Glossaire

Unité PEB Non Résidentielle

Une unité PEB Non Résidentielle (NR) est une partie du volume protégé non destinée à une unité PEB Habitation Individuelle, Partie Commune ou Autre.

Il est permis de considérer cette partie comme une seule unité PEB Non Résidentielle ou de la diviser en plusieurs unités PEB Non Résidentielles pour autant que chaque unité créée réponde à la définition d'unité PEB et plus particulièrement à la partie « conçu ou modifié pour être utilisé séparément ».

Toute partie non résidentielle adjacente à une unité PEB Habitation Individuelle, dont la surface plancher est inférieure à 75 m² et inférieure à celle de l'Habitation Individuelle, peut être assimilée à cette unité PEB Habitation Individuelle.

Cependant, ces parties non résidentielles assimilées à une unité PEB Habitation Individuelle doivent respecter les exigences PEB de ventilation non résidentielle.

Par exemple : bureau, immeuble de bureaux, magasin, centre commercial, cabinet médical, école, centre de formation, maison de repos, restaurant, hôtel, hôpital,...

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