Protocole déconstruction

Pourquoi mettre en place un protocole de déconstruction ?

Tel que présenté dans le dossier | Construire réversible et circulaire | Contexte, dans le secteur de la construction, les déchets doivent être considérés comme des ressources et le stock bâti comme source potentielle de matériaux.

Pour pouvoir disposer de matériaux de qualité à valoriser, il est essentiel d’agir à la source en effectuant une déconstruction :

• démantèlement soigneux des éléments de construction en vue du réemploi ;
• démolition sélective, avec tri sur chantier en vue du recyclage de haute qualité.

La création de flux de matières plus homogènes permet une contamination moindre des fractions.

Le protocole de déconstruction est un guide de bonnes pratiques à destination des acteurs prenant part dans les activités de démolition.

Le protocole propose des étapes chronologiques à suivre pour préparer, organiser, réaliser et suivre la déconstruction (démantèlement et démolition sélective), de manière à produire des déchets valorisables dans des applications de haute qualité. Les déchets inertes, fraction prépondérante (environ 90% en masse), sont particulièrement concernés.

Quels sont les objectifs du protocole de déconstruction ?

Le protocole reprend une description des différentes étapes de la démolition, des acteurs impliqués et de leurs responsabilités, ainsi que du tempo des opérations.

Ce protocole a quatre grands objectifs, par ordre d’importance :

• permettre le recyclage de haute qualité de la fraction pierreuse. Cela se traduit par la production des granulats conformes aux critères environnementaux de sortie du statut de déchet (EoW) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ;
• faciliter une meilleure gestion de tous les déchets issus de la déconstruction ;
• assurer une certaine harmonisation avec les autres régions car les flux de déchets inertes et de granulats recyclés ne sont pas (et ne doivent pas être) limités par les frontières régionales ;
• assurer la traçabilité des gravats par une documentation fiable afin d’améliorer la confiance du secteur dans la qualité des granulats recyclés.

Quels sont les acteurs concernés par le protocole déconstruction ?

Le propriétaire

Par l’intermédiaire ou non de l’architecte, le propriétaire est le donneur d’ordre de l’inventaire de déconstruction, dont l’identification des déchets fait partie. Il est également le donneur d’ordre des travaux de démolition, en supporte les coûts et est généralement tenu responsable des déchets.

L’entrepreneur

L'entrepreneur est responsable des opérations de démolition/déconstruction définies dans le contrat avec le propriétaire.

L'expert en déconstruction

L'expert en déconstruction est une personne (ou équipe) possédant de l’expertise en déconstruction, chargée par le propriétaire de réaliser l'inventaire.

Quelles sont les étapes du protocole déconstruction ?

Le protocole se compose de cinq phases, ayant lieu à des moments successifs :

• Inventaire de déconstruction

  Établir un inventaire des déchets/ressources, ainsi que des recommandations pour leur valorisation

  • À la charge de : Propriétaire
  • Délégué à / aidé par : Expert compétent

  Quand : Études préalables avant la démolition

  Plus de détails donnés dans Phase 1 du protocole

• Appel d'offres

  Prescrire la déconstruction dans l'appel d'offre en décrivant des objectifs et postes spécifiques

  Choisir l'entreprise sur base de ses propositions concrètes

  • À la charge de : Propriétaire
  • Délégué à / aidé par : Architecte

  Quand : Dossier de soumission

  Plus de détails donnés dans Phase 2 du protocole

• Plan de gestion des déchets de démolition

  Organiser et planifier les activités de démolition et de gestion des déchets/ressources sur site

  Planifier le flux de déchet/ressources vers leur différentes destinations

  • À la charge de : Entrepreneur

  Quand : Préparation du chantier

  Plus de détails donnés dans Phase 3 du protocole

• Exécution et suivi de la déconstruction

  Procéder par phases : décontamination; (enlèvement des déchets dangereux et contaminants des inertes), suivie du démantèlement (éventuel) puis de la démolition séléctive

