Dossier | Limiter la pollution électromagnétique

Réglementations et recommandations

Les réglementations et recommandations en matière d'exposition aux rayonnements électromagnétiques sont classées suivant la fréquence. On fera donc la distinction entre :

  • les ELF (Extremely Low Frequencies, très basses fréquences) ;
  • les HF (High Frequencies, hyperfréquences ou micro-ondes).

Pour les très basses fréquences

Au niveau belge

Recommandation du Conseil Supérieur de la Santé (avis n°8081)

Dans son avis n°8081, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) estime que l'exposition prolongée aux champs magnétiques émis par des installations électriques des enfants de moins de 15 ans ne devrait pas dépasser un seuil de 0,4 µT dans tout lieu de résidence habituelle de l'enfant (habitation, institution d'accueil, école).

Cet avis contient des mesures simples à appliquer pour limiter l'exposition, notamment « la localisation du lieu de résidence et en particulier de la chambre à coucher de l'enfant, par rapport aux installations électriques publiques (lignes et câbles de distribution, postes de transformation) » et « la localisation de la chambre à coucher, et en particulier du lit de l'enfant, par rapport à certains éléments de l'installation électrique et appareils en fonctionnement continu ».

Le document liste également des situations représentatives où une exposition à 0,4 µT et plus peut être constatée :

Lignes et câbles à haute tension (30 kV et plus) : l'avis du CSS donne des distances approximatives mesurées de part et d'autre de l'axe des lignes et des câbles haute tension en-dessous desquelles une valeur de 0,4 µT peut être dépassée.

Type de ligne (tension nominale)

36 kV

70 kV

150 kV

220 kV

380 kV

Distances (m)

Lignes aériennes

30 m

45 m

60 m

100 m

Câbles enterrés

4 m

5,5 m

7.5 m

Lignes à basse et moyenne tension (15 kV et moins) : ces lignes n'occasionnent une exposition supérieure à 0,4 µT qu'à proximité immédiate, par exemple dans le cas d'une pièce d'habitation située en façade sur laquelle est fixée une ligne à basse tension.

Postes de transformation : des mesures en Région de Bruxelles-Capitale ont montré que des champs égaux ou supérieurs à 0,4 µT pouvaient être atteints à moins de 8 mètres environ d'un poste de transformation haute à moyenne tension (de 30 kV et plus à 10 à 15 kV) et à moins de 5,5 mètres dans le cas d'une cabine de transformation moyenne à basse tension (de 10 à 15 kV à 230 à 400 volts).

Installations privatives : une valeur de 0,4 µT et plus a été relevée à proximité immédiate d'éléments tels que des câbles de distribution à destination de plusieurs logements différents, un tableau répartiteur d'électricité et un compteur d'énergie domestique, une installation de chauffage électrique par le sol.

Appareils électriques : la recommandation indique que dans le cadre d'une exposition chronique et prolongée, seuls quelques rares appareils et dispositifs doivent être considérés. La contribution des appareils électriques est en effet globalement assez négligeable pour une exposition quotidienne moyenne. On observe une valeur supérieure ou égale à 0,4 μT dans les cas suivants :

  • à une distance de moins de 50 cm d'un radio-réveil électrique ;

  • sous une couverture chauffante électrique.

Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE)

Le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE), rendu obligatoire par arrêté royal du 10 mars 1981, détermine des seuils d'émission de champ électrique (article 139) et des distances d'éloignement à respecter pour la pose de lignes (article 164).

Seuils d'émission de champ électrique : la valeur du champ électrique non perturbé, en régime non perturbé, généré par une installation de transport ou de distribution de l'énergie électrique, doit rester inférieure aux valeurs suivantes mesurées à 1,5 m du dol ou des habitations.

  1. Dans les zones habitées ou qui sont destinées à l'habitat dans les plans de secteurs : 5 kV/m ;
  2. Lors des surplombs de route : 7 kV/m ;
  3. Dans les autres lieux : 10 kV/m .

Par ailleurs, « sont mises à la terre, les pièces métalliques qui, du fait de leur présence dans le champ électrique, sont portées à un potentiel donnant, en régime permanent, un courant de décharge de 1 m/A. »

Distances minimales d'éloignement des lignes de distribution : celles-ci visent principalement à se prémunir contre les risques électriques, non à prévenir d'éventuels risques sanitaires.

