Glossaire

Unité PEB Assimilée à du Neuf

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Une unité PEB assimilée à du neuf (UAN) est une unité PEB :

  • qui fait l'objet de travaux dont au moins une partie est soumise à permis d'urbanisme,
  • et s'il y a des travaux de construction et/ou de démolition-reconstruction influençant la performance énergétique à au moins 75% de sa surface de déperdition thermique, tous les travaux repris dans la demande de permis d'urbanisme étant pris en compte,
  • et avec le placement et/ou le remplacement de toutes ses installations techniques.

Par « travaux de construction et/ou de démolition reconstruction » à la surface de déperdition thermique on entend :

  • les travaux de construction (ex : nouvelle annexe),
  • et/ou les travaux qui nécessitent une démolition préalable (ex : remplacement d'une façade, remplacement des châssis).

Par « placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques » on entend :

  • toutes les installations techniques de l'unité PEB, c'est-à-dire tous les systèmes, telles que définies dans le CoBrACE. Par système on entend l'ensemble des composantes nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du dit système.

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