Réglementation et normes

Réglement régional d'urbanisme RRU (pour les logements)

Eclairement naturel

Les locaux habitables sont, à l'exclusion des cuisines, éclairés naturellement.

La superficie nette éclairante est de minimum 1/5e de la superficie plancher. Pour les locaux habitables dont la surface éclairante est située dans le versant de la toiture, cette superficie nette éclairante est fixée à minimum 1/12e de la superficie plancher.

Vues

Tout logement comporte au minimum une fenêtre permettant des vues directes et horizontales vers l'extérieur, libres de tout obstacle sur au moins 3 m. Ces vues se calculent à 1,5 m de hauteur du niveau plancher.

Vues [RRU], Normes d'habitabilité des logements

Illustration 17 : Vues [RRU], Extrait du Règlement Régional d'Urbanisme – Titre II, Normes d'habitabilité des logements. Source [Extrait du Règlement Régional d'Urbanisme] 

Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)

Performance énergétique des bâtiments PEB (pour les bureaux)

Lorsque l'installation d'éclairage artificiel intègre des capteurs qui modulent le flux lumineux des lampes de manière entièrement automatique et variable en continu en fonction de la lumière naturelle, la législation PEB permet de valoriser un facteur de modulation (voir le dossier Optimiser l'éclairage artificiel).

Normes

  • RGBT (Réglementation générale pour la protection du travail)
  • NBN EN 12464-1 : "Lumière et éclairage des lieux de travail – Partie 1 : Lieux de travail intérieur"
  • NBN EN 15251 : "Critères pour l'environnement intérieur et évaluation des performances énergétiques des bâtiments couvrant la qualité d'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique"
  • NBN L 13-002 : "Eclairage naturel des bâtiments - Prédétermination de l'éclairement naturel pour des conditions de ciel couvert"
Mis à jour le 01/01/2013