Table des matières
Base réglementaire et bonnes pratiques ★
- Niveau E (jusque 2015) constitue la base légale pour tout projet soumis à permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale :
- dans le secteur résidentiel, le niveau E70 doit être respecté
- dans le secteur tertiaire, le niveau E limite est le niveau E75.
- Base légale pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire :
Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables au système de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation s'appliquent pour tout système de chauffage sur le territoire de la RBC comprenant une ou plusieurs chaudières
d'une puissance nominale supérieure à 20 kW,
fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux non renouvelable et
chauffant de l'eau comme fluide caloporteur intermédiaire
Par système de chauffage, on entend l'ensemble des composants nécessaires pour chauffer l'air et/ou l'eau chaude sanitaire (y compris les générateurs de chaleur, les conduites de distribution, les ballons de stockage, les éléments pour l'émission et les systèmes de régulation).
L'arrêté mentionné ci-dessus impose les dispositions suivantes relatives à cette recommandation :
- modulation de puissance
- note de dimensionnement de la chaudière
Par ailleurs, nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que les dispositions suivantes concernant la production sont également d'application dans le cadre de l'arrêté mentionné ci-dessous :
- présence d'orifice de mesure et respect des valeurs de combustion
- tirage de la cheminée
- ventilation basse et haute de la chaufferie
- installation des compteurs (combustibles et énergie) lorsque nécessaire
- calorifugeage des conduites d'eau chaude (chauffage et ECS)
- calorifugeage des gaines d'air chaud
- calorifugeage des accessoires d'eau chaude (chauffage et ECS)
- N.B. : applicabilité à vérifier sur base des caractéristiques du projet, de la date de demande de permis,…
- Prévention incendie
- Pour la conception, la construction et l'aménagement des locaux techniques des nouveaux bâtiments, les normes de base obligatoires en terme de prévention incendie doivent être respectées.
Minimum conseillé ★★
- Les appareils locaux à combustion ouverte (feux ouverts) ne sont pas conseillés ;
- Le chauffage électrique des espaces et de l'eau chaude sanitaire n'est pas conseillé du fait du rendement faible du réseau de production électrique. Ils handicapent donc fortement les performances du bâtiment en terme d'énergie primaire (exception : chauffage électrique direct autorisé dans les salles de bains de logements où BNEchauffage ≤ 15kWh/m².an) ;
- Le système de chauffage et de refroidissement éventuel ne peuvent fonctionner simultanément à l'intérieur d'un même logement, ou dans une même zone thermique (bâtiments de bureaux).
Renouvelable
- Les surfaces disponibles pour recevoir des capteurs solaires (thermiques et photovoltaïques) doivent avoir des dimensions suffisantes. Ces surfaces sont à majorer en cas d'orientation/inclinaisons non idéales (au prorata de la diminution de rendement).
- Logements : surface disponible de 20 m² par logement ou surface disponible permettant au moins de couvrir la moitié des besoins en eau chaude sanitaire et 2/3 des consommations électriques (plus d'information sur les panneaux solaires photovoltaïques dans le dossier | Intégrer des systèmes de production d'électricité renouvelable)
- Grands projets (logements et bureaux): surface disponible correspondant aux prescrits de l'étude de faisabilité menée dans le cadre de la PEB ou surface disponible permettant de couvrir le tiers des consommations en ECS et des consommations électriques (plus d'information sur les panneaux solaires photovoltaïques dans le dossier | Intégrer des systèmes de production d'électricité renouvelable).
- L'ombre portée sur les panneaux solaires doit être limité à 5 à 10% de pertes annuelles. Ce pourcentage de pertes de rendement dues à l'ombrage sera quantifié à l'aide de logiciels de type PV Syst ou PV Sol, permettant de visualiser les ombres portées sur les surfaces de capteurs après avoir modélisé le bâtiment et son environnement proche (les résultats doivent tenir compte de la position du soleil en fonction de la longitude et de la latitude du site, à toute heure de l'année)
- Réaliser des choix constructifs adéquats : le matériau de couverture des toitures ou le type de parois doit permettre le placement des capteurs.
- Le facteur de correction qui permet de tenir compte de l'influence de l'inclinaison et de l'orientation des modules sur leur rendement annuel (modules installés ou non) doit être au minimum compris entre 60 et 70 %.
Chauffage
- PAC :
- COP doit être plus grand ou égal aux dernières versions écolabel européen (www.eco-label.com)
- Les données fournies sont indicatives, les valeurs réelles dépendent des circonstances
COP, SFP et ESEER de diverses PAC
- Cogénération: Évaluation de la rentabilité de la cogénération et intégration correcte et réfléchie dans le bâtiment. De plus, conclure un bon contrat d'entretien et s'assurer que le poste des pièces de rechange n'est pas négligé dans la planification des coûts.
- Chaudièrebiomasse : le rendement de production doit être supérieur ou égal à 90%
- Chaudière gaz à condensation:
- Le rendement de production doit être supérieur ou égal à 105%
- Température d'eau de retour doit être plus petite ou égale à 55°C
Eau chaude sanitaire
- Logements : le système solaire thermique couvre au moins 50% des besoins annuels en eau chaude sanitaire
- Bureaux :
- L'installation de production d'ECS est conçue sur base d'une détermination du profil de puisage ;
- Le système solaire thermique couvre les besoins hors saison de chauffe ;
- Les locaux desservis en eau chaude sont groupés spatialement.
Optimum ★★★
L'optimum est de ne pas utiliser du refroidissement actif.
Voir Dossier Appliquer une stratégie de refroidissement passif.
