Étude de faisabilité technique, environnementale et économique

Lorsque le projet pour lequel il existe une demande est constitué d'une ou plusieurs unités PEB neuves, ou est constitué d'une ou plusieurs unités PEB assimilées à du neuf ou rénovées lourdement qui ensemble font plus de 5.000 m2, le conseiller PEB rédige une étude de faisabilité technique, environnementale et économique (EF) qui porte sur les possibilités d'implantation de systèmes solaire thermique, solaire photovoltaïque et de cogénération de qualité, ou d'autres systèmes alternatifs déterminés par le Gouvernement et qui permettent un gain en énergie primaire.