Glossaire

Ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (OPEB)

Promulguée le 7 juin 2007 et publiée au moniteur belge du 11 juillet 2007, cette ordonnance transpose dans l'ordre juridique de la Région de Bruxelles-Capitale la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments.

Elle a pour objectifs :

  • de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût/efficacité,

  • de promouvoir l'amélioration du climat intérieur des bâtiments,

  • de minimiser les besoins en énergies primaires,

  • de réduire les émissions de CO2,

  • de déterminer une procédure de certification de la performance énergétique des bâtiments.

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