Objectifs

Base réglementaire et bonne pratique ★

Niveau E

Le niveau E constitue la base légale pour tout projet soumis à permis d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. Les niveaux E à atteindre sont détaillés ci-dessous.

Niveau E (jusqu'au 01/01/2015) :

• dans le secteur résidentiel, le niveau E70 doit être respecté 
• dans le secteur tertiaire, le niveau E limite est le niveau E75

Base légale pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences applicables au système de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation s'appliquent pour tout système de chauffage sur le territoire de la RBC comprenant une ou plusieurs chaudières :

• d'une puissance (individuelle) nominale supérieure à 20 kW,

• fonctionnant avec un combustible liquide ou gazeux non renouvelable

• chauffant de l'eau comme fluide caloporteur intermédiaire.

Par système de chauffage, on entend l'ensemble des composants nécessaires pour chauffer l'air et/ou l'eau chaude sanitaire (y compris les générateurs de chaleur, les conduites de distribution, les ballons de stockage, les éléments pour l'émission et les systèmes de régulation).

L'arrêté mentionné ci-dessus impose les dispositions suivantes concernant les thèmes abordés dans ce dossier :

Distribution

• Calorifugeage des conduits et accessoires :

- les conduites, vannes et accessoires doivent être correctement calorifugés (voir à ce titre les règles PEB en la matière dans la partie dispositifs - Annexe 3 de l'arrêté).

• Partitionnement de la distribution de chaleur et d'air :

- définition des zones du bâtiment (locaux contigus de mêmes affectation et ayant des besoins thermiques et des exigences de confort, des horaires et des régimes de fonctionnement similaires, superficie plancher chauffé ou ventilé maximale de 1.250m²). Pour le logement, chaque habitation individuelle constitue une zone.

- mise en place d'organes de sectionnement par zone (voir à ce titre l'Annexe 4 de l'arrêté).

Régulation

• Régulation du système de chauffage (Annexe 5 de l'arrêté) :

- régulation des émetteurs de chaleur au moyen de robinets thermostatiques ou en fonction de la température mesurée dans le local.

- régulation de la température de l'eau chaude de chauffage sur base de la température d'air extérieur.

- régime de ralenti lors des périodes d'inoccupation temporaire, régime de mise hors gel lors des périodes d'inoccupation prolongée.

- programmation des changements de régime via un programmateur à horloge ou un optimiseur, selon la surface de la zone (horaire avec programmation journalière/hebdomadaire/annuelle).

- mise à l'arrêt automatique des chaudières si les besoins en chauffage sont nuls.

- fonctionnement des pompes et circulateurs en fonction du besoin thermique.

Base légale pour les systèmes de refroidissement

Les dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 15 décembre 2011 relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation s'appliquent aux systèmes de climatisation dont la puissance nominale effective est supérieure à 12 kW.

Par système de climatisation, on entend une combinaison de toutes les composantes nécessaires pour assurer une forme de traitement de l'air dans un bâtiment, par laquelle la température est contrôlée ou peut être abaissée, éventuellement en conjugaison avec un contrôle de l'aération, de l'humidité et/ou de la pureté de l'air.

L'arrêté mentionné ci-dessus impose les dispositions suivantes concernant les thèmes abordés dans ce dossier (cf. chapitre II de cet arrêté) :

• Calorifugeage des conduits et accessoires véhiculant de l'eau glacée :

- les conduites, vannes et accessoires doivent être correctement calorifugés.

• Partitionnement de la distribution de chaleur et d'air :
  • - mise en place d'organes de sectionnement par zone.

- gestion du débit d'air neuf des systèmes de ventilation de plus de 5000 m³/h destinés aux locaux à occupation humaine variable.

Bonnes pratiques pour le chauffage, l'ECS et le refroidissement

• La bonne pratique recommande en outre l'application des points suivants, tant pour les systèmes de chauffage que de refroidissement ou d'ECS.

Distribution

• Le réseau de distribution doit être conçu de manière à limiter au maximum la longueur des conduites (position des unités de production et des émetteurs) et réduire au maximum les pertes de charges.
• Le circulateur sera dimensionné au plus juste.

Emission

• Le choix du système d'émission de chaleur et de refroidissement fait l'objet d'une étude et d'un dimensionnement compte tenu des caractéristiques du bâtiment.
• Pour le chauffage, le régime de température d'eau sera choisi comme suit :

  • 1. par défaut :au maximum 75/65°C si les émetteurs sont statiques concentrés

    • (radiateur ou convecteur)
  • 2. dans la catégorie CBT si la production de chaleur est réalisée par une chaudière à condensation

  • 3. dans la catégorie CTBT si l'émetteur est du type « surfacique »

    • La température de retour des émetteurs sera également calculée, pour optimiser le résultat du niveau E. La valeur par défaut utilisée par le logiciel est de70°C pour les radiateurs et 45°C pour le chauffage de surface.
• Pour le refroidissement, le régime de fonctionnement doit être étudié pour éviter la condensation sur les installations.

Minimum conseillé ★★

Chauffage et refroidissement

Distribution

• Mettre en œuvre des pompes de circulation à vitesse variable permettant les débits en cas de variations de demande de chaleur ou de refroidissement. La puissance des circulateurs équipés de régulation sera calculée et encodée dans le logiciel PEB pour optimiser le niveau E (par défaut, le ratio de circulateurs équipés d'une régulation est de 75%)
• Dans le cas d'installations importantes, on privilégiera le placement de vannes deux voies au niveau des émetteurs (unités terminales). La température de départ de chaque sous-circuit sera adaptée en fonction de la demande et du type d'installation mis en œuvre.

