Glossaire

Unité PEB

L'unité PEB est un ensemble de locaux dans un même volume protégé, conçu ou modifié pour être utilisé séparément et qui répond à la définition d'une affectation.

Unité PEB assimilée à du neuf (UAN)

  • dont le projet de rénovation fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme,
  • et faisant l'objet de travaux de construction et/ou démolition-reconstruction influençant la performance énergétique sur au moins 75% de sa surface de déperdition thermique,
  • et avec le placement et/ou remplacement de toutes ses installations techniques.

On entend par « travaux de construction et/ou démolition reconstruction » :

  • les travaux de construction (ex : nouvelle annexe)
  • et/ou ceux qui nécessitent une démolition préalable (ex : remplacement d'une façade, remplacement des châssis).

Unité PEB neuve (UN)

  • dont le projet est soumis à permis d'urbanisme,
  • et faisant l'objet de travaux de construction.

On entend par « travaux de construction » la définition de « construire » du COBAT Art. 98. § 1er. 1° :

« ... par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d'ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l'appui au sol assure la stabilité, et destiné à rester en place alors même qu'il peut être démonté ou déplacé; »

Unité PEB rénovée lourdement (URL)

  • dont le projet de rénovation fait l'objet d'une demande de permis d'urbanisme,
  • et faisant l'objet de travaux influençant la performance énergétique sur au moins 50 % de sa surface de déperdition thermique,
  • et avec le placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques.

On entend par « travaux » tous travaux à l'enveloppe qu'ils soient :

  • de rénovation
  • et/ou de construction
  • et/ou de démolition-reconstruction

Unité PEB rénovée simplement (URS)

  • dont le projet de rénovation est soumis à un permis d'urbanisme,
  • et faisant l'objet de travaux influençant la performance énergétique à sa surface de déperdition thermique,
  • et dont les travaux n'entrent pas dans les critères du qualificatif rénové lourdement ou assimilé à du neuf

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