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Dispositif | Financement alternatif et durable

Financement alternatif et durable

© Micheile Henderson / unsplash.com

Cette page concerne le financement alternatif (par opposition au financement traditionnel). Elle s'intéresse en outre aux produits de financement qui peuvent présenter des critères de durabilité. Rédigée à destination des maîtres d'ouvrage privés ou publics, cette page énonce des critères permettant de sélectionner un produit ou un organisme financier proposant des produits de financement durables pour des constructions neuves ou pour la rénovation. Les contrats de performance énergétiques (CPE) et de conception-réalisation-finance-maintenance sont quant à eux abordés dans d'autres sections du Guide.

Comment définir les différents types de financements ?

Financement traditionnel

Les financements traditionnels se caractérisent par :

  • projets privés : prêt hypothécaire et/ou apport personnel, émission de titres de dette (obligations) ou de capital (actions, certificats immobiliers, etc.) ;
  • projets publics : budget d'une autorité publique, actions, obligations, espèces.

Financement alternatif

Les financements alternatifs reprennent toutes les autres formes de financement (autres techniques ou autres financeurs), financement durable compris.

Financement durable

Le financement durable fait partie des financements alternatifs en y intégrant en plus une vision éthique, que cela soit sur le plan environnemental, sociétal et/ou culturel (critères ESG).

Quels sont les différents types de financements alternatifs pour le secteur de la construction ?

Le tableau suivant (non exhaustif) synthétise différents types de financements alternatifs pour le secteur de la construction. Les produits financiers durables et labels associés sont quant à eux développés plus en détail dans une section suivante.

Moyen de financementType de projetFinanceurBénéficiaireForme de financementBénéfices
Budgets participatifsConstructions neuves, rénovationsPublicPublic ou privéFinancement public incluant le choix par des citoyens dans le processus d'allocation du budgetParticipation des citoyens pouvant orienter des projets vers des critères ESG
Peer to peer lendingConstructions neuves, rénovationsPrivéPrivéCrédit de personne à personne en passant généralement par des plateformesCapital en retour augmenté d'un % d'intérêts
CrowdlendingConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPrivéPublic ou privéFinancement participatif via l'achat de dette d'une société existante/en création par des particuliers. Ce type d'investissement est moins risqué que le crowdfunding equity car les créanciers d'un crowdlending sont remboursés avant les actionnaires.Capital en retour augmenté d'un % d'intérêts
Crowdfunding equityConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPrivéPublic ou privéFinancement participatif par actions avec investissement par des particuliers dans le capital d'une société existante/en création. Ce type d'investissement est plus risqué que le crowdlending car les actionnaires sont remboursés après tous les créanciers.Dividendes (généralement monétaires, parfois en nature) et plus-value éventuelle à la revente
Société coopérativeConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPrivéPublic ou privéSociété créée par les investisseurs (coopérateurs) qui achètent une part de cette société, principalement constituée d'un/plusieurs bien(s) immobilier(s)/installations d'énergies renouvelables.Rendements fixes ou locatifs et/ou économies sur la facture énergétique (si le coopérateur peut directement bénéficier de l'installation d'énergie renouvelable) et/ou diminution d'impôts – frais de gestion ou rendement à terme (si l'investisseur quitte la société ou si le bien est vendu).
Medium Term NotesInfrastructuresPrivéPublicAchat d'obligations émises par les gouvernements sous forme de billets de trésorerie à long terme (de 1 à 5 ans)Coupons
Partenariat public privé (PPP)Différents secteurs : infrastructures, fourniture de service, etc.PrivéPublic et privéInvestissement de l'œuvre et/ou du service par le partenaire privé

Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère.

Gestion de l'œuvre pendant un temps déterminé.

