Glossaire

CoBrACE

Le 2 mai 2013, la Région de Bruxelles-Capitale adopte une nouvelle ordonnance intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique appelée l'Ordonnance portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie ou, de manière abrégée, "CoBrACE". Ce texte réglementaire inclut et modifie l'Ordonnance PEB selon la Directive 2010/31/EU. La partie Travaux PEB de ce texte entre en vigueur pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 1/1/2015.

> Revenir au glossaire

Retour en haut de page