Dans les locaux tertiaires, assurer une isolation optimale des conduites de distribution situées en dehors du volume protégé ainsi que des boucles de distribution.

Emission

• Privilégier les émetteurs fonctionnant à basse température pour les émetteurs de chaleur et les unités terminales fonctionnant à haute température pour le refroidissement (NB : le type d'émetteurs de chaleur est pris en compte dans le logiciel PEB (chauffage de surface ou autres), ce qui n'est pas le cas pour les émetteurs de froid).
• Eviter le chauffage électrique direct des espaces et de l'eau chaude sanitaire (exception : chauffage électrique direct dans les salles de bains de logements où le BNE chauffage ≤ 15kWh/m².an)
• Prévenir le risque de formation de givre sur les batteries de chauffe en cas de chauffage via l'air.

Régulation

• De manière générale : choisir une régulation qui permette d'optimiser l'adéquation entre les besoins et la production de chaleur et/ou de refroidissement.

Pour les locaux tertiaires :

- Choisir les dispositifs de régulation (nombre, accès avec restriction…) en fonction du type de local et/ou d'occupant.

- Permettre une ventilation intensive 100% air neuf lorsque la température extérieure est inférieure à la température intérieure et qu'il y a un besoin de refroidissement.

• Faire en sorte que le système de chauffage et de refroidissement éventuel ne puissent fonctionner simultanément à l'intérieur d'un même logement, ou dans une même zone thermique (bâtiments de bureaux) (présence d'une zone neutre).

Zoom sur le chauffage via l'air dans les bâtiments énergétiquement performants

On favorisera le recyclage d'une partie de l'air extrait si, pour assurer une puissance de chauffage suffisante, le débit de ventilation doit être augmenté. Ainsi, on évitera d'augmenter le débit d'air neuf, ce qui entraînerait une augmentation non négligeable de la consommation en énergie du bâtiment. (à ce sujet, voir aussi le dossier Concevoir un système de ventilation énergétiquement efficace). La possibilité de fonctionner en air 100% recyclé au moment de la relance doit également être prévue.

Zoom sur le refroidissement via l'air dans les bâtiments énergétiquement performants

Le recours au free-cooling sera autant que possible mis en œuvre (refroidissement du bâtiment via le système de ventilation lorsque la température extérieure est inférieure à la température intérieure).

Eau chaude sanitaire

Distribution

• Mettre en œuvre des pompes de circulation à vitesse variable.

Dans le logement :

- Dans le cadre de logement individuel, faire en sorte d'éviter les boucles de distribution d'ECS car leur impact en termes de pertes énergétiques est important.

- Dans la même optique, faire en sorte que les distances entre la production d'ECS et les points de puisage soient les plus courtes possibles (impact important sur le niveau E).

- Si possible, et pour les mêmes raisons d'impact sur le niveau E, également éviter les boucles de distribution dans les logements collectifs et optimiser les distances aux points de puisage.

- Privilégier la pose de pommeaux de douche économiques (< 8 litres/min).

Dans les locaux tertiaires :

- Assurer une isolation optimale des conduites de distribution situées en dehors du volume protégé.

- Grouper spatialement les locaux desservis en eau chaude, optimiser les distances entre points de puisage et système de production.

- Pour les différents points de puisage, exploiter les possibilités de limitation des consommations d'eau chaude (réduction du débit et de la t° (attention dans ce cas aux risques de légionnelle), du temps de puisage surveillance des fuites) : absence d'eau chaude où ce n'est pas indispensable, mousseurs, boutons poussoirs, œil électronique, pommeaux de douche économiques … (voir également à ce titre le dossier Faire un usage rationnel de l'eau).

Régulation

• Étudier et optimiser la régulation de la fourniture d'eau chaude sanitaire, en fonction des besoins et du type de production (éventuellement renouvelable)

Optimum ★★★

Régulation

Pour les locaux tertiaires :

- Prévoir une interface de régulation «aisément paramétrable », communicative par local occupé (type GTC) : horloge, détection de présence, possibilité d'agir sur la température en fonction du type d'occupation, de local. L'interface permettra à la personne assurant le suivi technique de l'installation d'interagir facilement avec les différents systèmes.

• Le développement des techniques de domotique permet des modes de contrôle très poussés, par exemple des programmations de températures de consigne dans chaque local, la liaison à une détection de présence ou à une mesure de l'ensoleillement…. Néanmoins, une utilisation optimale implique une bonne compréhension du fonctionnement de la régulation et du comportement du bâtiment par l'utilisateur. Un manuel d'emploi clair et précis, voire une formation de l'occupant sont donc nécessaires pour garantir l'efficacité de ces solutions.

Niveau Ep (à partir de 2015)

• Dans le secteur résidentiel, le niveau Ep doit être inférieur à 45 kWh/m².an.
• Dans le secteur tertiaire, le niveau Ep être inférieur à (95 – 2,5*C) kWh/m².an (où C représente la compacité du bâtiment).
  • NB : d'autres critères tels que les BNE chauffage et refroidissement doivent également être respectés à partir du 01/01/2015. Pour plus d'information à ce sujet, consulter le dossier Diminuer la consommation d'énergie des bâtiments ou le site internet de Bruxelles Environnement.