Dossier | Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

Le cadre réglementaire

P01-Le cadre règlementaire

Rappelons que l'utilisation des bâtiments (résidentiel et tertiaire) représente plus de 40 % de la consommation finale d'énergie dans la Communauté Européenne et passe à 70 % dans la Région de Bruxelles-Capitale, région principalement urbaine et de ce fait avec un bâti plus dense.

L'instauration d'une réglementation liée à la performance énergétique des bâtiments était donc primordiale pour répondre au défi énergétique actuel.

En réponse à l'obligation de transposer en droit bruxellois, une directive européenne sur la performance energétique des bâtiments (2002), la Région de Bruxelles-Capitale a adopté l'ordonnance PEB (2007) puis le CoBrACE (2013).

Les objectifs de cette réglementation PEB sont les suivants :

  • La protection de l'environnement (réduction des pollutions atmosphériques, réduction des émissions de CO2, lutte contre le réchauffement climatique, ...)
  • L'optimisation des ressources énergétiques (réduction des besoins en énergie primaire, réduction de la dépendance énergétique de l'Europe,...)
  • L'amélioration de la performance énergétique des bâtiments, du climat intérieur des bâtiments et du confort des occupants.

Le secteur du bâtiment constitue donc un bras de levier important afin de contribuer à ces objectifs.

La réglementation PEB est structurée en 3 volets :

Le volet Travaux PEB qui concerne les travaux de construction et de rénovation des bâtiments, ce volet est l'objet du présent vade-mecum.

Le volet Chauffage et climatisation PEB ni qui concerne le chauffage et la climatisation des bâtiments.

Le volet Certificat PEB qui concerne le certificat énergétique des bâtiments existants.

mis à jour le 05/10/2020

- Thématiques : Energie