Distances minimales d'éloignement à respecter pour la pose de ligne

En surplomb de :Art. 164 - Distance minimales d'éloignementMajoration (m)
50 - 500 V500 V - 1000 V1 - 50 kV

> 50 kV

(Un en kV)

Voie publique longée : 6 m
traversée : 7 m
0111+(Un-50).0,01
Cour, jardin, etc.6 m000 (Un-50).0,01
Construction

en-dehors du gabarit

0111+Un.0,01

Au niveau régional

La règlementation porte sur les conditions d'exploitation des transformateurs statiques. Ceux-ci sont susceptibles d'être installés, par exemple, dans des bâtiments de logements collectifs et d'avoir une incidence sur la détermination de la position des pièces, notamment de celles où des enfants de moins de 15 ans sont amenés à séjourner.

Les conditions concernent les transformateurs statiques existants d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA. Elles sont reprises aux articles 10 et 11 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 septembre 1999 fixant des conditions d'exploitation relatives aux transformateurs statiques d'une puissance nominale comprise entre 250 et 1000 kVA :

« La valeur du champ électrique non perturbé, en régime non perturbé, généré par l'installation doit rester inférieure à 5 kV/mètre.

A l'extérieur du local de transformation de l'électricité, la valeur de l'induction magnétique à 50/60 Hz est limitée à :

  • 100 microTesla (µT) en exposition permanente;

  • 1 000 microTesla (µT) en exposition de courte durée. »

En ce qui concerne les nouveaux transformateurs statiques, les valeurs d'induction magnétique imposées par le permis d'environnement sont plus strictes, de par l'application de la circulaire ministérielle du 29 mars 2013 relative aux valeurs-seuils applicables pour l'exploitation des transformateurs statiques. Ces valeurs doivent être respectées dans tous les locaux situés aux alentours des transformateurs où des enfants de moins de 15 ans sont susceptibles de séjourner (mesures en moyenne sur 24 heures).

Ainsi, la valeur guide pour tout nouveau transformateur est alors soit de 0,4 µT, soit la plus basse possible en étant toujours inférieure à 10 µT. Cette seconde possibilité n'est autorisée que « lorsqu'il est établi que la valeur guide de 0,4 µT est irréalisable techniquement ou que les coûts induits sont disproportionnés en comparaison des coûts induits par l'utilisation des meilleures techniques disponibles proposées par le demandeur dans sa demande de permis d'environnement pour respecter ou se situer le plus bas possible en-dessous de sa valeur limite. »

Pour les hautes fréquences

En Région de Bruxelles-Capitale, la législation en vigueur est l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes (modifiée par l'ordonnance du 3 avril 2014), et ses arrêtés d'exécution.

On relèvera en particulier les articles suivants :

  • Article 3 §1er, al.2 : « Dans toutes les zones accessibles au public, la densité de puissance du rayonnement des radiations non ionisantes ne peut dépasser, à aucun moment, la norme de 0,096 W/m² (soit, à titre indicatif, 6 V/m) pour une fréquence de référence de 900 MHz. »

  • Article 2 §2 : « La présente ordonnance n'est pas applicable aux radiations non ionisantes d'origine naturelle, ni à celles émises par les appareillages utilisés par des particuliers tels que, notamment, les GSM, les terminaux de télécommunication mobile, les réseaux WiFi locaux des particuliers, les systèmes de téléphonie de type DECT et les radiations émises par les radios amateurs. »

Les antennes de téléphonie mobile visées par cette règlementation bruxelloise sont soumises à l'obtention d'un permis d'environnement, qui permet de garantir le respect de la norme bruxelloise de 6 V/m en toute zone accessible au public.

Bruxelles Environnement tient également à jour, sur son site web, la carte des antennes émettrices présentes en région bruxelloise. Cette carte permet notamment de localiser les antennes, de consulter les permis d'environnement délivrés, ainsi que les simulations du champ électrique émis par les antennes.

Enfin, les habitants vivant à proximité d'antennes qui pensent être exposés à un champ électromagnétique trop élevé, ont la possibilité d'introduire une plainte auprès de Bruxelles Environnement en complétant un formulaire de plainte, dans lequel il est demandé de localiser les antennes ainsi que les endroits où un contrôle est souhaité.

Un agent vient alors gratuitement contrôler sur place que la norme de 6 V/m n'est pas dépassée.

mis à jour le 20/10/2016

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