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Dispositif | Certification environnementale des entreprises

Certification environnementale des entreprises

© De fongbeerredhot / Shutterstock.com

Les certifications environnementales d'entreprises ont pour objet la mise en place d'un système de management environnemental (SME) dont le but est de les aider à gérer l'impact de leurs activités sur l'environnement et de démontrer l'efficacité de leur gestion. En fonction des certifications, les objectifs environnementaux peuvent être fixés ou définis par l'entreprise elle-même. La visibilité de ces certifications peut être internationale (ISO14001, EMAS) ou locale (Label Entreprise écodynamique). Cette fiche s'intéresse plus particulièrement aux SME d'entreprise de construction.

Quels sont les intérêts de la certification environnementale des entreprises ?

Intérêts du point de vue de l'entreprise

Les entreprises ont recours aux certifications environnementales pour les aspects suivants :

  • amélioration de l'image de l'entreprise , ce qui est un atout compétitif dans le cadre des appels d'offre privés ou publics, notamment si ces derniers présentent des clauses environnementales dans leurs cahiers des charges ;
  • mise en conformité avec la réglementation environnementale et anticipation des lois futures ;
  • amélioration de la performance globale de l'entreprise , notamment en ce qui concerne la gestion de ses consommations d'énergie et eau, la réduction de sa production de déchets, la meilleure prise en compte d'aspects sanitaires, etc. ;
  • reconnaissance interne , mobilisation des employés et cercle vertueux.

Intérêts du point de vue du maître d'ouvrage

Le fait de choisir une entreprise certifiée permet au maître d'ouvrage et au concepteur :

  • d'avoir la garantie que l'entreprise s'engage à mettre en œuvre les mesures visant à gérer et à maîtriser les risques et impacts environnementaux, ce qui en fait des interlocuteurs privilégiés sur un chantier à vocation respectueuse de l'environnement.
  • de privilégier le choix et la bonne pratique des meilleures technologies disponibles afin de prévenir, éliminer ou réduire toute pollution et de préserver les ressources naturelles;

La démarche de certification a un coût qui se répercute sur les différents chantiers de l'entreprise.

Qu'est-ce qui est certifié ?

Ce qui est certifié est la gestion environnementale de l'entreprise (aspects organisationnels, analyse environnementale, élaboration du plan d'actions,...) ainsi que ses performances environnementales, basées sur les objectifs qu'elle s'est elle-même fixée.

L'amélioration continue est également prise en compte , lors des audits de renouvellement.

Dans le cas d'entreprises de construction, la certification prendra en compte le management environnemental sur le site de l'entreprise (siège social, siège administratif, dépôt,...) mais également la gestion environnementale des chantiers .

Quels objectifs imposent une certification environnementale ?

Les objectifs sont différents d'une certification à l'autre. Néanmoins, la norme ISO 14001 qui est une référence, n'impose pas d'objectifs chiffrés à atteindre (par exemple, en termes de réduction des déchets et de la pollution, ou de diminution des consommations énergétiques). C'est l'entreprise qui fixe ses objectifs et la manière dont elle doit les atteindre.

Néanmoins, la certification impose à l'entreprise de mettre en place une gestion environnementale, dont les grands principes sont de :

  1. évaluer les activités/installations de l'entreprise qui ont un impact sur l'environnement
  2. améliorer la situation évaluée préalablement
  3. vérifier que les améliorations sont effectives et que l'évaluation initiale ne doit pas inclure de nouvelles installations de l'entreprise, réglementations, etc.

Processus de gestion environnementale d'une entreprise

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(Source : Cellule Environnement de l'Union Wallonne des entreprises )

Quels sont les différentes certifications de Systèmes de Management Environnemental ?

Il existe plusieurs certifications de Systèmes de Management Environnemental, notamment :

  • Label bruxellois « Entreprise écodynamique » ;
  • ISO14001
  • EMAS
  • ...

Le Label « Entreprise écodynamique » est une porte d'entrée pour les entreprises bruxelloises  souhaitant se tourner vers un SME performant. L'étape suivante étant de s'orienter vers les normes ISO 14001 et EMAS qui ont une visibilité internationale . Mais tout dépend des ressources de l'entreprise (ces certifications ont un coût), de sa taille et de son secteur d'activité.

Le label bruxellois « Entreprise écodynamique » (LEED)
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 Délivré par Bruxelles Environnement, ce label récompense les organismes candidats pour leurs efforts à réduire leur impact sur l'environnement. Ce label s'adresse à tout type d'organisme ayant un site d'activité à Bruxelles, qu'il s'agisse d'une entreprise privée, d'un organisme public ou encore d'un organisme du secteur non marchand, il est gratuit et adaptable à la taille et au type d'activité des organismes. Enfin, il est progressif, puisque : 1,2 ou 3 étoiles sont atteignables selon les performances environnementales du candidat.