  Vérifier la qualité de la décontamination, avant de procéder à la suite de la déconstruction

  • À la charge de : Propriétaire
  • Pouvant être contrôlé par : Expert compétent

  Quand : Chantier de déconstruction

  Plus de détails donnés dans Phase 4 du protocole

• Rapportage

  Rapporter les typologies et quantités de déchets/ressources produits ainsi que leur valorisation

  Comparer ce rapportage avec l'inventaire et le plan de gestion des déchets

  • À la charge de : Entrepreneur
  • Pouvant être contrôlé par : Expert compétent

  Quand : Fin des travaux

  Plus de détails donnés dans Phase 5 du protocole

Phase 1 du protocole : Inventaire déconstruction

Pourquoi réaliser l’inventaire déconstruction ?

Un inventaire de déconstruction de qualité, réalisé en amont du chantier, est un outil indispensable pour la démolition circulaire. Il sert à évaluer les possibilités de valorisation des déchets et permet aux différents intervenants de s’organiser en se basant sur des informations fiables.

© Bruxelles Environnement

L’inventaire de déconstruction est composé de :

• l’inventaire des déchets/ressources: identification de tous les déchets/ressources qui seront générés lors de la démolition, en précisant leur nature, quantité et emplacement dans le bâtiment. Ce document sert à informer les acteurs de la déconstruction des éléments dans le bâtiment, notamment des contaminants.
• recommandations pour la gestion des déchets/ressources: conseils avisés et adaptés au site et aux flux de déchets, pour la valorisation des déchets/ressources. Les matériaux devant être obligatoirement triés à la source (comme les déchets dangereux) y sont indiqués. En fonction de la demande, cette section peut aussi contenir des conseils plus larges pour la déconstruction et gestion des déchets.

En principe, chaque flux de déchets doit être répertorié et chiffré, mais il n'est pas nécessaire de le faire avec le même degré de précision :

• pour les déchets inertes : une bonne estimation est suffisante ;
• pour les autres fractions (déchets dangereux et déchets non inertes non dangereux) : important qu’elles soient identifiées, localisées et quantifiées sans ambiguïté.

L’inventaire de déconstruction est l’outil indispensable pour initier la boucle vertueuse de la valorisation des déchets, et ce pour plusieurs acteurs :

• en annexant l’inventaire à l’appel d’offres, le propriétaire transmet ces informations à l’entrepreneur, afin que l’offre soit rédigée en fonction des matériaux présents. Cela permet non seulement d’éviter la concurrence déloyale entre entreprises, mais prévient également de « découvrir » des déchets dangereux en cours de démolition, synonymes de coûts non prévus ;
• les recommandations de gestion des déchets permettent au propriétaire de formuler, dans l’appel d’offres, des ambitions adaptées et conformes à la législation en termes de valorisation des déchets ;
• l’entreprise de démolition se sert de l’inventaire pour proposer une offre de démolition adaptée aux ambitions du propriétaire et aux quantités et typologies de déchets estimées ;
• l’entrepreneur se base également sur l’inventaire pour élaborer un Plan de gestion des déchets de démolition ;
• l’inventaire peut être utilisé pour évaluer les risques sur la santé des travailleurs et prévoir des mesures de précaution adaptées ;
• l’inventaire est également utile pour le suivi de la démolition.

Qui réalise l’inventaire déconstruction ?

En principe à la charge du propriétaire, l’inventaire déconstruction est rédigé par un expert compétent.

L’expert doit pouvoir compter sur la pleine coopération du client (le propriétaire du bâtiment) en ce qui concerne la fourniture des informations et l’accès sécurisé au bâtiment.

Comment articuler l’inventaire déconstruction avec l’inventaire réemploi ?

L’inventaire déconstruction et l’inventaire réemploi constituent deux approches différentes et complémentaires.

