Table des matières
Base réglementaire et bonnes pratiques ★
- Valoriser les prescriptions urbanistiques du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU), des Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU), du Plan Régional d'Affectation du Sol (PRAS), des Plans Particuliers d'Affectation du Sol (PPAS).
- Respecter le code civil en matière de voisinage et de vues.
- Veiller à l'isolation acoustique entre les différentes fonctions du bâtiment.
Objectif(s) pour tout type de bâtiment, hors maison unifamiliale ou petit immeuble de bureau (150m²)
- Favoriser les opportunités d'échanges au sein du bâtiment, entre ses habitants et ses usagers par la réalisation d'espaces communautaires, de locaux techniques communs et d'espaces de distribution de qualité.
Minimum conseillé ★★
- Exemple : dans le cas d'une maison unifamiliale, une chambre supplémentaire peut être aménagée au grenier ou dans un espace de rangement (transmettre un manuel, des plans, des schémas techniques). Un manuel, des plans et des schémas techniques sont alors à transmettre.
Objectif's) pour tout type de bâtiment, hors maison unifamiliale ou petit immeuble de bureau (150m²)
- S'implanter dans un environnement urbain dans lequel 6 équipements au minimum (équipements, services, commerces de proximité) sont à 10 minutes à pied. Si l'environnement urbain ne compte pas ces 6 équipements, le projet doit contribuer à atteindre ce chiffre.
- Installer au minimum un espace communautaire au sein du bâtiment.
- Pour un bâtiment dont la surface totale >1000 m², au minimum 10%de la surface du rez-de-chaussée du bâtiment est allouée à une fonction autre que la fonction principale du bâtiment.
Optimum ★★★
- Permettre la flexibilité des espaces. Le logement peut être divisé en deux logements distincts. Une autre fonction ou un espace communautaire autonome peuvent ainsi être créés. Il faut alors transmettre un manuel, des plans, des schémas techniques). Certaines mesures relatives à l'adaptabilité constructive peuvent être intéressantes à consulter.
- Le projet prévoit l'aménagement d'un type d'habitat particulier.
Objectif(s) pour tout type de bâtiment, hors maison unifamiliale ou petit immeuble de bureau (150m²)
- S'implanter dans un environnement urbain où au minimum 10 équipements se situent à moins de 10 minutes à pied. Si l'environnement urbain ne compte pas ces 10 équipements, le projet doit contribuer à atteindre ce chiffre.
- Réaliser au minimum deux espaces communautaires au sein du bâtiment.
- Pour les immeubles de bureaux dont la surface totale est supérieure à 1.000 m², 20% de la surface totale du bâtiment est attribuée à une autre fonction.
- Permettre la flexibilité des espaces : au sein d'un immeuble de bureaux, la transformation du rez-de-chaussée en espaces accessibles au public ou en logements doit être possible.
