Glossaire

Affectation PEB

A partir du 1er juillet 2017, la notion d'affectation PEB n'est plus définie dans les textes réglementaires mais est toujours utilisée au sens commun du terme, c'est-à-dire pour exprimer le type d'usage qu'il va être fait des unités PEB.

Les anciennes affectations (Résidentiel commun, Bureaux et services, Enseignement, Soins de santé, Culture et divertissement, Restaurants et cafés, Commerces ou Sports) sont désormais regroupées dans une unité PEB Non Résidentielle sous la forme d'une ou plusieurs parties fonctionnelles. La subdivision de ce type d'unités en parties fonctionnelles est décrite dans la Partie 5 Chap 6.

Par conséquent, à partir du 1er juillet 2017, l'annexe I « Affectations » de l'Arrêté Exigences n'est plus d'application pour le volet Travaux PEB. A partir de cette date, les affectations (ou les différents types d'unités PEB) sont définies dans l'arrêté Lignes directrices et sont désormais au nombre de quatre :

  • Unité PEB Habitation Individuelle (HI),
  • Unité PEB Non Résidentielle (NR),
  • Unité PEB Partie Commune (PC),
  • Unité PEB Autre (A).

L'affectation divise le bâtiment en unités PEB.

L'affectation et la nature des travaux déterminent, par unité PEB :

  • les exigences PEB à respecter,
  • les méthodes de calcul PEB PER ou PEN à utiliser.

> Revenir au glossaire

Retour en haut de page