Objectif
Décrire les tâches qui maximalisent la réutilisation et le recyclage sur ou hors site et, pour ce faire, privilégier le recours à des entreprises spécialisées, notamment des entreprises d'économie sociale.
Le dossier d'exécution joue un rôle majeur car il traduit en actes toutes les intentions de réutilisation et de recyclage, tant dans les plans que dans les cahiers des charges, les métrés . . . Il peut permettre aussi une diminution des coûts pour la gestion des déchets des autres postes du chantier. Deux grandes options se présentent: soit la déconstruction se fait en plusieurs postes, soit en un seul lot.
Un ou plusieurs postes de déconstruction?
Que ce soit sous forme de plusieurs postes ou d'un seul lot de déconstruction, les tâches décrites doivent spécifier, à propos des éléments concernés, ce qui est :
- à maintenir et/ou à préserver ;
- à démonter et stocker avec les précautions requises en vue d'être réutilisés ou recyclés sur site ;
- à évacuer pour la réutilisation ou le recyclage hors site en favorisant le recours aux filières de remploi.
Tout ceci doit se faire selon les procédures réglementaires.
Plusieurs postes de déconstruction
La pratique courante est d'intégrer tous les actes de réutilisation dans les différents postes des cahiers des charges. C'est l'option la plus facile à gérer, et aussi la plus pertinente, lorsque ces travaux sont de faible importance. En effet, cela ne nécessite que quelques adaptations dans les contenus des articles.
Un seul lot de déconstruction
Lorsque la réutilisation est au cœur du projet avec un poids important en qualité et/ou en quantité, il peut s'avérer judicieux de créer un lot spécifique de déconstruction avec ses propres documents d'exécution (cahier des charges, plans, métrés…).
Recourir aux entreprises spécialisées
Il s'agit des entreprises du secteur de la construction qui se placent résolument sur la niche de la déconstruction sélective ; certaines vont jusqu'à développer des compétences dans la création de filières de réutilisation de matériaux de construction.
Certaines se révèlent, en plus, être des entreprises d'économie sociale.
Y recourir présente une double plus-value :
- environnementale pour la préservation des ressources ;
- sociale par le soutien de l'emploi (parfois local).
Etablir des variantes
Il y a toujours une part d'incertitude sur la qualité et/ou la quantité de matériaux à réutiliser ou recycler telles que décrites dans les documents d'exécution des parties à rénover ou à construire. En cas de doute sur le réel potentiel de certains matériaux et pour éviter toute surprise, il est recommandé de proposer des variantes incluant des matériaux neufs.
Critères d'attribution
Pour s'assurer du respect des prescriptions visant la réutilisation et le recyclage, la sous-traitance à des entreprises spécialisées peut être un critère d'attribution du marché de travaux. De même, un plan de gestion des déchets peut aussi être utilisé comme critère d'attribution.
Prescrire un plan de gestion des déchets
A partir de l'inventaire directeur des matériaux ou d'un simple inventaire déchets réalisé par l'auteur de projet, il convient de prescrire à l'entrepreneur d'établir un plan de gestion des déchets. Il permettra de quantifier les matériaux à récupérer ou à recycler et de préciser leur destination en lien avec les articles spécifiques des cahiers des charges. Il formalise ainsi les objectifs de réutilisation et de recyclage, sur et hors site.
Points d'attention
Insérer une note d'intention
Il s'agit d'un texte qui signale les particularités du projet en terme de réutilisation et de recyclage.
Afin de bien attirer l'attention des intervenants sur cet aspect, il est suggéré de le placer en introduction du dossier d'exécution.
Pour aller plus loin
Prendre en compte la future déconstruction du bâtiment que l'on est en train de construire ou rénover. Cette stratégie vise à choisir aujourd'hui les matériaux et techniques d'exécution en vue de leur déconstruction ou démantèlement demain.