Plus d'informations sur le label « Entreprise écodynamique » sur le site de Bruxelles Environnement

La norme ISO 14001
logo_isoLa norme ISO 14001 a l'avantage d'être reconnue internationalement et d'être une référence dans le domaine. Elle peut être appliquée quelle que soit la taille ou le secteur d'activité de l'entreprise. La certification est effectuée par un organisme certificateur accrédité. La demande de certification exige deux audits qui doivent être réalisés par l'organisme certificateur sur une période de 3 ans.
Le Système de Management Environnemental et d'Audit (EMAS)
logo_emas

Le Système de Management Environnemental et d'Audit (SMEA ou EMAS en anglais) a été établi par l'Union Européenne en se basant sur la norme ISO 14001 tout en rendant obligatoire un certain nombre de points :

  • respect de la réglementation environnementale ;
  • respect des objectifs d'amélioration fixés ;
  • vérification par l'autorité publique ;
  • rédaction et diffusion d'une déclaration environnementale dans un objectif de transparence accrue ;
  • participation des travailleurs .

Quel est le processus de certification d'une entreprise ?

Le processus de certification sera à adapter selon des modalités et des spécifications liées à la taille de l'entreprise, et se basera sur les points suivants :

  • Désigner un responsable pour la mise en place du SME et impliquer le reste du personnel ;
  • Effectuer une analyse environnementale faisant le point sur les incidences majeures de l'entreprise vis-à-vis de l'énergie, l'eau, les déchets, la mobilité, l'air, le bruit, le sol, la nature... ;
  • Définir les indicateurs qui permettront de définir des objectifs et d'assurer l'évaluation des résultats ;
  • Etablir un programme environnemental pluriannuel précisant les domaines d'intervention prioritaires, les actions à y entreprendre, les objectifs d'amélioration programmés dans le temps, la structure organisationnelle, les responsabilités, les procédures et les ressources ;
  • Evaluer périodiquement les performances environnementales visées et définir de nouveaux objectifs et actions en fonction des résultats obtenus.

Qui est à même de certifier une entreprise ?

La certification environnementale suivant la norme ISO14001 et EMAS se fait par le biais d'entreprises accréditées.

Pour le label « Entreprise écodynamique », la certification se fait par Bruxelles Environnement sur base d'un dossier remis par l'entreprise.

Comment choisir une entreprise certifiée ?

Les listes d'entreprises ayant un SME certifié sont accessibles sur les sites internet des différents organismes certificateurs. Ces derniers sont repris dans la section Aller plus loin.

A noter que pour la certification ISO14001, comme c'est l'entreprise elle-même qui fixe ses objectifs et la manière dont elle doit les atteindre, il convient donc au maître d'ouvrage de se renseigner sur cette stratégie qui variera d'une entreprise à l'autre.

Quelles types de mesures peuvent être prises sur chantier par une entreprise certifiée ?

A titre indicatif et non exhaustif, voici des exemples de mesures qui pourraient être prises sur un chantier sur lequel interviendrait une entreprise engagée dans un SME certifié :

  • Etablissement d'une charte environnementale *** Charte environnementale MAN_02 D02 ***
  • Limiter les nuisances sonores : *** limiter les nuisances sonores MAN_02 D09 ***

    • planifier les travaux bruyants sur les plages horaires les moins gênantes pour les riverains
    • mettre en place des dispositifs de contrôle du niveau de bruit
    • minimiser la circulation autour du chantier
  • Limiter les pollutions de l'air (poussières et autres) sur le chantier et aux alentours : *** limiter les pollutions de l'air MAN_02 D12 ***

    • confiner les espaces
    • humidifier les zones poussiéreuses
    • interdire de brûler des matériaux sur site
  • Eviter la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau : ***éviter la pollution du sol MAN_02 D10 ***

    • mettre un place un système approprié de stockage des produits polluants
    • réaliser un plan de drainage des eaux
    • minimiser les pentes des talus
    • revégétaliser rapidement
    • contrôler l'infiltration

L'ensemble des mesures pouvant être mises en place, par une entreprise engagée dans un SME, est accessible au lien suivant.

Quelles sont les possibilités de valorisation d'une entreprise certifiée au niveau d'un projet ?

Certification BREEAM 2013

MAN 03 : Construction site impacts - Attribution du 9 ème crédit
  • L'entrepreneur principal est engagé dans un SME certifié ISO14001, EMAS ou équivalent, couvrant ses activités principales.
  • L'entrepreneur doit limiter les diverses pollutions de l'air et de l'eau sur site telles qu'elles sont détaillées dans le manuel BREEAM (MAN 03 –table 7).
MAT 04 : Responsible sourcing of materials - Attribution de 1 à 3 crédits
  • Un SME certifié couvre la procédure de recyclage de matériaux utilisés sur le chantier
  • Un SME certifié couvre l'extraction et/ou la procédure principale de traitement de matériaux utilisés sur le chantier.

Selon le pourcentage de matériaux entrant dans ces catégories, 1, 2 ou 3 crédits pourront être attribués.

Certification HQE 2013

Management Environnemental de Projet (MEP) – Mise en œuvre et fonctionnement : Compétence

L'obtention de niveaux performants ou très performants (P ou TP) sur un certain nombre de cibles (notamment énergie, confort hygrothermique, confort acoustique) peut nécessiter des études pointues requérant des compétences spécifiques de la part de l'entreprise concernée. Un SME certifié est un premier indicateur qui pointe vers des entreprises susceptibles d'avoir de pareilles compétences.

mis à jour le 10/01/2018

N° de Code : G_MAN02 - Thématiques : Gestion du projet, chantier, bâtiment - Thématiques secondaires : Chantier | Labellisation/Certification