Cahier des charges

La région wallonne a développé des clauses précises permettant de cibler le type d'isolant et de finitions souhaités.

Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022

Le Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022, élaboré par la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles, « constitue la référence pour l'établissement de Cahiers Spéciaux des Charges de qualité dans la prescription de travaux de constructions ou rénovations de bâtiments ». Ce cahier des charges contient :

  • 10 tomes de clauses techniques, numérotés de 0 à 9, correspondant chacun à une thématique (Entreprise / Chantier, Terrassements / Fondations, Eléments de structure, Travaux de toiture, etc.) ;
  • Un tome de clauses administratives, nommé Tome A ;
  • Des annexes.

Le tome 4 du cahier des charges type Bâtiments 2022 («Fermetures/finitions extérieures ») met à disposition des clauses et prescriptions de conception et mise en œuvre durables, notamment pour les éléments suivants:

  • Revêtements de façade (43) :

    • structure de support de revêtement de façade (43.1) ;
    • revêtements rigides fixés mécaniquement (43.2) ;
    • revêtements rigides collés (43.3) ;
    • Enduits de façade (43.5) ;
    • Ouvrages de raccord et finitions (43.6) .
  • Etanchéisation et isolation des parois extérieures (44), portant tant sur les types d'isolants que les éléments permettant les raccords (membrane étanchéité à l'air, etc.):

    • Etanchéisation et isolation – rénovation (44.7).
  • Menuiseries extérieures (41) : intéressant dans le cas où les fenêtres sont remplacées au même moment que l'isolation extérieure est placée.

Le tome 2 du Cahier des charges type Bâtiments 2022 («Fermetures/finitions extérieures ») comporte également des clauses et prescriptions de conception et mise en œuvre durables, pour la maçonnerie de parement (21.3).

Bouwtechnisch Bestek Woningbouw

Il existe également un cahier des charges en Région Flamande, le ‘Bouwtechnisch Bestek Woningbouw', créé par la société flamande du logement social (‘Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (VMSW). Il est aussi divisé en 10 parties, numérotées de 0 à 9.

Mis à jour le 06/01/2016