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Pour quels types de projets élaborer un programme d'exigences ?
Le programme d'exigences est un document utile, pour tout type de projet (quel que soit la taille ou l'affectation). Cependant, pour des projets de petite taille ou peu complexes, les exigences pourront directement être introduites au niveau de l'esquisse et dans les cahiers des charges. Par contre, pour des projets de moyenne à grande taille (> 1000 m²) ou présentant une certaine complexité, l'élaboration d'un programme d'exigences est indispensable.
A qui s'adresse le programme d'exigences ?
Etant un document transversal de synthèse des objectifs, des ambitions et des mesures à mettre en œuvre, le programme d'exigences est susceptible de concerner l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet, tant présents que futurs, de la phase de conception à l'exploitation du bâtiment.
La bonne mise en œuvre des dispositions du programme d'exigences est contrôlée par l'équipe de conception et le coordinateur environnemental au fur et à mesure de l'avancement du projet.
Quand est rédigé le programme d'exigences ?
Le programme d'exigences est un document évolutif. Son élaboration démarre le plus en amont possible de la phase de conception, par la formalisation d'une vision et des objectifs généraux. Elle se poursuit tout au long du projet par des précisions, adaptations et mises à jour régulières, lorsque des besoins nouveaux sont identifiés, de nouvelles solutions techniques envisagées, ...
Il est validé par le maître d'ouvrage au terme de chaque phase importante.
A la réception du bâtiment, il est mis à jour par l'équipe de conception et le coordinateur environnemental et est repris dans le dossier d'intervention ultérieure. *** DIU: lien vers MAN_05-D04 ***
Que contient le programme d'exigences ?
Le programme d'exigences reprend les éléments suivants :
- Présentation générale du projet
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Définition des besoins et ambitions du maître d'ouvrage :
- en termes de choix architecturaux, urbanistiques, environnementaux, de performance thermique...
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Programmation fonctionnelle :
- listing des espaces, affectations, surfaces, besoins, relations spatiales, ...
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Exigences techniques et environnementales : en matière
- de construction : structure, cloisons, parachèvements, matériaux, ...
- de confort thermique : chauffage, refroidissement, ventilation, étanchéité à l'air, possibilité de régulation, ...
- de confort respiratoire : ventilation, choix des matériaux, ...
- de confort acoustique : mesures en termes d'isolation acoustique entre locaux et de correction acoustique au sein des locaux, choix des équipements, ...
- d'équipements : HVAC, eau, appareils électriques, ascenseurs, éclairage, ...
- de santé et sécurité : pour les ouvriers en phase chantier, prévention incendie, pour les usagers, lutte contre les effractions, ...
- de pollution du sol, de l'air, ...
- ...
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Exigences en termes de gestion de projet :
- Planning prévisionnel des différentes phases : esquisse, avant-projet, permis d'urbanisme, exécution, réceptions, ...
- Modalités de la démarche de conception : démarche participative, processus de conception intégrée, processus de conception-réalisation, chambre de qualité, analyse du coût sur le cycle de vie... *** Processus de conception de réalisation: DCMAN_01***
- Information et communication auprès des riverains et des intervenants du chantier
Voir aussi le dossier Assurer la bonne gestion du projet
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Exigences en termes de gestion de chantier :
- planning et phasage,
- rôle et responsabilités des intervenants : coordinateur environnemental, coordinateur sécurité-santé (projet et réalisation), entrepreneurs, travailleurs, ... *** securité-santé MAN_02 d16 ***
- mesures économies de ressources : énergie, eau, matière..., *** matiere: man_02-07 ***
- limitation des nuisances pour l'environnement et le voisinage : sonores, visuelles, pollution du sol, du sous-sol, de l'eau, trafic dans et autour du chantier, propreté du chantier, ... *** sonore: man_02-09 / visuelle man_02-13 / pollution sol-sssol-eau man_0210 / traffic man_02 14 / propreté man_02 15 ***
- préservation de la biodiversité, *** biodiv man_02 11 ***
- gestion des déchets de chantier,
- sécurité et santé, *** man_2 16 ***
- ...
Voir aussi le dossier Limiter les impacts du chantier
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Exigences en termes d'exploitation du bâtiment : *** liens vers MAN_05 d2-08 ***
- guides pour le gestionnaire et les usagers,
- commissioning,
- dossier d'intervention ultérieure, ...
- entretien et maintenance,
- suivi des consommations,
- ...
Voir aussi le dossier Garantir la bonne exploitation du bâtiment *** MAN05 ***
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Réglementations applicables :
- Urbanisme
- Permis d'environnement,
- Performance Energétique des Bâtiments (PEB),
- Coordination sécurité-santé des travailleurs ( Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles ),
- Exécution des chantiers en voirie ( Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie ),
- Ordonnance nature,
- ...
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Annexes :
- Plans de géomètre, plans de l'existant (bâtiment et réseaux), études réalisées, ...
- analyse exploratoire, analyse du coût sur le cycle de vie, études de faisabilité, audit de l'existant dans le cas d'une rénovation, diagnostic faune-flore, ... ;
Quels sont les avantages qu'apportent l'élaboration d'un programme d'exigences ?
Le programme d'exigences permet de fixer les ambitions du maître d'ouvrage et de les traduire en terme techniques, pour qu'ils soient effectivement compris et mis en place . Il clarifie donc les idées en fournissant des éléments concrets, rédigés et accessibles à tous.
Il évite donc, une mauvaise compréhension des objectifs du maître d'ouvrage et les désagréments que cela pourrait occasionner. Le cas échéant, il permet de prévoir des pénalités en cas de manquements.
De plus, il facilite la rédaction des Cahiers des charges, permet d'atteindre des performances environnementales plus importantes et simplifie la gestion du projet, du chantier et l'exploitation du bâtiment.
Aller plus loin
Dans le Guide
Pour plus d'informations en lien avec le sujet :
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Dossier | Assurer une bonne gestion du projet ***MAN_01 ***
- Dispositif | Analyses des incidences environnementales du chantier
- Dispositif | Plan de gestion des déchets de chantier
- Dispositif | Mesures pour économiser l'énergie et l'eau
- Dispositif | Limitation des nuisances sonores du chantier
- Dispositif | Limitation de la pollution du sol, du sous-sol et de l'eau
- Dispositif | Limitation de l'impact du chantier sur la biodiversité
- Dispositif | Limitation de la pollution de l'air
- Dispositif | Limitation des nuisances visuelles
- Dispositif | Limitation des nuisances liées au trafic
- Dispositif | Garantir la propreté sur chantier
- Dispositif | Coordination sécurité santé
- Dossier | Limiter les impacts du chantier
- Dossier | Garantir la bonne exploitation du bâtiment *** MAN_05 ***