Mobilisation de l'épargne des ménages

Constructions neuves/rénovation

Infrastructures

PrivéPublic ou privéLivret de développement durable, emprunt populaireAvantages fiscaux – intérêts
Démembrement de la propriété : droit de superficieConstructions neuvesPrivéPublic ou privéDroit de construire un bâtiment sur un terrain qui ne nous appartient pasL'investisseur dispose du bâtiment pour une durée déterminée (par ex. 50 ans renouvelable) et moyennant une redevance annuelle. A expiration du contrat, la propriété passe au propriétaire du terrain moyennant une compensation financière (valeur actuelle du bâtiment).
Démembrement de la propriété : droit d'emphytéoseConstructions résidentielles neuvesPrivéPublic ou privéDroit de construire une habitation sur un terrain qui ne nous appartient pas (en général, pouvoirs publics)L'investisseur dispose d'un bâtiment pour une durée déterminée (max. 99 ans), et moyennant une redevance annuelle. A expiration du contrat, la propriété passe au propriétaire du terrain sans compensation financière.
Soutien dans l'acquisition d'une propriétéConstructions résidentiellesPublicPrivéLe gouvernement instaure une assurance qui couvre une partie du prêtAugmente la possibilité de prêts hypothécaires à certains ménages (ex. première habitation ou personnes à faible revenu)
Obligations vertesConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPrivéPublic ou privéObligations émises par des pouvoirs publics ou acteurs privés respectant un certain nombre de critères garantissant l'utilisation durable des fonds récoltésCapital en retour augmenté d'un % d'intérêts
Prêts vertsConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPublic ou privéPublic ou privéPrêt avec des conditions avantageuses pour des travaux d'amélioration énergétiqueLes conditions avantageuses du prêt favorisent des projets d'amélioration énergétique ou solidaire
Tiers-investissementConstructions neuves, rénovations, énergies renouvelablesPrivéPublic ou privéUn partenaire externe investit dans des projets d'économies d'énergie en se finançant sur les gains engendrésSystème gagnant-gagnant pour les deux parties avec des impacts positifs en termes d'économies d'énergie
Investissement dirigé par les communautésConstructions résidentiellesPublic ou privéPublic ou privéFonds dirigés par des groupes communautaires (connexion géographique ou même besoin)Renforcement de la confiance et des capacités des communautés. Rénovation du bâti existant et accession à des bâtiments durables pour les membres de la communauté.

Quels acteurs investissent dans des financements alternatifs ?

  • investisseurs privés

    • banques privées ;
    • compagnies d'assurances ;
    • fonds de pension ;
    • citoyens / entreprises ;
    • tiers-investisseurs (ESCO) ; *** Dispo CPE ***
  • investisseurs publics

    • banques de développement (ex : Banque européenne d'investissement) ;
    • Institutions publiques (au niveau national, régional, communal, etc.)
    • fonds structurels européens :

      • Fonds social européen (FSR) ;
      • Fonds Européen de développement régional (FEDER) ;
      • Interreg ;
      • Fonds de solidarité.

Existe-t-il des aides publiques en Région bruxelloise pour financer les projets de construction/rénovation durables?

La Région de Bruxelles-Capitale met à disposition différentes formes d' aides financières pour favoriser des projets présentant des caractéristiques durables :

AidesProfil
Primes EnergiePrivés ou professionnels
Prêt vertPrivés
Pack EnergieEntreprises
Subvention pour travaux de conservation aux biens classésPropriétaires ou assimilés

En plus des primes et des incitants financiers, le gouvernement bruxellois a lancé des appels à projets permettant de financer partiellement des travaux de bâtiments ayant des aspects durables :

Appels à projetsProfil
Be.exemplaryMaitre d'ouvrage Public ou privé
Be circularMaitre d'ouvrage Public ou privé
Quartiers durablesGroupe de citoyen et acteurs privés et publics d'un quartier
Appel à projets à destination des Pouvoirs locaux BruxelloisCommunes et CPAS

Enfin au niveau fédéral et européen il existe aussi des aides pour promouvoir les investissements durables.

Comment reconnaitre des produits financiers durables?

Absence de définition réglementaire

Les qualificatifs de financement « éthique », « social », « vert », « durable », « socialement responsable » ne sont pas réglementés. Il faut donc éviter le greenwashing et lire attentivement les critères (exigences et exclusions) pris en compte sous les qualificatifs et labels employés.

