Glossaire

Ordonnance relative à la Performance Energétique et au climat intérieur des Bâtiments

L'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments (OPEB) distingue 3 volets : • Le volet "travaux PEB", lors de travaux soumis à permis d'urbanisme et/ou d'environnement ; • Le volet "certification PEB"; • Le volet "installations techniques PEB", pour toute installation centralisée de chauffage ou de climatisation.

Promulguée le 7 juin 2007 et publiée au moniteur belge du 11 juillet 2007, cette ordonnance transpose dans l'ordre juridique de la Région de Bruxelles-Capitale la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique des bâtiments.

Elle a pour objectifs :

  • de promouvoir l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments compte tenu des conditions climatiques extérieures et des particularités locales, ainsi que des exigences en matière de climat intérieur et du rapport coût/efficacité;
  • de promouvoir l'amélioration du climat intérieur des bâtiments;
  • de minimiser les besoins en énergies primaires;
  • de réduire les émissions de CO2;
  • de déterminer une procédure de certification de la performance énergétique des bâtiments.

Le 21 mai 2013 fut adopté par la Région de Bruxelles-Capitale un outil intégrant l'ensemble des mesures à respecter en matière de qualité de l'air, de climat, et de maîtrise de la consommation énergétique : le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie ou "CoBrACE". Ce code intègre notamment l'Ordonnance PEB en y apportant quelques modifications, essentiellement au niveau de la procédure. Ce volet du CoBrACE est d'application pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du 1/1/2015. Pour ces projets il ne sera plus fait référence à l'Ordonnance PEB mais uniquement au CoBrACE.

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