La partie réglementation Travaux PEB du livre 2 du CoBrACE en vigueur depuis le 1er janvier 2015, impose des procédures et des exigences en matière de performance énergétique en cas de certains travaux lorsqu'un permis d'urbanisme est nécessaire.
Dans cette partie sont développés :
- les éléments déclencheurs de l'application de la réglementation Travaux PEB,
- le permis modificatif,
- les exceptions du champ d'application de la réglementation PEB.