© Bruxelles Environnement

L’inventaire de déconstructionpermet de :

• prévoir la nature et la quantité des matériaux qui seront libérés à la suite de la démolition et de définir leur destination : réutilisation, recyclage, valorisation énergétique ou mise en décharge ;
• identifier la présence de substances dangereuses.

L’inventaire réemploia quant à lui pour objectif d'identifier les matériaux et produits de construction qui présentent un haut potentiel de réemploi.

Combiner les deux inventaires est une option viable si les différences entre ces deux approches sont prises en considération :

• les inventaires doivent être effectués bien avant le début des travaux afin d’assurer un plan solide de gestion des déchets et de réemploi ;
• les inventaires de déconstruction sont structurés en fonction de catégories de déchets, en référence aux codes EURAL (classification européenne des de déchets. Toutefois, dans la plupart des cas, les produits de construction récupérés ne correspondent pas à ces catégories car ils sont composés de matériaux différents ;
• les experts en charge de la réalisation des inventaires de déconstruction connaissent généralement peu les processus de récupération et de réemploi. Le risque de manquer d’intéressantes opportunités peut être atténué en permettant à ces experts de s'associer à des spécialistes du réemploi ou en devenant eux-mêmes des spécialistes. Les prestataires de services doivent être en mesure de prouver leur niveau d’expertise dans plusieurs domaines (réemploi, recyclage, matières dangereuses, etc.).

Sinon, on préféra réaliser les deux inventaires en parallèle. L’inventaire réemploi pourra notamment être effectué après l’inventaire de déconstruction, afin de profiter de l’identification des déchets dangereux.

© Bruxelles Environnement

Quelles sont les étapes pour réaliser l’inventaire déconstruction ?

La procédure par étapes est conçue comme une ligne directrice générale pour l'élaboration de l’inventaire. L’expert peut s’en écarter pour les détails mais uniquement dans la mesure où cela n'affecte pas les exigences d'un bon inventaire.

Les 4 étapes de l’inventaire de déconstruction :

• Étape 1 : Etude documentaire
• Étape 2 : Enquête de terrain
• Étape 3 : Echantillonage et analyses
• Étape 4 : Elaboration du dossier

Etape 1 : Etude documentaire

Durant l’étude documentaire, l’expert récolte des informations cruciales sur le bâtiment et son historique, qui lui permettent de pré-identifier les matériaux et zones suspectées de contamination avant la visite sur site. Une étude documentaire complète permet de gagner du temps pendant la visite sur site et peut même éviter de devoir effectuer une seconde visite pour cause de manquements.

• Objectifs
  • obtenir autant de renseignements que possible sur le bâtiment à démolir ;
  • préparation de l’enquête de terrain ;
  • élaboration d’une liste des agents contaminants et des matériaux et éléments susceptibles d’être présents.
• Déroulement
  • rechercher et répertorier l’ensemble des sources d’informations pertinentes pour s’informer sur le bâtiment et son historique ;
  • travail de localisation et de quantification des matériaux et des équipements présents dans le bâtiment ;
  • identification des zones à risque ;
  • constitution du plan d’intervention en fonction des éléments d’information à disposition.
• Moyens

  Parmi les documents à récolter et analyser, on peut citer les sources suivantes et les informations susceptibles de s’y trouver :

