Réglementation et normes

Réglementation

Le choix des matériaux pour les finitions intérieures n'est soumis à aucune exigence urbanistique spécifique.

Résistance au feu

AR 12/07/2012 (MB 21/09/2012) "Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux et ses composants doivent satisfaire.

La nouvelle classification européenne, basée sur 3 scénarios d'incendie (ou 3 niveaux d'attaque thermique) et cinq méthodes d'essais, distingue sept classes principales suivant la NBN EN 13501-1:

  • Les classes A1 et A2 pour les produits incombustibles ou à combustion très limitée,
  • Les classes B, C, D et E pour les produits combustibles
  • La classe F pour les produits non classés ou produits qui ont échoué à l'essai le moins sévère.

Outre ces 7 classes principales, des indices complémentaires sont définis pour les aspects suivants:

  • La fumée (classe-s) des revêtements de sol (s1 et s2) et des autres matériaux de construction (s1, s2 et s3). L'indice s1 correspond à un faible dégagement de fumée et s3 à un dégagement de fumée illimité.
  • La formation de gouttelettes et particules en feu (classe-d) pour tous les matériaux de construction (d0, d1 et d2), excepté les revêtements de sol. L'indice d0 correspond à aucune formation de gouttelettes, la classe d2 à une formation illimitée.

Un changement important est la caractérisation nécessaire du bâtiment en fonction de l'utilisateur final afin de déterminer la réaction au feu exigée:

  • Type 1: occupants non-autonomes(1)
  • Type 2: occupants autonomes(2) et dormants(3)
  • Type 3: occupants autonomes(2) et vigilants(4)

(1) Non-autonome: qui ne dispose pas de la capacité physique et/ou psychique à se mettre lui-même immédiatement en sécurité sans l'aide physique de tiers.

*Note explicative: "L'incapacité de se sauver soi-même ne peut pas être confondue avec un mobilité réduite des personnes"... ..."En règle générale, on peut s'attendre à être en présence de personnes non autonomes dans des prisons, des centres fermés, des unités de soins, des hôpitaux, des centres de revalidation, des homes et des maisons de repos, des asiles d'aliénés et dans la section pour bébés et enfants marchant à 4 pattes dans les crèches et les garderies."

(2) Autonome: qui dispose de la capacité physique et/ou psychique à se mettre lui-même immédiatement en sécurité sans l'aide physique de tiers.

(3) Dormant: qui n'est pas en état de remarquer immédiatement ou de réagir à un début d'incendie ou une alarme.

(4) Vigilant: en état de remarquer immédiatement un début d'incendie ou une alarme et de réagir en conséquence.

Les exigences relatives à la réaction au feu des matériaux de construction de l'annexe 5, sont reprises dans les tableaux ci-dessous :

Locaux présentant un risque d'incendie accru en raison de leur utilisation

image19.png

Locaux

image20.png

Exigences en matière de réaction au feu dans les chemins d'évacuation et cages d'escalier

