Glossaire

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) 

Base juridique de l'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale, il régit les grands mécanismes de l'aménagement du territoire bruxellois. Publié au Moniteur belge du 26 mai 2004, il est entré en vigueur le 5 juin 2004.

Voir http://urbanisme.irisnet.be/

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