Glossaire

CoBrACE

Le 21 mai 2013 fut adopté par la Région de Bruxelles-Capitale un outil intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique : le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie ou "CoBrACE".

Ce code intègre notamment l'Ordonnance PEB en y apportant quelques modifications, essentiellement au niveau de la procédure. Ce volet du CoBrACE est d'application pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 1/1/2015. Pour ces projets il ne sera plus fait référence à l'Ordonnance PEB mais uniquement au CoBrACE.

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