Urbanisme
Règlement régional d'Urbanisme (RRU)
Le RRU énonce que le nombre de places de parking pour les bureaux dépend de la disponibilité des transports en commun.
Il faut voir si le projet est compatible avec:
- la largeur des voies piétonnes;
- la présence de locaux pour les deux-roues non motorisées;
- etc.
Voir Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Règlements communaux d'urbanisme
Il convient de vérifier la compatibilité avec les plans urbanistiques et les règlements en vigueur, en particulier ce qui est autorisé par les Règlements communaux d'urbanisme (RCU) ou les règlements de zone, les Plans particuliers d'affectation du sol (PPAS) et les plans de lotissement.
Plans de déplacements
Les entreprises, les écoles et les événements génèrent de nombreux déplacements. Le règlement porte sur l'élaboration de plans de déplacements pour ces organismes. Pour pouvoir développer une mobilité durable, il est essentiel que les personnes concernées soient des partenaires actifs.
Plan de déplacements d'entreprises (PDE)
Le règlement énonce que tout organisme de plus de 100 travailleurs doit établir un plan de déplacements d'entreprise. Ce plan comporte une analyse et des actions en vue d'inciter les travailleurs et les visiteurs à opter pour des modes de déplacements durables. Pour ce faire, l'entreprise doit réaliser un diagnostic de mobilité, fixer des objectifs, élaborer un plan d'action et mettre au point une communication interne pour les travailleurs.
Il est évidemment possible d'établir un PDE sur une base volontaire pour une entreprise de plus petite taille.
Voir Bruxelles Environnement | Plans de déplacements d'entreprises
Plans de déplacements scolaires (PDS)
La Région demande à chaque école d'établir un plan de déplacements scolaires. Il doit offrir des solutions de remplacement de la voiture pour des formes de mobilité plus efficaces et plus sûres. Les écoliers doivent être accompagnés à pied ou à vélo, il faut veiller à la connexion avec les transports en commun, et encourager le car sharing, le covoiturage et l'utilisation du vélo.
Voir Bruxelles Mobilité | Plans de déplacements scolaires
Plan de déplacement d'activités
Les salons, meetings, réunions, conférences au sommet, expositions, festivals, compétitions, etc. engendrent un surplus considérable de trafic automobile. Les organisateurs de ces événements doivent établir un plan de déplacements.
Voir Bruxelles Environnement| Plan de déplacement d'activités
Plans régionaux
Comme prévu dans le Good Move, les critères de cyclabilité (la cohérence du réseau, la sécurité, le confort, etc.) doivent être pris en considération systématiquement dans le cadre de chaque projet.
Voir Goodmove Brussels
Stationnement (COBRACE)
Le COBRACE entend diminuer le nombre de places de parking disponibles aux abords des immeubles de bureaux afin de décourager les travailleurs à prendre la voiture pour leurs déplacements « domicile-lieu de travail ».
Voir Bruxelles Environnement | Stationnement (COBRACE)
Plans communaux de mobilité (PCM)
Au cours des années précédentes, la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé plusieurs plans communaux de mobilité. Ceux-ci visent à encourager les habitants à opter pour d'autres moyens de transport: le vélo, les gambettes ou les transports en commun plutôt que la voiture.
C'est une bonne façon de sensibiliser la population et les pouvoirs publics à l'importance de la mobilité durable. Ils abordent notamment des parcours cyclables supplémentaires, les transports en commun, les zones résidentielles, la protection des quartiers résidentiels contre le trafic de transit, la politique de stationnement, le réaménagement des routes, la qualité de l'espace public pour les usagers vulnérables de la route et les mesures VICOM (programme à améliorer la vitesse commerciale des transports publics).
Vous pouvez retrouver les PCM sur les sites Internet des communes bruxelloises.
Plan piéton
Le Plan piéton vise à promouvoir la marche. Il rend les mesures proposées par Good Move opérationnelles. Une série de mesures physiques, de communication et éducatives sont élaborées. Les objectifs du plan sont les suivants:
- L'amélioration de la progression des piétons dans un espace public moins segmenté par mode de transport; la circulation piétonne occupe donc une place centrale dans l'aménagement des voiries et des espaces publics. On veille à la sécurité des usagers, notamment des plus vulnérables, dans des zones au trafic limité.
- Conscientisation par rapport à l'efficacité de la marche en termes de temps de trajet, de fiabilité et de santé.