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Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

Dossier
Le présent vade-mecum réglementation Travaux PEB (performance énergétique des bâtiments) facilite l'intégration des procédures et des exigences PEB dans le travail d'élaboration d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Il reprend de manière vulgarisée et structurée le contenu des textes réglementaires (CoBrACE et arrêtés) sous la forme d'un guide pratique qui présente ces procédures et exigences PEB. A la différence des textes réglementaires, le vade-mecum réglementation Travaux PEB est conçu comme un outil qui accompagne l'architecte, le conseiller PEB et les bureaux d'études dans les différentes étapes de leur mission.

Guide des exigences et des procédures de la réglementation Travaux PEB en Région de Bruxelles-Capitale

pour les demandes de permis d'urbanisme
déposées à partir du 01/07/2017

Public cible  : architectes, conseillers PEB et bureaux d'études

Version : mars 2023

Format : Ce nouveau vade-mecum est également disponible en format pdf sur le site de Bruxelles Environnement.

Plus d'infos  :  www.environnement.brussels/PEB

Une question d'un professionnel : Le facilitateur bâtiment durable ou d'un particulier : Travaux PEB Besoin d'aide

Dernière révision le 23/03/2023