Réglementation

  • Arrêté Royal du 08 mai 2014, publié le 18 août 2014, établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l'environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus
    Cet arrêté donne pour différents polluants des valeurs seuils en µg/m³ à ne pas dépasser et ce pour différents produits de construction :
    • carrelages : pierre naturelle, céramique ;
    • panneaux de planchers surélevés et les structures porteuses ;
    • revêtements de sol :
      • en bois ou composés de bois ;
      • textiles ;
      • élastiques en caoutchouc, liège ou linoléum ;
      • en résine époxy, polyuréthane, polyméthacrylate de méthyle ;
      • polyester insaturé, ester vinylique et ses copolymères, etc. ;
      • en mortier de résine ;
      • coulés ou autonivelants ;
      • tapis de pierre ;
      • en métal ;
    • revêtements filmogènes ou "coatings" ;
    • sols en béton (aussi bien préfabriqués que coulés sur place) ;
    • chapes et systèmes de chapes sèches ;
    • toute surface recouverte d'un revêtement (avec ou sans sous-couche), y compris les escaliers et les plans inclinés ;
    • colles :
      • pour produits de revêtements de sol souples ;
      • pour parquets ;
      • pour planchers surélevés.
  • Légionnelle : voir section réglementation dans le dispositif
Mis à jour le 08/12/2022