Table des matières
Réglementation
Panneaux solaires
- Un permis n'est plus nécessaire si les panneaux solaires ou photovoltaïques ne sont pas visibles de l'espace public ou, s'ils sont placés en toiture pour autant qu'ils soient incorporés dans le plan de la toiture ou fixés sur la toiture parallèlement au plan de celle-ci, sans présenter de saillie de plus de 30 cm ni de débordement par rapport aux limites de la toiture.
- Le permis d'urbanisme reste nécessaire dans les autres cas et/ou si :
- votre bâtiment est classé ou se trouve dans un périmètre de protection ;
- les travaux impliquent une dérogation au plan d'affectation du sol, au règlement d'urbanisme ou à un permis de lotir.
- Des autorisations sont nécessaires pour le forage de capteurs verticaux.
Cogénération
Selon la taille de l'installation, un permis d'environnement sera ou non nécessaire. Une liste complète des installations pour lesquelles un permis d'environnement est nécessaire et des types de permis est disponible sur le site de Bruxelles Environnement.
Ci-dessous un résumé des rubriques les plus pertinentes pour les panneaux PV, les éoliennes et les installations de bio-cogénération. Un permis d'environnement est nécessaire pour les panneaux PV.
Synthèse des installations les plus adaptées produisant de l'énergie renouvelable, issue de la liste des installations pour lesquelles un permis d'environnement est requis.
| Rubrique (dans le document de synthèse de Bruxelles Environnement) | Description de l'installation | Type de permis d'environnement |
|---|---|---|
| Cogénération | ||
| 40-A | Installations de combustion (a l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance totale sur le site n`est pas supérieure à 20 MW | 3 |
| 40-B | Installations de combustion (à l`exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale : de 100 KW à 20 MW lorsqu`elles ne sont pas destinées au chauffage des locaux, de plus de 1MW à 20MW lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux lorsque la puissance totale sur le site n`est pas supérieure à 20 MW | 2 |
| 40-C | Installations de combustion (à l`exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) sur un site où la puissance totale des installations de combustion est comprise entre 20 MW et 300 MW | 1B |
| 55-1A | Générateurs (à l`exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d`une puissance nominale : de 100 à 250 kVA | 3 |
| 55-1B | Générateurs (à l`exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d'une puissance nominale : de plus de 250 kVA à 1 000 kVA | 2 |
| 55-1C | Générateurs (à l`exception des panneaux photovoltaïques), récepteurs d`une puissance nominale : de plus de 1 000 kVA | 1B |
| 88-1A | 1°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 50 à 500 l dans les autres cas | 2 |
| 88-1B | 1°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21° C : dépôts de plus de 500 l | 1B |
| 88-2A | 2°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais inférieur à 55°C : - dépôts jusqu'à 500 l lorsque le réservoir est enfoui - dépôts de 100 à 500 l dans les autres cas | 3 |
| 88-2B | 2°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne dépasse pas 55 °C : dépôts de plus de 500 à 10 000 l | 2 |
| 88-2C | 2°. Dépôts de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21 °C mais ne dépasse pas 55 °C : dépôts de plus de 10 000 l | 1B |
| etc. en fonction du public cible | ||
| 104-A | Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : comprise entre 20 et 250 kW | 3 |
| 104-B | Moteurs à combustion interne, y compris les turboréacteurs et les turbines à gaz d'une puissance nominale : supérieure à 250 kW | 2 |
Normes
La norme européenne EN 14961 sur les biocombustibles solides est en cours d'approbation. Pour répondre à cette norme, les granulés devront respecter un cahier des charges strict.
Dès l'entrée en application de la norme, la qualité des granulés devrait être facilement vérifiable par la présence du logo de la norme sur l'emballage. Plusieurs marques de pellets sont déjà conformes à des normes allemandes ou autrichiennes (parmi les plus strictes).
Comme pour tout produit, il appartient au consommateur de faire le choix le plus opportun entre prix et qualité.
- Exigence PEB reprises dans l' « Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation » et dans ses amendements.
Prévention incendie reprises dans l'Arrêté Royal du 7 juillet 1994 et ses amendements.
Arrêté chauffage
En application de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments 2002/91/EC et de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, les systèmes de chauffage doivent respecter une série d'exigences qui visent une efficacité énergétique optimale et la réduction de leur impact environnemental.
Ces exigences, initialement reprises dans la PEB travaux, se retrouvent depuis le 1er janvier 2011, dans la réglementation chauffage PEB. Des dispositions transitoires entre les 2 législations existent.
Ces exigences sont vérifiées par des professionnels agréés par Bruxelles environement lors de 3 actes réglemantaires.
Ces exigences et ces actes sont repris dans l' « Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur période d'exploitation » (ci-après dénommé "arrêté chauffage") et ses amendements.
Les dispositions de l'arrêté chauffage s'appliquent à tous les systèmes de chauffage sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale comprenant une ou plusieurs chaudières,
- d'une puissance nominale supérieure à 20 kW,
- et fonctionnant avec du mazout ou du gaz,
- et chauffant de l'eau comme fluide caloporteur intermédiaire.
Prévention incendie
Pour la conception, la construction et l'aménagement des locaux techniques des nouveaux bâtiments, respecter les normes de base obligatoires en terme de prévention incendie reprises dans l'Arrêté Royal du 7 juillet 1994 et ses amendements.
Respecter les normes en vigueur
- Les normes NBN B 61-001 (>= 70 kW) et NBN B 61-002 (< 70 kW) qui définissent les prescriptions relatives aux espaces d'installation des chaudières, à leur ventilation et à l'évacuation des produits de combustion.
- Les normes NBN D 51-003 ou NBN D51-004 et leurs addendum qui régissent les installations alimentées en gaz naturel distribué par canalisation. Les caractéristiques de l'installation (pression, diamètre conduite, conduite enterrée) définiront la norme à appliquer.
- La norme NBN D 51-006 et ses addendum qui régit les installations alimentées en butane ou en propane.
- La norme NBN EN 12831 : 2003 (Systèmes de chauffage dans les bâtiments – méthode de calcul des déperditions calorifiques de base) qui permet tant de calculer les déperditions calorifiques d'un bâtiment (dimensionnement des systèmes de chauffage) que de celles d'un local (dimensionnement des corps de chauffe).
