Une unité PEB neuve est une unité PEB :
- dont le projet est soumis à permis d'urbanisme,
- et faisant l'objet de travaux de construction.
Travaux concernés
Par travaux de construction on entend « construire » tel que défini dans le CoBAT Art. 98. § 1er. 1° :
« ... par construire et placer des installations fixes, on entend le fait d'ériger un bâtiment ou un ouvrage, ou de placer une installation, même en matériaux non durables, qui est incorporé au sol, ancré dans celui-ci ou dans une construction existante ou dont l'appui au sol assure la stabilité, et destiné à rester en place alors même qu'il peut être démonté ou déplacé. »
Par exemple : Une maison construite sur un terrain vierge, l'ajout d'une unité de logement en toiture d'un immeuble,...
S'il n'y a pas de volume préexistant repris dans la demande de PU et qu'une nouvelle unité PEB est construite, elle est considérée d'office comme une unité PEB neuve.
S'il n'y a pas de volume préexistant repris dans la demande de PU et qu'une nouvelle unité PEB est construite en prenant appui sur un acrotère ou un simple bout de mur préexistant, elle ne peut être considérée comme une rénovation et sera donc considérée comme une unité PEB neuve.
S'il y a un volume préexistant repris dans la demande de PU, que celui-ci est entièrement démoli et qu'une nouvelle unité PEB est construite, elle sera également considérée comme une unité PEB neuve.
S'il y a un volume préexistant repris dans la demande de PU et qu'une partie est maintenue en place, il s'agit alors d'une rénovation. Dans ce cas, on vérifie le pourcentage des travaux réalisés à la surface de déperdition thermique pour déterminer la nature des travaux PEB qui sera soit UAN, URL ou URS.
