Glossaire

Engins de déplacement

L'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux engins de déplacement octroie un statut juridique aux véhicules lents, désormais appelés "engins de déplacement". Ils sont divisés en deux catégories d'usagers de la route déjà existants. Selon la vitesse (motorisé ou non), ils sont assimilés à des piétons ou des cyclistes.

Un engin de déplacement est:

  • Soit un "engin de déplacement non motorisé", c'est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n'est donc pas pourvu d'un moteur (p.ex. patins à roulettes, trottinettes, skateboards, monocycles, chaises roulantes, etc.) ;
  • Soit un "engin de déplacement motorisé", c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser la vitesse de 18 km/h (scooters électriques, chaises roulantes ou voiturettes électriques pour les personnes à mobilité réduite, etc.).

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