Réglementation
Le RGPT (Règlement Général pour la Protection du Travail)
Il fixe notamment les consignes suivantes :
- Une température ambiante
Températures minimales et maximales fixées par le RGPT en fonction des efforts exigés par le type de travail
Minimum | Maximum | |
|---|---|---|
Travaux très légers | 20°C | 30°C |
Travaux légers | 18°C | 30°C |
Travaux semi-lourds | 15°C | 26,7°C |
Travaux lourds | 12°C | 25°C |
- Il peut être dérogé à ces températures de consigne dans les locaux de travail qui ne sont occupés que d'une manière intermittente par du personnel.
- Une humidité relative comprise entre 40 à 70 % avec une certaine flexibilité si la ventilation hygiénique est naturelle
- Une vitesse de circulation de l'air qui doit être limitée à maximum 0,5 m/s pour autant que cette limitation ne s'oppose pas à l'instauration de systèmes de lutte spécifique contre certaines nuisances du travail.
La réglementation sur la Performance énergétique des bâtiments (PEB)
Elle impose sous peine d'amendes de prendre en compte le confort d'été.
Dans les logements, probabilité que du refroidissement actif soit installé, inférieure à 100%.
Cette probabilité est calculée par le logiciel PEB, sur base de l'indicateur de surchauffe. Actuellement, la probabilité que du refroidissement actif soit installé est >100% si l'indicateur de surchauffe est > 17.500 Kh. Cette valeur passera à > 6.500 Kh en 2014.
Exigences de surchauffe pour la Performance Energétique des Bâtiments
Surchauffe | |
|---|---|
<8.000 Kh | Pas de risque de surchauffe. Correspond à une habitation avec 15% de surface vitrée et sans protections solaires. |
8.000Kh < < 17.500 Kh | Risque limité de surchauffe. |
> 17.500 Kh | Risque de surchauffe inacceptable, car présent pendant plus de 10% du temps. |
Source : Vademecum travaux PEB – juin 2011
Normes
NBN EN 15251-2007
« Critères pour l'environnement intérieur et évaluation des performances énergétiques des bâtiments couvrant la qualité d'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique » s'applique aux bâtiments pour lesquels les critères d'ambiance intérieure sont déterminés par l'occupation humaine (maison, appartement, bureau, enseignement, hôpitaux, bâtiment de service, enseignement,…) et ne concerne pas les locaux abritant un processus industriel spécifique.
La norme détermine 4 catégories de confort pour lesquelles le vote moyen prévisible (PMV) varie dans un intervalle défini :
Description pour l'application des catégories utilisées dans la norme NBN EN 15251l
Catégorie | Explication | PPD [%] | Vote Moyen Prévisible PMV |
I (A*) | Niveau élevé attendu qui est recommandé pour les espaces occupés par des personnes très sensibles et fragiles avec des exigences spécifiques comme des personnes handicapées, malades, de très jeunes enfants et des personnes âgées. | < 6 | -0,2 < PMV < + 0,2 |
II (B*) | Niveau normal attendu qu'il convient d'utiliser pour les bâtiments neufs et les rénovations. | < 10 | -0,5 < PMV < + 0,5 |
III (C*) | Niveau modéré acceptable attendu qui peut être utilisé dans les bâtiments existants. | < 15 | -0,7 < PMV < + 0,7 |
IV (D*) | Valeurs en dehors des critères des catégories ci-dessus. Il convient que cette catégorie soit acceptée seulement pour une partie restreinte de l'année. | > 15 |
* Ces catégories sont également reprises dans la norme EN ISO 7730 avec les noms A, B, C et D.
NBN EN ISO 7730-2005
Ergonomie des ambiances thermiques - Détermination analytique et interprétation du confort thermique par le calcul des indices PMV et PPD et par des critères de confort thermique local (ISO 7730:2005).
NBN ISO 6242-1-1992
Construction immobilière – Expression des exigences de l'utilisateur – Partie 1 : Confort thermique.
NBN B62-003
Calcul des déperditions calorifiques des bâtiments
NBN EN 12831
Systèmes de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base).
