Dossier technique PEB

L'appellation dossier technique PEB n'est plus réglementaire depuis 2015 (car non reprise en tant que telle dans le CoBrACE), mais elle est néanmoins maintenue comme appellation de référence pour désigner le dossier qui contient l'ensemble des documents, à conserver et à tenir à disposition de l'administration, imposés par le CoBrACE.