  • plans (architecturaux) et les dessins techniques (attention ils ne correspondent pas toujours à la situation réelle) :
    • matériaux utilisés ;
    • dates ou périodes de construction ou de rénovation ;
    • changements éventuels ;
    • emplacement, disposition et dimensions du bâtiment ;
    • installations techniques ;
    • fonction de certaines pièces ;
    • détails des espaces cachés ou difficiles d'accès (matériaux d’isolation, fondations, structures de toit, revêtements de toit, revêtements muraux, conduits de ventilation, conduits, puits, etc.).
  • documents qui décrivent les activités dans le bâtiment (ex. rapports d'utilisation, d'inspection, d’activités et des permis) :
    • stockage et l'utilisation de produits dangereux ;
    • installations techniques ;
    • éventuelles modifications de la disposition ou de matériaux d'origine du bâtiment ;
    • détérioration ou contamination éventuelle des matériaux.
  • entretiens avec des personnes ayant travaillés ou habités dans le bâtiment :
    • activités exercées dans les différentes pièces ;
    • accidents qui s’y sont éventuellement produits ;
    • modifications réalisées ;
    • éventuel stockage de substances dangereuses.
  • photos (aériennes) du site :
    • nature, forme et taille des bâtiments ;
    • via par exemple Google Earth et Bing Maps (2D et 3D) ;
    • caractéristiques structurelles assez détaillées (les dômes de toit et cheminées).
  • documents légaux et autorisations :
    • inventaire de l’amiante ;
    • rapports des analyses du sol ;
    • permis d’environnement (pour réservoirs de stockage, installations techniques, certaines substances utilisées dans le processus de production, …).
  • archives : divers renseignements.
  • cadastre : à propos des bâtiments voisins au site.
• Cas particulier : Le diagnostic en site industriel

  Un bâtiment industriel offre rarement une trame architecturale répétitive, chaque activité industrielle possède un process spécifique. Cela requiert :

  • d’obtenir un maximum de plans et d’information ;
  • de connaître les process industriels du site ;
  • l’identification des équipements (en particulier DEEE et équipements techniques) ;
  • des précautions à prendre et connaissance des risques, que le propriétaire et/ou le Maitre d’Ouvrage doit indiquer dans le cahier des charges ou transmettre lors de l’étude historique, considérant qu’un expert ne doit jamais être exposé lors de sa prestation.
• Résultats
  • Fiche d’identification du bâtiment :
    • date de construction ;
    • principales modifications/rénovations effectuées dans le bâtiment ;
    • type de bâtiment ;
    • matériaux utilisés (pouvant être indiqués dans les plans ou dans le cahier des charges), avec une première identification voir une quantification des déchets/éléments (dangereux et non dangereux) ;
    • histoire du bâtiment (fonctions des pièces du bâtiment, utilisation de certaines substances, incidents éventuels, …) ;
    • alentours du bâtiment.
  • Liste de points auxquels être attentif durant la visite sur chantier :
    • endroits suspects ;
    • agents contaminants susceptibles d’être présent ;
    • etc.

Etape 2 : Enquête de terrain

L’expert visite le bâtiment et le site durant l’enquête de terrain. L’objectif principal est d’y récolter des informations sur la nature, la quantité et la localisation des déchets/ressources, en vue de la réalisation de l’inventaire. L’expert porte une attention particulière à l’identification des contaminants et perturbateurs des inertes.

• Objectifs
  • comparer la situation sur les plans (trouvée lors de l’étude historique) à la situation réelle ;
  • examiner si la liste des agents contaminants susceptibles d’être présents (dressée durant l’étude historique) est confirmée ou nécessite une étude complémentaire ;
  • déterminer la présence éventuelle de substances dangereuses qui n’ont pas été mises à jour par l’étude historique des documents ;
  • indiquer les endroits où des échantillons doivent être pris pour d’éventuelles analyses complémentaires ;
  • identifier et quantifier des déchets non dangereux ;
  • identifier et quantifier les éléments avec un potentiel de réemploi, voir effectuer un inventaire de réemploi ;
  • prendre des photos à des fins de documentation.
• Déroulement
  • l’expert arpente l’extérieur et l’intérieur du site ;
  • travail d’identification, de localisation, de quantification (mesure, comptage ou estimation) des éléments et matériaux présents dans le bâtiment.
• Identification des contaminants et perturbateurs (du recyclage) des déchets inertes

  C’est l’un des objectifs clefs de la visite sur site pour obtenir par la suite des gravats de bonne qualité environnementale.

  Les contaminants sont les composés dont la teneur est contrôlée en vue du EoW (métaux lourds et metalloïdes, hydrocarbures chlorés, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényles, huiles minérales, amiante, etc). Les contaminants ne sont pas par définition des déchets dangereux. Cependant, ils nuisent au recyclage des déchets inertes, donc leur identification et gestion appropriée est nécessaire.

