liens dispo MAN02/DC14 ***
- maintien d'un chantier propre.
Ces éléments sont complétés de :
- l'état des lieux des voisins ;
- la position des conduites utilitaires ;
- le plan d'installation de chantier avec indication des équipements (électricité, eau, sanitaire,...) ;
- un plan de circulation, d'accès de chantier, etc. ;
- l'horaire de chantier et les indications des activités prévisibles à effectuer en dehors de ces heures ;
- la liste des produits dangereux qui sont utilisés sur le chantier et les mesures de gestion et de protection prévues ;
- la politique de communication avec les riverains et les intervenants sur le chantier ;
- le nom du coordinateur environnemental
Comment mettre en place les recommandations sur chantier issues des analyses d'incidences ?
La mise en place des recommandations passe par l'établissement d'un plan de gestion propre au chantier avant le début de celui-ci.
Ce plan est à prévoir dans le programme d'exigences et est à élaborer par le coordinateur environnemental ou l'entreprise sur base des analyses d'incidences effectuées. Il est communiqué aux différents acteurs du projet et la mise en place effective des recommandations est de la responsabilité des entreprises et peut être supervisée par le coordinateur environnemental.
La concrétisation et la bonne évaluation de l'application de ce plan de gestion sur chantier se traduit par l'établissement de documents justificatifs par l'entreprise (charte environnementale, photos, journal de chantier, documents types, factures...)
Aller plus loin
Dans le Guide
Pour plus d'informations en lien avec le sujet :
-
Dossier | Limiter les impacts du chantier
- Dispositif | Coordinateur environnemental
- Dispositif | Plan de gestion des déchets de chantier
- Dispositif | Mesures pour économiser l'énergie et l'eau du chantier
- Dispositif | Limitation des nuisances sonores du chantier *** MAN02/DC09 ***
- Dispositif | Limitation de la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau sur chantier *** MAN02/DC10 ***
- Dispositif | Limitation de l'impact du chantier sur la biodiversité*** MAN02/DC11 ***
- Dispositif | Limitation de la pollution de l'air sur chantier *** MAN02/DC12 ***
- Dispositif | Limitation des nuisances visuelles du chantier *** MAN02/DC13 ***
- Dispositif | Limitation des nuisances liées au trafic du chantier *** MAN02/DC14 ***
Autres publications de Bruxelles Environnement
- Bruxelles Environnement, Liste coordonnée des installations classées,
- Bruxelles Environnement, Guide pratique du permis d'environnement,
- Bruxelles Environnement, Les autorisations de chantier,
- Bruxelles Environnement, Le rapport et l'étude d'incidences,
- Bruxelles Environnement, Liste des bureaux d'étude d'incidences agréés,
Sites internet
Bibliographie
- Référentiel-B, Rubrique 01-02 Gestion du chantier – Mesure 01-02-01 MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS DE GESTION RESPONSABLE DU CHANTIER
Réglementation
- Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) du 9 avril 2004 ;
- Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et ses arrêtés d'exécution ;
- Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) adopté par le Gouvernement bruxellois le 21 novembre 2006 ;