Réglementation et normes pertinentes

Règlement Général pour la Protection du Travail, qui définit les débits de ventilation nécessaires au confort respiratoire sur les lieux de travail (consultable dans son intégralité sur le site Justice.fgov.be ou partiellement sur Emploi Belgique )
Ordonnance du 11/07/2007 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur la performance énergétique des bâtiments et le climat intérieur. Elle reprend entre autres les débits de ventilation minimaux imposés en Région de Bruxelles-Capitale (consultable sur le site Bruxelles Environnement )
L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 (consultable sur le site Bruxelles Environnement ) relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation. Il contient entre autres des prescriptions concernant
- le calorifugeage des conduits véhiculant de l'air
- le partitionnement des installations de ventilation
- le comptage des consommations électriques de groupes de ventilation (>10.000 m³/h)
Certaines installations de ventilation sont susceptibles d'être soumises à un permis d'environnement. Plus d'informations à ce sujet peuvent être trouvées dans le Guide administratif sur le site de Bruxelles Environnement. Les conditions spécifiques d'exploitation peuvent être, quant à elles, trouvées dans les guides exploitants.
NBN D 50-001 (1991) « Dispositifs de ventilation dans les bâtiments d'habitation ». La norme définit les exigences relatives au renouvellement d'air dans les bâtiments d'habitation (systèmes de ventilation principalement).
NBN EN 13 779 (2007) « Ventilation des bâtiments non résidentiels. Exigences de performances des systèmes de ventilation et de conditionnement d'air ». Elle définit entre autres les classes IDA (qualité de l'air intérieur) des immeubles tertiaires.
NBN EN 15251 (2007) « Critères pour l'environnement intérieur et évaluation des performances énergétiques des bâtiments couvrant la qualité d'air intérieur, la thermique, l'éclairage et l'acoustique ». Elle se concentre sur les paramètres du confort intérieur et leur impact sur les performances énergétiques du bâtiment.

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