Législation

  • Tous les Bruxellois ont l'obligation, depuis le 1er janvier 2010, d'alléger les sacs blancs de leurs déchets recyclables.
  • Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) requiert que tout immeuble neuf de logement comporte un local permettant d'entreposer les ordures ménagères. Ce local réunit les conditions suivantes:

    • pouvoir être fermé et être muni d'une porte Rf 1/2h avec un ferme-porte et des parois Rf 1h;
    • être aisément accessible par les habitants de l'immeuble;
    • permettre un déplacement facile des ordures ménagères vers la voie publique;
    • avoir une capacité suffisante pour permettre le stockage des ordures ménagères.
  • Le Permis d'Environnement comporte des obligations concernant la gestion des déchets.
  • Les autres législations relatives aux déchets et applicables en entreprise, comme par exemple les obligations liées à la gestion des déchets dangereux, sont disponibles auprès de Bruxelles Environnement ou d'impulse.brussels
Mis à jour le 15/03/2022