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Dossier | Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

Architecte : K2A architecture © Yvan Glavie

Guide des exigences et des procédures
de la réglementation Travaux PEB
en Région de Bruxelles-Capitale

pour les demandes de permis d'urbanisme
déposées à partir du 01/07/2017

Public cible  : architectes, conseillers PEB et bureaux d'études

Version : septembre 2020

Format : Ce nouveau vade-mecum est également disponible en format pdf sur le site de Bruxelles Environnement.

Plus d'infos  :  www.environnement.brussels/PEB  ou  facilitateurenvironnement.brussels

Objectif du vade-mecum

Le présent vade-mecum réglementation Travaux PEB (performance énergétique des bâtiments) facilite l'intégration des procédures et des exigences PEB dans le travail d'élaboration d'un projet de construction ou de rénovation de bâtiments situés en Région de Bruxelles-Capitale. Il reprend de manière vulgarisée et structurée le contenu des textes réglementaires (CoBrACE et arrêtés) sous la forme d'un guide pratique qui présente ces procédures et exigences PEB. A la différence des textes réglementaires, le vade-mecum réglementation Travaux PEB est conçu comme un outil qui accompagne l'architecte, le conseiller PEB et les bureaux d'études dans les différentes étapes de leur mission.

Attention

Le présent vade-mecum ne traite pas des volets  Chauffage et climatisation PEB  ni  Certificat PEB  du CoBrACE.

Le présent vade-mecum n'a aucune valeur juridique et ne se substitue en aucun cas à la réglementation en vigueur.

Comment lire ce vade-mecum

Dans ce vade-mecum vous rencontrerez à plusieurs reprises différents pictogrammes.

Dans le cas de doubles pictogrammes : Unité PEB Habitation Individuelle Unité PEB Habitation Individuelle

  • La version foncée = sujet d'application pour ce pictogramme.
  • La version claire = sujet pas d'application pour ce pictogramme.
PICTOGRAMMEEXPLICATIONS

2015

Modification de la réglementation PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2015 .

2017

Modification de la réglementation PEB pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/07/2017 .

2018

Modification de la réglementation PEB  pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2018.

2019

Modification de la réglementation PEB  pour les projets dont la demande de permis d'urbanisme est déposée à partir du  01/01/2019.

Attention

Point d'attention

Unité PEB Habitation Individuelle Unité PEB Habitation Individuelle

Unité PEB Habitation Individuelle

Unité PEB Non Résidentielle Unité PEB Non Résidentielle

Unité PEB Non Résidentielle

Unité PEB Partie Commune Unité PEB Partie Commune

Unité PEB Partie Commune

Unité PEB Autre Unité PEB Autre

Unité PEB Autre

Unité PEB neuve Unité PEB neuve

Unité PEB neuve

Unité PEB assimilée à du neuf Unité PEB assimilée à du neuf

Unité PEB assimilée à du neuf

Unité PEB rénovée lourdement Unité PEB rénovée lourdement

Unité PEB rénovée lourdement

Unité PEB rénovée simplement Unité PEB rénovée simplement

Unité PEB rénovée simplement

Projet hybride Projet hybride

Projet hybride

Unité PER (Performance Energétique Résidentielle) Unité PER (Performance Energétique Résidentielle)

Unité PER (Performance Energétique Résidentielle)

Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle) Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle)

Unité PEN (Performance Energétique Non résidentielle)

mis à jour le 05/10/2020

- Thématiques : Energie - Thématiques secondaires : Réglementation PEB