Une unité PEB assimilée à du neuf est une unité PEB :
- qui fait l'objet de travaux dont au moins une partie est soumise à permis d'urbanisme,
-
et s'il y a des travaux de construction et/ou de démolition-reconstruction influençant la performance énergétique à au moins 75% de sa surface de déperdition thermique, tous les travaux repris dans la demande de permis d'urbanisme étant pris en compte, -
et avec le placement et/ou le remplacement de toutes ses installations techniques PEB.
Travaux concernés
Par travaux de construction et/ou démolition reconstruction à la surface de déperdition thermique on entend :
-
les travaux de construction (ex : nouvelle annexe)
et/ou
- les travaux qui nécessitent une démolition préalable (ex : remplacement d'une façade, remplacement des châssis).
Par exemple : un bâtiment déshabillé dont on ne conserve que la structure (plancher et système poteau-poutre).
Par placement et/ou remplacement de toutes les installations techniques PEB on entend :
Tous les travaux de rénovation qui influencent la performance énergétique effectués au niveau d'une surface de déperdition thermique existante et maintenue (ex : isolation thermique d'une façade existante) ne sont pas pris en considération dans les 75%.
Les critères d'extension et de surface plancher sont supprimés depuis 2015.
