
Table des matières
- Pourquoi établir une charte environnementale ?
- Que contient une charte environnementale ?
- Qui établit et fait appliquer la charte environnementale ?
- Quand établir la charte environnementale ?
- Est-ce que l'établissement de la charte environnementale implique un coût supplémentaire ?
- Exemples de chartes environnementales
- Aller plus loin
Pourquoi établir une charte environnementale ?
Les intérêts d'établir une charte environnementale sont bien évidemment environnementaux en premier lieu, mais peuvent aussi être profitables pour les acteurs la mettant en place :
- Pour l'entreprise, l'établissement de façon proactive d'une telle charte, peut être un argument de vente auprès des maîtres d'ouvrage ou peut leur permettre de remporter des marchés dont les clauses spécifient que l'entreprise a effectué au préalable une telle démarche.
- Pour le Maitre d'ouvrage, l'établissement d'une charte environnementale lui garantit un chantier de qualité, avec limitation des nuisances pour les riverains. Il pourra en outre plus facilement obtenir une certification environnementale du projet (HQE, BREEAM, Leed, Green Star...).
Que contient une charte environnementale ?
Mesures environnementales
Les objectifs de la charte environnementale, sont de limiter les nuisances et pollutions qu'un chantier peut générer, pour l'environnement (humain, faune, flore, sol, air...). Pour cela la charte décrit de manière concrète et succincte les mesures à mettre en place. Ces dernières, peuvent être trouvées au sein des dispositifs suivant : *** liens MAN_02 ***
- limiter la quantité de déchets de chantier
- limiter les consommations d'énergie et d'eau
- limiter les nuisances sonores et vibratoires
- limiter la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau
- limiter l'impact du chantier sur la biodiversité et les milieux
- limiter la pollution de l'air
- limiter les nuisances visuelles
- limiter les nuisances liées au trafic
- Garantir la propreté sur chantier
- limiter les risques sur la santé des ouvriers
Autres éléments décrits dans la charte
La charte comprend les éléments suivants :
- la stratégie environnementale globale dans laquelle s'insère le chantier,
- les différents acteurs du chantier,
- les modalités organisationnelles (contacts, informations, plan du site, ...),
- un récapitulatif des réglementations en vigueur en matière de nuisances sur chantier,
- les modalités de contrôle et de bon suivi de la démarche,
- les éventuelles sanctions financières en cas de manquement,
- l'engagement des intervenants à respecter les éléments décrits dans la charte,
- les modalités de mise en place et de signature de la charte,
Exemple de page engageant l'entreprise à respecter une charte environnementale
Qui établit et fait appliquer la charte environnementale ?
La charte environnementale peut être établie par plusieurs types d'intervenants :
- L'entreprise , notamment si elle possède un système de management environnemental, peut déjà disposer en interne d'une charte environnementale, qui s'applique à tous ses chantiers et qui peut être adaptée pour des chantiers spécifiques . *** syst management enviro man_02 d01 certif enviro ***
- Le maître d'ouvrage peut l'imposer si il désire insérer une démarche durable dans son projet. Dans ce cas, la rédaction est assurée par le coordinateur environnemental ou par un bureau d'études spécialisé en la matière.
En outre, la personne en charge de la coordination environnementale (coordinateur environnemental ou architecte) sera garante de la bonne application de tous les aspects de la charte sur chantier.
Quand établir la charte environnementale ?
Si l'entreprise possède un système de management environnemental, la charte environnementale doit être disponible indépendamment du projet. *** syst management enviro man_02 d01 certif enviro ***
Dans le cas où la charte environnementale est établie pour le projet, elle sera produite avant le début du chantier. L'entreprise et les différents intervenants du projet y adhéreront avant de commencer leur travail sur chantier.
Est-ce que l'établissement de la charte environnementale implique un coût supplémentaire ?
Lorsque l'entreprise choisie pour réaliser le chantier, est déjà engagée dans un système de management environnemental, elle possède en interne, une charte environnementaleadaptable facilement à tout nouveau chantier. Dans ce cas, la charte n'engendre pas de surcoût. *** syst management enviro man_02 d01 certif enviro ***
Dans le cas contraire, c'est la personne responsable de la coordination environnementale du chantier qui prendra en charge la rédaction de ce document.
Exemples de chartes environnementales
Aux liens ci-dessous, sont présentés quelques exemples de chartes environnementales :
- Socotec Belgium (2010), Charte chantier à faible impact environnemental – MONTEA C.C.E – Construction d'une plateforme logistique
- Département de la Seine-Saint-Denis (2011), Charte de chantier à faible impact environnemental, Département de la Seine-Saint-Denis (France)
Aller plus loin
Dans le Guide
Pour plus d'informations en lien avec le sujet :
Dossier | Limiter les impacts du chantier*** LIENS MAN_02 ***
- Dispositif | Certification environnementale des entreprises
- Dispositif | Coordinateur environnemental
- Dispositif | Plan de gestion des déchets de chantier
- Dispositif | Mesures pour économiser l'énergie et l'eau du chantier
- Dispositif | Limitation des nuisances sonores du chantier
- Dispositif | Limitation de la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau sur chantier
- Dispositif | Limitation de l'impact du chantier sur la biodiversité
- Dispositif | Limitation de la pollution de l'air sur chantier
- Dispositif | Limitation des nuisances visuelles du chantier
- Dispositif | Limitation des nuisances liées au trafic du chantier
- Dispositif | Garantir la propreté sur chantier
Bibliographie
Département de la Seine-Saint-Denis (2011), Charte de chantier à faible impact environnemental, Département de la Seine-Saint-Denis (France)
- Socotec Belgium (2010), Charte chantier à faible impact environnemental – MONTEA C.C.E – Construction d'une plateforme logistique
- BRE (2013), BREEAM International New Construction 2013 – Technical Manual – Issue Man 02 Responsible construction practises (checklist A1) , Watford, Royaume-Uni
- SECO, Référentiel Logement durable – Critère 1.2 Chantier – Indicateur 1 Maîtrise des risques environnementaux