  L’expert peut employer le document « Liste de contrôle – zones à risque dans le bâtiment » Attention, le suivi de cette liste de contrôle n’est pas suffisant pour établir un inventaire complet des agents contaminants. L’expert aura recours à des analyses pour vérifier la contamination. Ceci est développé ci-dessous dans l’étape 3 : Echantillonnages et analyses.

  Les perturbateurs sont des matériaux qui sont physiquement ou chimiquement indésirables pour le recyclage des déchets inertes et leur qualité : bois, polymères, gypse, béton cellulaire, toitures, terre, verre, etc. Etant faciles à identifier, une analyse visuelle au cours de la visite sur site suffit généralement.

• Résultats

  Inventaire des ressources/déchets présents dans le bâtiment :

  • nature, quantité et localisation ;
  • liste et localisation des éléments pour lesquels des analyses complémentaires doivent être effectuées.

Etape 3 : Echantillonnages et analyses

L’expert effectue une étape d’échantillonnage et d’analyse pour confirmer ou infirmer la suspicion de pollution d’éléments constructifs. Ainsi dans l’inventaire il peut indiquer avec certitude les déchets dangereux et les déchets contaminant des inertes (ainsi que le type et l’étendue de la contamination). Pour chaque matériau suspect, il choisit un mode d’analyse pertinent (quasi-instantanée sur site ou chimique en laboratoire), et élabore une stratégie de prise d’échantillon adaptée.

• Objectif

  Tous les matériaux ne peuvent pas toujours être identifiés visuellement sans ambiguïté, et certains éléments de construction peuvent être cachés sous d’autres couches. Par conséquent, l’enquête de terrain est souvent accompagnée d'un échantillonnage et d’une analyse des matériaux suspects. Cela peut concerner aussi bien les matériaux de construction proprement dit que les substances présentes dans ou autour du bâtiment.

• Déroulement

  L’expert cartographie et prend en photo les points analysés ou échantillonnés.

  Deux modes d’analyse au choix ou en parallèle :

  • analyse quasi-instantanée sur site : soumettre la surface d’un matériau à un test à l’aide d’analyseurs portables (XRF, Kits pour l’identification des PCB, Kits pour l’identification du Pb, …).

    • résultat quasi-instantané ;
    • sensibilité et/ou une précision plus faible que la méthode par analyse chimique en laboratoire ;
    • méthode approximative pour obtenir une indication de la présence de substances dangereuses ;
    • requiert un expert compétent pour choisir adéquatement la section de surface à tester ;
    • uniquement la surface du matériau est soumise au test ;
    • risque que les composants dangereux ne soient pas répartis de manière homogène dans le matériau.
  • analyse chimique en laboratoire :

    • obtention de données fiables ;
    • nécessite de prélever des échantillons adéquats.
    • Les étapes de la procédure de prélèvement d’échantillons et d’analyse sont :
      • le choix de la stratégie d’échantillonnage :

        • contamination primaire propre au matériau (présence de métaux lourds, utilisés comme pigment dans la peinture, par exemple), le prélèvement d’un échantillon caractéristique se révèle suffisant ;
        • le bâtiment ou une structure contiennent des éléments structuraux (ex. fenêtres à chaque étage comportant les mêmes étanchéités, planchers conçus de façon identique) : un échantillon par étage ou d’un échantillon pour trois éléments similaires ;
        • contamination irrégulière (souvent le cas pour une contamination secondaire par fuite ou tachage): échantillonnage approfondi peut s’avérer nécessaire afin d’évaluer la gravité de la contamination dans la pièce (propagation) et dans la profondeur du matériau (pénétration).
      • choix de la technique d’échantillonnage :

        • carottages ;
        • analyse de la poudre de forage ;
        • bris et ciselage ;
        • raclage (pour la peinture, par exemple) ;
        • pelage ;
        • essuyage (en cas de retombée de poussière) ;
        • échantillonnage via un film adhésif (afin de détacher des fibres d’une matrice sans destruction du matériau, par exemple) ;
        • prélèvement d’échantillons d’air (si l’on craint une contamination de l’air) ;
        • prise d’échantillons liquides dans des installations (pour vérifier si des substances contaminées sont restées dans les conduites, par exemple).

