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Dispositif | Plan de gestion des déchets de chantier

Plan de gestion des déchets de chantier

© succo / pixabay.com

Le plan de gestion des déchets est le document permettant de structurer l'ensemble des actions liées aux déchets de construction. En l'élaborant avant le chantier, il permet au projet de bien préparer la phase de suivi de chantier. Il regroupe l'inventaire des déchets et les éléments permettant leur suivi, des procédures et fiches explicatives à l'attention des ouvriers ainsi que d'autres documents utiles.

© Confédération Construction Bruxelles-Capitale

Quels sont les éléments à aborder en phase de conception, permettant de limiter les déchets de construction ?

En phase de conception, l'équipe projet effectue des choix stratégiques, permettant de limiter les déchets de construction, sur :

  • les principes constructifs en privilégiant la préfabrication, le calepinage, l'assemblage mécanique plutôt que collé, etc. ;
  • les matériaux en privilégiant leurs aspects réutilisables ou recyclables et dans une moindre mesure en favorisant des fournisseurs proposants des emballages réduits ou consignés ;

Le projet peut être conseillé pour cela par des bureaux d'études ou consultants spécialisés et employer un processus de conception intégré pour impliquer et faire interagir l'ensemble des acteurs du projet sur ce sujet. Une Analyse du Coût sur le Cycle de vie, permet de plus, de comparer les différentes options conceptuelles se présentant au projet. La décision d'avoir recourt à un coordinateur environnemental en phase chantier est aussi définie dans cette phase.

Les choix effectués sont ensuite retranscrits dans le programme d'exigences.

Plus d'information sur la conception d'un bâtiment générant peu de déchets de construction, peuvent être trouvées dans les dossiers suivants :

Quels sont les points abordés dans un plan de gestion des déchets ?

Le plan de gestion des déchets est à établir avant le début du chantier. Il aborde les points suivants :

  • Analyse des obligations réglementaires :

    • le permis d'environnement ;

      • Un permis d'environnement doit être obtenu ou une déclaration officielle doit être faite avant de mettre en exploitation certaines activités ou équipements (installations classées).
      • Certains chantiers sont des installations classées, tout comme les installations de dépôt, stockage ou traitement de déchets. Des procédures spécifiques doivent être appliquées en fonction du type de permis.
      • Plus d'informations sur la section Permis d'environnement de Bruxelles Environnement
    • Les règles en matière de gestion des déchets définis par le Brudalex ;
  • établissement d'un « inventaire préalable », des déchets et matériaux destinés au réemploi, générés sur chantier (démolition, matériaux neufs mis en œuvre, etc.), reprenant pour chacun d'entre eux :

    • identification des déchets ou matériaux suivant les codes EURAL ;
    • type :

      • matériaux pouvant être réemployés (sur site ou sur un autre chantier) ;
      • déchets dangereux (amiante, huiles usagées, tubes TL, pots de peintures, bois traité, piles, accumulateurs et transformateurs, etc.) ;
      • autres déchets à trier en vue de leur recyclage ;
    • quantités estimées (métré) ;

    Exemples d'inventaire préalable au lien suivant ;

  • production d'une procédure à suivre pour les déchets dangereux ;
  • définir l'implantation des zones de stockage de déchets, notamment en fonction du potentiel de tri sur site (nombre de conteneurs / type de matériaux pouvant être récupérés, etc.) et prévoir des contenants adaptés au type de déchets à récupérer (taille, bâche, etc.)  ;
  • production de fiches explicatives sur le tri des déchets mis en place sur le chantier ;
  • établir un planning d'évacuation des déchets ;
  • contacter les revendeurs susceptibles d'être intéressés par certains matériaux.

Plus d'information peuvent être trouvées dans le dossier | réemploi-réutilisation des matériaux de construction, vis-à-vis des actions à effectuer, avant chantier.

Exemple de matériaux réemployés

Exemple de matériaux réemployés

© jajam_e / shutterstock.com

Exemple de matériaux réemployés

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Exemple de matériaux réemployés

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Exemple de matériaux réemployés

Clos dupont © Benard Boccara

Exemple de matériaux réemployés

Rue de l'Est © Vanbustsele

Exemple de matériaux réemployés

Rue de l'Est © Vanbustsele

Qui élabore et fait appliquer le plan de gestion des déchets ?

Durant la préparation du chantier et sa réalisation, c'est le coordinateur environnemental ou une personne de l'équipe projet reprenant ses fonctions, qui assure l'élaboration, puis la mise en place et le suivi du plan de gestion des déchets.

Comment dois-je gérer mes déchets durant le chantier ?

La gestion des déchets et des matériaux destinés au réemploi est facilité par le fait que celle-ci ait fait l'objet d'une réflexion en phase de conception et qu'un plan de gestion des déchets ait été produit en amont du chantier. La gestion des déchets et des matériaux destinés au réemploi durant le chantier, répond aux éléments suivants :

  • trier sur chantier : PMC, Papier/carton, verre blanc et couleur, déchets végétaux, déchets dangereux, y compris les déchets d'équipements électriques et électroniques, piles et huiles usagées ;
  • les déchets de construction ou démolition peuvent être soient triés sur chantier ou peuvent être transportés mélangés vers une installation autorisée dans le but de les trier, afin d'augmenter un maximum la fraction de déchets de construction pouvant être recyclés ;
  • tenir un registre ou inventaire déchets sur base de « l'inventaire préalable » établi avant chantier. Cet inventaire permet :

    • le retrait préalable et en toute sécurité des matériaux et substances dangereux afin de maximiser le recyclage des déchets (déchets inertes notamment) ;
    • La traçabilité des déchets dangereux et non dangereux dans les filières de récupération/évacuation préalablement définies ;
    • un suivi administratif des déchets évacués avec collecte des bordereaux et attestations de traitement à compiler dans le carnet de bord du coordinateur environnemental et à conserver 5 ans ;
    • exception faite pour le transport de ses propres déchets vers un centre de collecte accessoire ou de moins de 500kg ;
  • vérifier qu'aucun déchets ne sont brulés / enfouis sur site ;
  • vérifier la propreté du site ;
  • veiller au stockage approprié des déchets pouvant provoquer une pollution du sol, sous-sol et des eaux ainsi qu'aux déchets dangereux ; *** Pollution du sol, sous-sol et des eaux => MAN02/D10 ***
  • éliminer de façon appropriée les effluents issus d'installations sanitaires chimiques de type mobiles (considérés comme des déchets) et en aucun cas les rejeter à l'égout ;
  • communiquer, sensibiliser et former des entreprises et ouvriers intervenant sur chantier ;

Plus d'information peuvent être trouvées dans le dossier | Réemploi-réutilisation des matériaux de construction, vis-à-vis des actions à effectuer, pendant le chantier .

© Confédération Construction Bruxelles-Capitale

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Pour plus d'informations en lien avec le sujet :

Dossier | Organiser la déconstruction du bâtiment *** liens ***

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mis à jour le 12/02/2020

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