L'Union Européenne travaille toutefois sur un moyen d'identifier les actifs financiers durables sur base des secteurs et activités financées. Plus d'infos sur Europa.eu

Labels

Le tableau ci-dessous récapitule les principaux labels européens d'Investissement Socialement Responsable. Ces labels sont des garde-fous comparés à des investissements traditionnels, néanmoins ces derniers vont plus ou moins loin dans l'analyse de la démarche durable. Tous se basent sur les critères ESG mais certains vont plus loin en ajoutant des critères :

  • d'exclusion : les placements financiers exclus des secteurs particuliers (par ex. carburants fossiles, armements, tabac) ;
  • d'impact : les placements financiers se font sur des secteurs particuliers (par ex. énergies renouvelables)

Enfin il faut aussi être attentif au fait que certains labels sont issus de secteurs privés et donc peuvent favoriser leurs propres produits.

Towards sustainability
  • développé par l'association représentative du secteur bancaire en Belgique (Febelfin) ;
  • critères ESG ;
  • labélisation par agence de labélisation ;
Towards Sustainability
Label ISR
  • développé par les pouvoirs publics français ;
  • critères ESG ;
  • labélisation par auditeurs agréés ;
Label ISR
Label de finance solidaire
  • développé par les associations Financité et Fairfin ;
  • critères ESG et plus particulièrement l'économie sociale ;
  • labélisation par Financité et Fairfin ;
Label de finance solidaire
LuxFLAG
  • développé par le secteur financier luxembourgeois ;
  • critères ESG avec des variantes prenant en compte les thématiques environnementales et exclusions climat ;
  • labélisation par LuxFLAG ;
LUXFLAG
Label Greenfin
  • développé par les pouvoirs publics français ;
  • critères ESG et thématiques environnementales avec exclusion climat ;
  • labélisation par auditeurs agréés ;
Label Greenfin
FNG-Siegel
  • développé par un forum des pays germanophones ;
  • critères ESG avec exclusion climat ;
  • barème à points ;
  • labélisation par FNG ;
FNG-Siegel
Nordic Swan Ecolabel
  • développé par les pays nordiques ;
  • critères ESG avec exclusion climat ;
  • barème à points ;
  • labélisation par auditeurs agréés ;
Nordic Swan Ecolabel

Comment reconnaitre des institutions financières et /ou banques éthiques et durables en Belgique ?

Pour reconnaitre si une institution propose des solutions de financement durable on peut :

  • vérifier qu'elle possède une déclaration d'intention ou un descriptif de la méthode de sélection de ses investissements durables ;
  • voir si ses intentions sont appliquées concrètement en :

    • analysant les produits financiers proposés : disposent t'ils d'un label de financement durable (section ci-dessus), ce label correspond-il à nos attentes ?
    • plongeant dans les rapports annuels ;
    • s'appuyant sur des sites de comparaison de banque en ligne ;

Voir le listing des banques durables : notamment Bankwijzer de FairFin asbl

Aller plus loin

Dans le Guide

Dispositif | Contrat de Performance Energétique

Autres publications de Bruxelles Environnement

Sites Internet

Bibliographie

EUROSIF aisbl (2018), European SRI Study , EUROSIF aisbl, Brussel (en)

Peter Graller, Le financement alternatif levier pour la construction – Rapport annuel 2014-2015 , CCBC, Bruxelles

(2019), Panorama des labels européens de finance durable Novethic et Caisse des dépôts (fr)

Articles de presse :

« Une finance éthique, solidaire, alternative, c'est possible » par Ecoconso, 2013, (fr)

« Comment reconnaître une banque véritablement alternative, éthique et d'utilité publique » par Basta, 2016, (fr)

« Nouvelle plateforme d'investissement durable et solidaire » par Renouvelle, 2020, (fr)

mis à jour le 08/02/2021

N° de Code : G_MAN01 - Thématiques : Gestion du projet, chantier, bâtiment