        Pour les structures comportant plusieurs couches de matériaux, dont des éléments inaccessibles, il est conseillé de réaliser un échantillonnage destructif permettant de clarifier l’ensemble de la structure.
      • conservation et transport des échantillons :

        • dans un récipient adapté afin d’éviter leur altération ;
        • conteneurs en verre est recommandé ;
        • les substances volatiles nécessitent un emballage étanche à l’air qui doit être ouvert avec précaution en laboratoire ;
        • lorsqu’il y a lieu d’analyser si un échantillon contient des métaux lourds, l’utilisation de couvercles ou de vis en métal est exclue.
      • analyse en laboratoire :

        En Région de Bruxelles-Capitale, les normes portant sur l’analyse des granulats proviennent du secteur du sol. La législation comporte des directives sur les valeurs limites pour les différents agents contaminants et sur la manière dont ceux-ci doivent être testés en laboratoire. Le code de bonnes pratiques « terres et granulats » entré en vigueur en mars 2019 doit être employé.
        Toutes les analyses en vue de la détermination de la présence de polluants organiques ou inorganiques doivent être effectuées dans un laboratoire accrédité.

• Moyens
  • moyens nécessaires pour réaliser la stratégie d’analyse choisie ;
  • moyens logistiques et financiers pour le transport d’échantillons et leur analyse chimique en laboratoire.

  L'échantillonnage de substances suspectes comporte toujours un certain risque. Si la sécurité de l’expert ne peut pas être garantie, il est préférable de faire appel à des entreprises ou des laboratoires spécialisés.

• Résultats

  Répondre aux incertitudes concernant la composition des matériaux :

  • identifier avec certitude les déchets dangereux ;
  • identifier les contaminants des déchets inertes (le type de contaminant et l’étendue de la contamination) ;
  • permettre à l’expert de finaliser l’inventaire des déchets/ressources.

Etape 4 : Rapportage

• Objectif

  Le rapport de l’inventaire de déconstruction doit :

  • renseigner de manière claire et compréhensible la maitrise d’ouvrage, la maitrise d’oeuvre, et l’entreprise de travaux sur la nature, les volumes et tonnages de déchets/ressources à extraire, leur localisation ainsi que les modalités de valorisation recommandées ;
  • permettre à la maitrise d’ouvrage de fixer des exigences précises concernant la valorisation des déchets/ressources ;
  • enrichir les solutions organisationnelles proposées par l’entrepreneur dans le Plan de gestion des déchets de démolition ;
  • assurer que tous les acteurs utilisent un langage commun ;
  • faciliter la traçabilité des déchets.
• Déroulement

  Tous les résultats de la campagne d'analyse sont documentés systématiquement et compilés avec les conclusions de l’étude historique et de l’analyse sur site.

  Les résultats de l’analyse sont utilisés pour déterminer si les déchets sont des déchets :

  • dangereux ;
  • contaminant des inertes ;
  • ou aucun des deux.

  L’expert réalise son inventaire conformément à la législation en vigueur, tous les relevés devant être convertis in fine en unité, ou en tonne et en m3 selon une méthode de calcul compréhensible pour le maître d’ouvrage et les autres acteurs.

  Il identifie les filières en capacité d’assurer leur réemploi ou leur prise en charge conformément à la hiérarchie de modes de traitement.

• Contenu du rapport

  Le rapport de l’inventaire de déconstruction peut être rédigé par l’expert conformément au Modèle de Rapport d’inventaire de déconstruction proposé.

