Identifier les contraintes liées à la localisation de la parcelle

La présence d'une zone inondable

En premier lieu, il est nécessaire de vérifier si la construction se situe sur une zone sensible aux inondations et de tenir compte de l'eau en provenance des parcelles voisines pour dimensionner les dispositifs. Des mesures anti-inondations seront mise en œuvre au niveau du bâtiment.

En présence d'une zone inondable en aval, la parcelle nouvellement construite devrait avoir une capacité de rétention supérieure à celle initiale pour éviter d'augmenter le risque d'inondations en aval.

Afin d'identifier les risques d'inondations :

• En Région de Bruxelles-Capitale, une cartographie des zones à risques (aléas d'inondation autant des cours d'eau que des réseaux d'assainissement collectif) a été réalisé.

En cas de construction en zone inondable, les mesures compensatoires suivantes sont conseillées :

• Le sol du rez-de-chaussée doit être surélevé d'au-moins 30 cm par rapport au niveau d'inondation maximum connu. Aucun accès et aucune fenêtre ne devraient se trouver sous ce niveau.
• L'évacuation de l'eau du bâtiment devrait être garantie, au besoin, grâce à une pompe.
• Des clapets anti-retour devraient être prévus sur l'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées. (Une inondation exerce une contrainte supplémentaire sur les égouts, ce qui peut provoquer une inversion du sens d'écoulement. Des clapets anti-retour placés sur l'évacuation des eaux pluviales et sur l'évacuation des eaux usées empêchent ce phénomène.)
• Si une cuve à mazout enterrée est présente, elle devra être pourvue d'ouvertures de remplissage et de purge situées sous le niveau d'eau maximum (La cuve risque de remonter ou de perdre du mazout.)
• Aucune construction souterraine en cas de nouvelle construction, sauf pour un vide sanitaire.
• Les puits (ou citernes d'eau de pluie) situés sous le niveau d'inondation seront pourvus de couvercles étanches et fixés solidement. Ceci permet d'éviter la contamination de la réserve d'eau en cas d'inondation.
• Utilisation de matériaux résistants à l'eau.

La distance par rapport à une zone de captage d'eau

En Région de Bruxelles Capitale, il n'existe qu'une seule zone de captage d'eau potable à partir d'eau souterraine, destinée à alimenter le réseau public de distribution. Il s'agit du Bois de la Cambre et de la Forêt de Soignes. La zone de captage de la Forêt de Soignes a la particularité de capter les eaux au moyen d'une galerie filtrante, longue de plusieurs centaines de mètres. Celle du Bois de la Cambre est constituée de plusieurs puits de captage. La masse d'eau concernée est la masse d'eau souterraine du Bruxellien (nappe des sables du Bruxellien).

Pour les captages de la Forêt de Soignes (en bordure de la Drève de Lorraine) et du Bois de la Cambre, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 délimite trois zones de protection et réglemente les activités qui y sont autorisées :

• La zone I est constituée des ouvrages de captage et de leurs abords immédiats ; n'y sont autorisées que les activités en rapport direct avec la protection des eaux souterraines et avec la production d'eau,
• Dans la zone II , plusieurs activités sont interdites, d'autres soumises à conditions. Citons par exemple l'interdiction de réutiliser des eaux usées pour l'arrosage ou l'irrigation, l'interdiction d'y avoir des puits perdus ou encore l'interdiction d'implanter de nouveaux enclos couverts pour animaux.

Dans ces zones I et II, l'infiltration d'eau, même propre, est interdite.

• Le statut de protection de la zone III recouvre des obligations visant les installations régies par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement ainsi que les stockages souterrains d'hydrocarbures de capacité supérieure à 5.000 litres.

Dans cette zone III, l'infiltration d'eau n'est pas interdite mais peut être soumise à des prescriptions particulières pour préserver les qualités de la nappe exploitée.

Captages et zones de protection associées

Source : Registre des zones protégées de la Région de Bruxelles-capitale en application de l'ordonnance cadre Eau. Bruxelles-Environnement, Division Eau, nature, avril 2009.

La présence d'une zone de protection de type Natura 2000

L'utilisateur pourra vérifier si la parcelle dont il souhaite gérer les eaux de pluie est comprise ou pas dans une zone Natura 2000 en consultant la carte ci-dessous.

Zones spéciales de Conservation (ZSC)

Source : Bruxelles-Environnement, Août 2016.

A Bruxelles les sites protégés Natura 2000 se situent aux endroits suivants :

• Site I : La forêt de Soignes avec lisières et domaines boisés avoisinants et la vallée de la Woluwe (2071 ha) : Complexe « Forêt de Soignes – Vallée de la Woluwe », ZSC 1 ;
• Site II : Zones boisées et ouvertes au sud de la Région bruxelloise (134 ha) : Complexe « Verrewinkel – Kinsendael », ZSC 2 ,
• Site III : Les zones boisées et les zones humides de la vallée de Molenbeek dans le nord-ouest de la Région bruxelloise (116 ha) : Complexe « Poelbos - Laerbeek – Dieleghem - Marais de Jette-Ganshoren », ZSC 3 .

Certaines précautions doivent être prises pour respecter et sauvegarder les habitats des espèces protégées. Par exemple, le drainage des zones humides naturelles existantes est proscrit, les plantations existantes servant de support au développement de la faune doivent être conservées, l'infiltration d'eau est réglementée,...

Les techniques alternatives qui nécessitent un remaniement en profondeur des terres, comme les tranchées, les massifs, les fossés..., ne sont pas non plus autorisées. On préférera des techniques peu intrusives de type noues ou bassins secs de faibles profondeur avec rejet différé en eau de surface et qui ne drainent donc pas ces zones.

geodata.environnement.brussels

La densité d'occupation du projet

Les dispositifs de type noue ou bassin, avec une emprise au sol relativement importante, sont des ouvrages principalement adaptés à la ville verte (urbanisme en ordre ouvert, milieux périurbain, zones de recul, jardins, parcs). En ville dense, la fréquentation et l'occupation du sol sont des contraintes fortes. Des dispositifs comme les toitures stockantes, les puits et tranchées d'infiltration seront plus adaptés.

Influence de la densité d'occupation du sol sur le choix des techniques de gestion des eaux pluviales

* : parking de grande taille ou à forte rotation (exemple : centre commerciaux)

L'encombrement du sous-sol

Avant de prévoir l'emplacement des dispositifs de gestion de l'eau, il a lieu de :

• connaître l'encombrement du sous-sol : impétrants, fondations, caves, parkings enterrés,...

• être attentif à la présence d'arbres existants ou futurs : pour dans le premier cas, ne pas abîmer les racines lors de la mise en place des dispositifs et dans l'autre cas, ne pas abîmer les dispositifs lorsque les arbres (et leurs racines...) grandiront ;

• vérifier la protection des constructions contre l'humidité : pour ne pas abîmer les constructions par l'infiltration d'eau à proximité des fondations ou pour ne pas infiltrer de l'eau à proximité d'un drain se déversant dans un égout.

• connaître la géomorphologie du sous-sol : l'écoulement vertical d'eau dans le sol peut être dévié et les eaux redirigées vers le bâtiment (cas d'une lentille d'argile imperméable par exemple).