image21.png Source : CSTC

Normes

  • NBN EN 13300-Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de peinture en phase aqueuse pour murs et plafonds intérieurs – Classification (+AC:2002)
  • EN 13915 Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre à âme cellulaire en carton - Définitions, prescriptions et méthodes d'essai
  • EN 12524 Matériaux et produits pour le bâtiment – Propriétés hygrothermiques - Valeurs utiles tabulées
  • NBN EN 998-1 Spécifications des mortiers pour maçonnerie - Partie 1: Mortiers d'enduits intérieurs et extérieurs (+ AC:2005)
  • EN 13914-1 Conception, préparation et mise en œuvre des enduits extérieurs et intérieurs - Partie 1: Enduits extérieurs
  • EN 13914-2 Conception, préparation et mise en œuvre des enduits intérieurs et extérieurs - Partie 2: enduits intérieurs
  • NBN EN 13963 Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre - Définitions, exigences et méthodes d'essai (+AC:2006)
  • NBN EN 15319 Principes généraux de conception des ouvrages en staff
  • EN 13279-1 Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment — Partie 1 : Définitions et prescriptions
  • NBN EN 520 Plaques de plâtre - Définitions, exigences et méthodes d'essai.
  • CEN/TS 635-4 Contreplaqué - Classification selon l'aspect des faces - Partie 4: Paramètres d'aptitude à la finition, guide.
  • NBN EN 13300 : Peintures et vernis - Produits de peinture et systèmes de peinture en phase aqueuse pour murs et plafonds intérieurs - Classification (+AC:2002).
  • la directive sur les solvants (2004/42/EG) pour les peintures et vernis
  • la norme EN 14342-2005 pour les émissions de formaldéhyde des panneaux de bois
  • la pré-norme prEN15052-2006, contenant des directives pour les émissions maximales de COV actuellement pour les textiles, les agglomérés laminés et les revêtements de sol souples
  • la norme EN 14041 :2004 qui détermine la classe de formaldéhyde E1 pour les revêtements textiles, laminés et revêtements de sols souples
  • NBN B 14-002 Mortiers d'enduit à base de liant hydraulique. Bruxelles, NBN, 1988.
  • NBN EN 998-1 Spécifications des mortiers pour maçonnerie. Partie 1 : mortiers d'enduits intérieurs et extérieurs. Bruxelles, NBN, 2003.
  • NBN EN 998-2 Spécifications des mortiers pour maçonnerie. Partie 2 : mortiers de montage. Bruxelles, NBN, 2003.
  • NBN EN 1015-2 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 2 : échantillonnage global des mortiers et préparation des mortiers d'essai. Bruxelles, NBN, 1998.
  • NBN EN 1015-7 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 7 : détermination de la teneur en air du mortier frais. Bruxelles, NBN, 1998.
  • NBN EN 1015-9 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 9 : détermination de la période d'ouvrabilité et du temps ouvert du mortier frais. Bruxelles, NBN, 1999.
  • NBN EN 1015-10 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 10 : détermination de la masse volumique sèche du mortier durci. Bruxelles, NBN, 1999.
  • NBN EN 1015-11 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 11 : détermination de la résistance à la flexion et à la compression du mortier durci. Bruxelles, NBN, 1999
  • NBN EN 1015-12 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 12 : détermination de l'adhérence des mortiers d'enduit durcis appliqués sur supports. Bruxelles, NBN, 2000.
  • NBN EN 1015-18 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 18 : détermination du coefficient d'absorption d'eau par capillarité des mortiers. Bruxelles, NBN, 2003.
  • NBN EN 1015-19 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 19 : détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau des mortiers d'enduits durcis. Bruxelles, NBN, 1998.
  • NBN EN 1015-21 Méthodes d'essai des mortiers pour maçonnerie. Partie 21 : détermination de la compatibilité des mortiers d'enduit extérieur monocouches avec leur armature. Bruxelles, NBN, 2003.
  • NBN EN 1348 Colles à carrelage. Détermination de l'adhérence par traction des mortiers-colles. Bruxelles, NBN, 2008.
  • NBN EN 1745 Maçonnerie et éléments de maçonnerie. Détermination des valeurs thermiques de calcul. Bruxelles, NBN, 2002.
  • NBN EN 12004 Colles à carrelage. Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation. Bruxelles, NBN, 2008.
  • NBN EN 13501-1 Classement au feu des produits et éléments de construction. Partie 1 : classement à partir des données d'essais de réaction au feu. Bruxelles, NBN, 2007.
  • NBN EN 13914-1 Conception, préparation et mise en œuvre des enduits extérieurs et intérieurs. Partie 1 : enduits extérieurs. Bruxelles, NBN, 2005.
  • NBN EN 13914-2 Conception, préparation et mise en œuvre des enduits extérieurs et intérieurs. Partie 2 : enduits intérieurs. Bruxelles, NBN, 2005.
  • Les enduits intérieurs. 1ère partie. Bruxelles, CSTC, Note d'information technique, n° 199, 1996.
  • Les enduits intérieurs. 2e partie. Bruxelles, CSTC, Note d'information technique, n° 201, 1996.
  • Les enduits extérieurs. Bruxelles, CSTC, Note d'information technique, n° 209, 1998.
  • Carrelages muraux. Bruxelles, CSTC, Note d'information technique, n° 227, 2003.
  • CEN/TR 15125 Design, preparation and application of internal cement and/or lime plastering systems. Bruxelles, CEN, 2005.
  • Application des Eurocodes à la conception des menuiseries extérieures. Bruxelles, Centre scientifique et technique de la construction, Rapport CSTC n° 11, 2009.
  • ETICS : l'enduit. Bruxelles, Centre scientifique et technique de la construction, Les Dossiers du CSTC, n° 4, cahier 11, 2009.
  • Spécifications européennes sur la durabilité des enduits extérieurs. Bruxelles, Centre scientifique et technique de la construction, Les Dossiers du CSTC, n° 2, cahier 4, 2006.
  • BENOR et CE sur base des nouvelles normes dans le secteur des mortiers de maçonnerie. Site internet de l'Infopoint BENOR-ATG, http://info.benoratg.org
  • Institut für internationale Architecktur-Dokumentation GmbH & Co. KG. Plaster, Render, Paint and Coatings. Munich, Birkhäuser, Detail Practice, 2004.
  • Aspect des enduits hydrauliques extérieurs. Bruxelles, CSTC-Revue, automne, 1993.
  • Performances d'adhérence des carrelages muraux. Bruxelles, CSTC, Infofiche n° 10, 2004.
Mis à jour le 01/01/2013