Pour respecter la réglementation sur les déchets, il est conseillé de gérer tous les matériaux démontés comme des déchets, y compris ceux utilisés ou recyclés sur site.
Dans ce but, il est vivement recommandé d'établir un plan de gestion des déchets, précisant la nature de ceux-ci, les quantités ainsi que leurs destinations, sur et hors site.
- Les quantités sont d'abord évaluées par l'auteur de projet sur base de l'inventaire directeur ou inventaire déchets.
- Les quantités sont ensuite complétées ou revues par l'entrepreneur dans le plan de gestion des déchets.
- L'entrepreneur précise la destination des déchets ainsi que les transporteurs et collecteurs concernés.
- Ce plan est mis à jour durant les travaux.
- En fin de chantier, ce plan reprend la totalité des déchets produits et leurs destinations (y compris leur éventuel réutilisation ou recyclage).
- Dans le cas d'une adjudication par appel d'offres, le plan de gestion des déchets peut faire partie des documents à remplir pour la soumission afin d'évaluer la gestion des déchets proposée par l'entrepreneur.
Obligations réglementaires
Toute entreprise qui vient chercher des déchets sur le chantier doit recevoir un document de traçabilité. Il doit accompagner le transport et doit être conservé par le responsable du chantier ou le coordinateur environnemental.
Pour les déchets non dangereux (dont font parties les déchets inertes), l'entreprise doit être enregistrée comme transporteur, collecteur, négociant, courtier de déchets non dangereux. Un listing régulièrement mis à jour, reprend les coordonnées des entreprises enregistrées en Région de Bruxelles-Capitale :
Pour les déchets dangereux, l'entreprise doit être agréée comme collecteur, négociant, courtier en Région de Bruxelles-Capitale. Le transporteur de déchets dangereux doit également être enregistré comme transporteur de déchets. Des exigences spécifiques s'appliquent en cas de transfert transfrontière de déchets . Un listing régulièrement mis à jour reprend les coordonnées des entreprises enregistrées et agréées en Région de Bruxelles-Capitale :
Renseignez-vous sur les obligations en termes de collecte, courtage et négoce et transport de déchets via le lien suivant.
La législation à ce sujet est fixée par les textes réglementaires suivants :
