Dossier | Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017

La procédure PEB (actes et documents)

P07-La procédure PEB (actes et documents)

La procédure PEB, décrit les différentes démarches à effectuer par le déclarant PEB, l'architecte (lorsqu'il assure la mission PEB) et le conseiller PEB pour respecter la réglementation PEB.

2015

Une seule et même procédure de base est prévue depuis 2015 pour toutes les natures des travaux PEB (abandon de la procédure « simplifiée »). Cependant, il existe des particularités pour chaque nature des travaux PEB.

La procédure PEB

PHASES DU PROJETPROCEDURENATURE DES TRAVAUX PEB
Unité PEB neuveUnité PEB assimilée à du neufUnité PEB rénovée lourdementUnité PEB rénovée simplement
Avec archiSans archi
Avant dépôt demande PU

Désignation CPEB agréé

par déclarant PEB

ObligatoireFacultatif-
Etude de faisabilité (EF)Toutes

Si Σ surf. pl. UAN + URL

> 5.000 m²

-
Etablie par CPEB Envoyée au déclarant PEB
Etude de faisabilité intégrée (EFI)

Si Σ surf. pl. UN ou si Σ surf. pl. UAN + URL

> 10.000 m²

Envoyée par déclarant PEB à BE

Au dépôt demande PU

Proposition PEB

formulaire

Etablie par CPEB

Jointe à la demande PU

Etablie par archi ou CPEB

Jointe à la demande PU

Etablie par déclarant PEB

Jointe à la demande PU

Avant travauxEventuelle demande de dérogation PEB (tech., fonct. ou éco.)Introduite par déclarant PEB à BEIntroduite par déclarant PEB à AD

Notification PEB du début des travaux

formulaire

Etablie par CPEBEtablie par archi ou CPEBEtablie par déclarant PEB
Envoyée par déclarant PEB à BEEnvoyée par déclarant PEB à AD
Pendant travauxSuivi exigences PEBEffectué par CPEBEffectué par archi ou CPEBEffectué par déclarant PEB
Après travaux

Déclaration PEB

formulaire

Etablie par CPEBEtablie par archi ou CPEBEtablie par déclarant PEB
Envoyée par déclarant PEB à BEEnvoyée par déclarant PEB à AD

Déclaration PEB

fichier calcul

Envoyé par CPEB à BEEnvoyé par archi ou CPEB à AD-

Certificat PEB

(PER / PEN)

Etabli par BE et

envoyé au déclarant PEB

-

Source : Bruxelles Environnement

Suivi par BESuivi par urban.brussels ou les communes

Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d'UN, UAN et URL

Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d’UN, UAN et URL

Source : Bruxelles Environnement

Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d'URS avec Architecte

Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d’URS avec Architecte

Source : Bruxelles Environnement

Ligne du temps de la procédure PEB

Ligne du temps de la procédure PEB

Source : Bruxelles Environnement

Recommandation pour les projets « hybrides »

Projet hybride

Cette recommandation peut s'appliquer pour tous les projets « hybrides » dont la demande de PU a été déposée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 inclus.

En théorie les projets « hybrides » sont suivis par deux administrations différentes (à l'exception de la proposition PEB qui est toujours traitée par l'autorité délivrante du permis d'urbanisme) :

  • l'autorité délivrante du permis d'urbanisme (urban.brussels ou les communes) pour les URS,
  • Bruxelles Environnement pour les autres natures des travaux PEB.

Cependant, dans un souci de simplification administrative pour le déclarant PEB :

  • Bruxelles Environnement recommande l'envoi des documents relatifs à ces projets « hybrides » par le déclarant PEB, à une seule administration, en l'occurrence Bruxelles Environnement, pour toutes les étapes PEB du projet (à l'exception de la proposition PEB qui doit toujours accompagner la demande de permis d'urbanisme).
  • Le suivi de cette recommandation implique obligatoirement la désignation d'un seul conseiller PEB par le déclarant PEB pour toutes les natures des travaux PEB du projet concerné.

Cette recommandation n'est pas obligatoire mais vivement conseillée dans un souci de traitement globalisé de ce type de projet.

Lorsque le déclarant PEB choisi de suivre cette recommandation, il lui est demandé d'en informer Bruxelles Environnement via une question dans le logiciel PEB dont la réponse s'affiche dans les trois formulaires (proposition PEB, notification PEB et déclaration PEB).

2019

Pour les demandes de PU déposées à partir du 1ier janvier 2019, cette recommandation devient une obligation réglementaire.

mis à jour le 05/10/2020

- Thématiques : Energie