Table des matières
Affectation
L'affectation de chaque projet de construction ou de rénovation doit être conforme aux plans suivants :
- Le PRAS (Plan Régional d'Affectation du Sol)
- Le PPAS (Plan Particulier d'Affectation du Sol) : si la zone dans laquelle est implantée le projet en fait l'objet.
Implantation
En terme d'implantation et d'occupation du sol et il convient de vérifier la compatibilité du projet avec :
- Le titre I du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) et, en particulier :
- les articles 3 et 7 relatifs à l'implantation
- l'article 4 relatif à la profondeur du bâtiment
- Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) ou les règlements zonés
Gabarits
Concernant les caractéristiques des constructions en relation avec l'espace public (traitement des volumes, des façades, implantation, raccord, etc.) il convient de vérifier la compatibilité du projet avec :
- Le titre I du RRU et, en particulier :
- les articles 5 et 8 relatifs à la hauteur de la façade à rue
- l'article 6 relatif à la toiture
- l'article 9 relatif aux rez-de-chaussée
- l'article 10 relatif aux éléments en saillie sur la façade à rue
- Les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) ou les règlements zonés
Patrimoine
En plus d'être conformes aux plans et règlements en vigueur, chaque intervention sur le patrimoine immobilier (classé ou sauvegardé) fait l'objet d'un suivi de dossier auprès de la Direction des Monuments et des Sites, en collaboration avec la Direction de l'Urbanisme.
