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Réglementation et normes

Réglementation

RRU / RCU / RCUZ

Toiture plate d'une superficie supérieure à 100m²

Le RRU impose depuis novembre 2006 que les toitures plates non accessibles et de plus de 100 m² soient aménagées en toitures vertes (Titre 1, article 13).

Forme du toit

Il est évident que le type de revêtement de toiture plate n'est pas repris dans les exigences urbanistiques, et que les discussions porteront plus sur la faisabilité de la toiture plate ou des obligations liées à la superficie de celle-ci (voir toiture plate d'une superficie supérieure à 100m²) en regard des règlements d'application.

Il en sera par contre autrement pour le type de revêtement de la toiture en pente. Il faudra dès lors vérifier les prescriptions relatives (matériaux, pentes, couleurs, …) auprès des services compétents au niveau communal ou régional. Dans l'éventualité où le matériau ou le type de toiture choisi demande une dérogation aux règlements en vigueur, il est conseillé de prendre au plus tôt contact avec le service de l'urbanisme lié à l'administration communale pour présenter le projet.

Normes

  • NBN B 42-001 : Toitures en tuiles de terre cuite - Conception - Mise en œuvre, 1999
  • NBN B 41-001 : Toitures en tuiles plates. Conception - Mise en œuvre, 1999
  • NBN B 42-002 : Toitures en tuiles de terre cuite et toitures en tuiles plates - Conception et mise en œuvre, 1999
  • NBN B 46-401 : La toiture plate : Composition - Matériaux - Réalisation – Entretien, 2004
  • NBN EN 1991-1.4 : Actions du vent sur les structures
  • NBN EN 13707+A2 : Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles bitumineuses armées pour l'étanchéité de toiture - Définitions et caractéristiques, 2009
  • NBN EN 13956 : Feuilles souples d'étanchéité - Feuilles d'étanchéité de toiture plastiques et élastomères - Définitions et caractéristiques, 2013
Dernière révision le 01/01/2013