La nature des travaux au sens PEB du terme est le qualificatif donné à une unité PEB en fonction du type de travaux qui va être réalisé à cette unité PEB.
Depuis 2015 la nature des travaux PEB est déterminée au niveau de l'unité PEB.
Depuis 2015, en rénovation, la nature des travaux PEB est définie en fonction :
- du pourcentage de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux influençant sa performance énergétique,
- et de travaux réalisés au niveau de ses installations techniques PEB.
Le calcul du pourcentage de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux prend en compte certains types de travaux :
- influençant la performance énergétique de la surface de déperdition thermique,
- et repris dans la demande de permis d'urbanisme, que ces travaux soient soumis à permis d'urbanisme ou non.
On distingue 4 natures des travaux PEB :
La nature des travaux PEB détermine, par unité PEB :
- la procédure à suivre.
La nature des travaux PEB et l'affectation PEB déterminent, par unité PEB :
- les exigences PEB à respecter,
- les méthodes de calcul PEB PER ou PEN à utiliser.
Récapitulatif des natures des travaux PEB pour les unités PEB soumises à PU
NATURE DES TRAVAUX PEB | ||||
---|---|---|---|---|
% de la surface de déperdition thermique concernée par des travaux influençant sa performance énergétique |
(pas de %) Construction neuve par définition |
≥ 75% Construction et/ou démolition + reconstruction |
≥ 50% Construction et/ou démolition + reconstruction et/ou rénovation |
Travaux à la surface de déperdition thermique et aux installations techniques PEB qui n'entrent pas dans les autres définitions |
Travaux aux installations techniques PEB | Installations techniques PEB neuves par définition | Placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques PEB |
Placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques PEB |
Source : Bruxelles Environnement