Documents utiles
Le tableau ci-dessous permet d'accéder à des documents provenant de chantiers ayant mis en avant la méthodologie exposée dans cette section.
| Documents | Accroche | Introduction |
|---|---|---|
| Brasserie Belle-Vue – Cahier des charges | Clauses techniques « réutilisation » intégrées au cahier des charges du projet de rénovation de La brasserie Bellevue, Molenbeek Identification des éléments destinés au réemploi et description des produits et méthodes de réemploi à utiliser sur le chantier. | Ce projet de rénovation d'une ancienne brasserie comprend de nombreux postes de réutilisation. Ceux-ci ont été traduits dans le cahier des charges du marché de travaux à l'aide de nombreux articles qui spécifient les éléments à récupérer (briques, seuils en pierre bleue, portes, radiateurs...), les caractéristiques des briques à utiliser pour le ragréage, le type de mortier à utiliser... |
| Nodebais – Cahier des charges | Clauses administratives et techniques « réutilisation » intégrées au cahier des charges du projet de rénovation de La maison de village de Nodebais Intégration des spécificités du chantier dans les clauses administratives. | Dans ce projet de rénovation d'une maison de village, l'auteur de projet a ajouté aux clauses administratives du cahier des charges du marché de travaux des articles portant sur l'éco-rénovation et la réduction des déchets. Dans les clauses techniques, des articles portent sur la réutilisation des briques pour ragréer les maçonneries existantes et sur le type de mortier à utiliser. |
| Riva Bella – Cahier des charges | Clauses administratives et techniques « réutilisation » intégrées au cahier des charges du projet de rénovation de d'un bâtiment de l'Athénée Riva Bella, Braine-L'Alleud Définition des méthodes à appliquer pour assurer une réutilisation in-situ. | Très tôt, dans ce projet de réhabilitation (notamment pour une mise en conformité avec les normes RF) et de réaménagement d'un bâtiment de l'Athénée Royal Riva Bella à Braine-l'Alleud, le réemploi a été intégré par l'auteur de projet. Les deux postes les plus emblématiques de cette démarche sont la dépose et la repose de cloisons intérieures et la récupération de capots de protection en acier, initialement utilisés comme protections des colonnes de la structure, pour un bardage extérieur. Le cahier des charges du marché de travaux, après avoir attirer l'attention de l'adjudicataire sur les spécificités du projet, décrit la méthodologie à appliquer pour mener à bien les réutilisations. |
| CQD Scheut – Cahier des charges vidange et déconstruction | Cahier des charges réalisé dans le cadre de la rénovation d'immeubles à appartements situés rue Léon Debatty et rue Léopold Deswaef et portant sur la vidange et la déconstruction du bâtiment. Définition de l'étendue d'un marché de déconstruction et notamment des obligations en termes de tri, réemploi et recyclage | Ici, le maître d'ouvrage a choisi de travailler exclusivement avec des entreprises d'économie sociale d'insertion. La description de l'objet du marché attire l'attention des entreprises qui remettront une offre sur les spécificités du projet en matière de réutilisation et de recyclage. |
| École vétérinaire d'Anderlecht – Cahier des charges vidange et déconstruction | Cahier des charges réalisé dans le cadre de la rénovation de l'ancienne école des Vétérinaires d'Anderlecht et portant sur la vidange la déconstruction du bâtiment. Définition de l'étendue d'un marché de déconstruction et notamment des obligations en termes de tri, réemploi et recyclage | Ici, le maître d'ouvrage a choisi de travailler exclusivement avec des entreprises d'économie sociale d'insertion. La description de l'objet du marché attire l'attention des entreprises qui remettront une offre sur les spécificités du projet en matière de réutilisation et de recyclage. |
| Rue de la Pépinière – Cahier des charges réemploi et démolition | Cahier des charges réalisé dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment appartenant à la Fondation Roi Baudouin et portant sur les démolitions préalables au chantier de rénovation Définition de l'étendue d'un marché de déconstruction avec identification des matériaux à récupérer | Dans ce projet, l'architecte a mis en place un appel d'offre pour lequel les entreprises sous-missionnaires, en charge de la déconstruction sélective, devaient déduire de leur prix la revente des matériaux réutilisables. Le cahier des charges comprend un inventaire des matériaux potentiellement intéressants. Au final, le marché a été scindé. Une première phase a été réalisée par une entreprise spécialisée dans la récupération de matériaux et une seconde phase à porté sur la déconstruction sélective des éléments non récupérés. |
