La procédure PEB, décrit les différentes démarches à effectuer par le déclarant PEB, l'architecte (lorsqu'il assure la mission PEB) et le conseiller PEB pour respecter la réglementation PEB.
La procédure PEB
| PHASES DU PROJET | PROCEDURE | NATURE DES TRAVAUX PEB | ||||
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| Avec archi | Sans archi | |||||
| Avant dépôt demande PU |
Désignation CPEB agréé par déclarant PEB |
Obligatoire | Facultatif | - | ||
| Etude de faisabilité (EF) | Toutes |
Si Σ surf. pl. UAN + URL > 5.000 m² |
- | |||
| Etablie par CPEB Envoyée au déclarant PEB | ||||||
| Etude de faisabilité intégrée (EFI) |
Si Σ surf. pl. UN ou si Σ surf. pl. UAN + URL > 10.000 m² Envoyée par déclarant PEB à BE  EFI supprimée à partir de 2021 |
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| Au dépôt demande PU |
formulaire |
Etablie par CPEB Jointe à la demande PU |
Etablie par archi ou CPEB Jointe à la demande PU |
Etablie par déclarant PEB Jointe à la demande PU |
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| Avant travaux | Eventuelle demande de dérogation PEB (tech., fonct. ou éco.) | Introduite par déclarant PEB à BE | Introduite par déclarant PEB à AD | |||
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Notification PEB du début des travaux formulaire |
Etablie par CPEB | Etablie par archi ou CPEB | Etablie par déclarant PEB | |||
| Envoyée par déclarant PEB à BE | Envoyée par déclarant PEB à AD | |||||
| Pendant travaux | Suivi exigences PEB | Effectué par CPEB | Effectué par archi ou CPEB | Effectué par déclarant PEB | ||
| Après travaux |
formulaire |
Etablie par CPEB | Etablie par archi ou CPEB | Etablie par déclarant PEB | ||
| Envoyée par déclarant PEB à BE | Envoyée par déclarant PEB à AD | |||||
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fichier calcul |
Envoyé par CPEB à BE | Envoyé par archi ou CPEB à AD | - | |||
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(PER / PEN) |
Etabli par BE et  à partir de 2023 aussi pour PER / PEN URL |
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Source : Bruxelles Environnement
| Suivi par BE | Suivi par urban.brussels ou les communes |
Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d'UN, UAN et URL
Source : Bruxelles Environnement
Responsables de la procédure PEB : Précisions entre « établi par » et « signé par » en cas d'URS avec Architecte
Source : Bruxelles Environnement
Ligne du temps de la procédure PEB
Source : Bruxelles Environnement
Recommandation pour les projets « hybrides »
Cette recommandation peut s'appliquer pour tous les projets « hybrides » dont la demande de PU a été déposée du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 inclus.
En théorie les projets « hybrides » sont suivis par deux administrations différentes (à l'exception de la proposition PEB qui est toujours traitée par l'autorité délivrante du permis d'urbanisme) :
- l'autorité délivrante du permis d'urbanisme (urban.brussels ou les communes) pour les URS,
- Bruxelles Environnement pour les autres natures des travaux PEB.
Cependant, dans un souci de simplification administrative pour le déclarant PEB :
- Bruxelles Environnement recommande l'envoi des documents relatifs à ces projets « hybrides » par le déclarant PEB, à une seule administration, en l'occurrence Bruxelles Environnement, pour toutes les étapes PEB du projet (à l'exception de la proposition PEB qui doit toujours accompagner la demande de permis d'urbanisme).
- Le suivi de cette recommandation implique obligatoirement la désignation d'un seul conseiller PEB par le déclarant PEB pour toutes les natures des travaux PEB du projet concerné.
Cette recommandation n'est pas obligatoire mais vivement conseillée dans un souci de traitement globalisé de ce type de projet.
Lorsque le déclarant PEB choisi de suivre cette recommandation, il lui est demandé d'en informer Bruxelles Environnement via une question dans le logiciel PEB dont la réponse s'affiche dans les trois formulaires (proposition PEB, notification PEB et déclaration PEB).
