Loi organique de l'aménagement du territoire de 1962
La mise en œuvre d'une façade verte ne suscite pas de demande de permis d'urbanisme.
Avant la mise en place d'une façade verte, il faut cependant se renseigner auprès de l'administration communale concernée, notamment pour les éléments suivants :
- Introduction préalable d'un permis de végétaliser, pour certaines communes (Certaines communes prennent en charge la fosse et la plantation).
- Pour l'enlèvement d'une dalle du pavement et la plantation d'une plante grimpante sur une façade à rue, une demande doit être introduite. Celle-ci se fait sur base d'un dessin de l'aménagement prévu, accompagné d'une liste des espèces et le nombre de plants prévu. L'administration dispose en effet d'une liste de plantes grimpantes indigènes et non volubiles autorisées. Pour la plantation en façade à rue, elle préconise par exemple la clématite des haies, le lierre, le chèvrefeuille et le houblon.
- L'entretien est à charge du propriétaire. Les plantations doivent être entretenues de sorte qu'il n'y ait jamais aucun danger pour les passants ou le trafic.
Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
Il n'y a pas de réglementation urbanistique spécifique aux façades vertes. Cependant, le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU) relative aux voies de circulation piétonne et aux éléments de saillie en façade aborde indirectement la question (largeur des circulations piétonnes, cas particulier des obstacles ou des saillies etc.).