Vous trouvez ci-dessous, dans la partie Aller plus loin de cette page, de la documentation pouvant être utile pour réaliser l’inventaire de déconstruction, employée en Belgique.

Phase 2 du protocole : Appel d’offres

Qu’est-ce que l’appel d’offre du protocole déconstruction et pourquoi le réaliser ?

L’appel d’offres doit être rédigé prenant en compte les différents aspects de la démolition pour permettre au maître d’œuvre de sélectionner l’entreprise sur base de ses propositions concrètes et budgétisées pour la démolition et la gestion des déchets. Il faut y inclure l’inventaire. De plus, l’appel d’offre pourra être rédigé de manière à favoriser les solutions circulaires.

Qui réalise l’appel d’offre ?

L’appel d’offres est à la charge du propriétaire du bâtiment, qui est éventuellement aidé par l’architecte.

Quand l’appel d’offre doit-il être réalisé ?

Il est réalisé de préférence après l’inventaire de déconstruction.

Comment l’appel d’offre doit-il être réalisé ?

Pour que l’entrepreneur puisse rédiger une offre de démolition adaptée aux déchets/ressources présents dans le bâtiment à démolir, ainsi qu’au contexte du projet, il faut annexer l’inventaire de déconstruction à l’appel d’offres.

Il convient de faire attention aux points suivants (non exhaustif) :

• préciser des critères de sélection « circulaires » établis sur base des données de l'inventaire de déconstruction, des recommandations, ainsi que de l’inventaire de réemploi (s’il s’agit de critères liés au réemploi) :
  • solution « simple » :
    inclure certains point spécifiques à la circularité dans le cahier des charges :

    • indiquer un nombre de flux minimum à trier ;
    • spécifier que certains flux doivent faire l’objet d’un tri sur chantier ;
    • spécifier la quantité minimale de déchets (en masse et/ou volume) à valoriser selon certains modes de valorisation (ex le réemploi ou le recyclage à haute valeur) ;
    • spécifier que certains flux doivent être démantelés pour réemploi, etc.

      Dans ce cas, le prix peut rester un critère prioritaire dans le choix.

  • solution plus « ambitieuse » :
    rédiger un cahier des charges avec des critères circulaires, à partir duquel sera sélectionné l’entrepreneur ayant le meilleur score. Pour cela, un système de calcul de « score circulaire » est proposé. Dans ce cas, on peut définir que le prix n’est plus un critère prioritaire dans le choix. Un budget d’investissement et un coût opérationnel sont prévus, et le marché est mis au défi de trouver la solution la plus circulaire possible en restant dans les limites de ce budget ;
• inclure plusieurs postes pour les différentes activités de démolition et de gestion des déchets, ne pas prévoir 1 poste ‘prix total’ pour toute la démolition ;
• prévoir du temps pour les opérations de démantèlement et de démolition sélective ;
• laisser place à l’innovation et aux alternatives circulaires. Dans les marchés conventionnels, les pouvoirs publics décrivent dans le détail comment il faut développer le projet dont il est question, laissant peu ou pas de place à l’innovation. Pour éviter cela, on évite de rédiger un ensemble d’exigences, mais plutôt une description fonctionnelle du besoin. Différentes solutions au besoin peuvent être proposées, dont des solutions innovantes et circulaires ;
• demander dans l’appel d’offres la rédaction d’un Plan de gestion des déchets avant le début de la démolition, avec des objectifs clairs et/ou un format et/ou une méthodologie à suivre. Indiquer des sanctions dans le cas où le plan n’est pas suivi peut être utile. Le rapportage de la démolition est également demandé, en spécifiant son degré de détail et sa fréquence ;
• demander dans l’appel d’offres que l’entrepreneur et les sous-traitants prouvent une certaine expérience et/ou des connaissances suffisantes pour effectuer les opérations pour lesquels ils sont responsables.

On peut aussi aborder le marché d’une manière différente, et impliquer plus tôt les experts, démolisseurs, entrepreneurs à travailler ensemble. Ils seront stimulés à essayer de travailler en ‘bouwteam’ plutôt que selon un marché classique. Pour plus d’informations et de conseils pratiques, voir la fiche « Réunion préparatoire » du projet CPDB.

Vous trouvez ci-dessous, dans la partie Aller plus loin de cette page, de la documentation pouvant être utile pour les appels d’offres.

Phase 3 du protocole : Plan de gestion des déchets de démolition

Qu’est-ce que le plan de gestion des déchets de démolition et pourquoi le réaliser ?

Ce Plan détaille et organise les activités de démolition et de gestion des déchets. Il servira de référence tout au long du chantier.

Qui réalise le plan de gestion des déchets de démolition ?

L'entrepreneur de démolition rédige le Plan de gestion des déchets de démolition, en concertation avec les autres acteurs de la démolition.

Quand le plan de gestion des déchets de démolition doit-il être réalisé ?

Le Plan de gestion des déchets de démolition est rédigé avant le début du chantier. Avant rédaction du Plan, une réunion préparatoire pourra être organisée avec tous les acteurs.

Comment le plan de gestion des déchets de démolition doit-il être réalisé ?

Plus de détails sont donnés dans la solution | Plan de gestion des déchets de chantier.

Phase 4 du protocole : Exécution et suivi de la démolition

Qu’est-ce que la démolition ?

La démolition/déconstruction est exécutée en phases successives :

• décontamination : retirer et évacuer les déchets « dangereux » et « contaminants » du bâtiment et les gérer adéquatement. Il s’agit des déchets dont le démantèlement et la gestion séparés sont prescrits dans le rapport de l’inventaire de déconstruction (Recommandations). Elle permet :
  • d’éviter la contamination de déchets/ressources valorisables ;
  • d’avoir une meilleure traçabilité des déchets dangereux ;
  • de limiter les risques sur la santé des travailleurs.
  En outre, la décontamination peut être séparée temporellement du reste de la démolition et peut donc faire l’objet d’un contrôle.
• démantèlement pour réemploi ;
• démolition sélective avec tri des déchets inertes et non inertes, selon le Plan de gestion des déchets.

Quand commence la démolition ?

L’étape de décontamination est effectuée dès le début du chantier, avant le reste des activités de démolition.

Qui réalise l’exécution et suivi de la démolition ?

La décontamination est effectuée par l’entreprise de démolition, ou une entreprise spécialisée (pour les opérations de désamiantage par exemple).

Une opération de suivi/contrôle de la décontamination peut être effectuée. Il est préférable que le maître d’œuvre (propriétaire) confie ce contrôle à l’expert qui a réalisé l’inventaire de déconstruction. Le cas échéant, il peut le confier à la personne qui supervise le chantier (par exemple l'architecte), ou à une tierce personne compétente et indépendante de l’entrepreneur réalisant la décontamination.

Comment l’exécution et suivi de la démolition doivent-ils être réalisés ?

L’entrepreneur qui effectue la décontamination retire les déchets dangereux et contaminants du bâtiment, en respectant les recommandations de l’inventaire de déconstruction et dans le respect de la législation en vigueur. Il se charge également de leur gestion et évacuation.

La personne qui suit les travaux (expert, architecte, maître d'ouvrage) vérifie si l'évacuation et l'enlèvement des substances dangereuses ont été effectués, ainsi que des déchets contaminants, en accord avec les recommandations de l’inventaire de déconstruction. Outre un contrôle sur place, cette vérification peut être effectuée sur la base des documents de transport et de traitement, des certificats de ramonage ou de retrait des réservoirs de carburant, des rapports de l'entreprise de désamiantage, etc.

Vous trouvez ci-dessous, dans la partie Aller plus loin de cette page, de la documentation pouvant être utile pour l’exécution et le suivi de la déconstruction.

Phase 5 du protocole : Rapportage

Qu’est-ce que le rapportage et pourquoi le réaliser ?

Le Rapportage est un bilan écrit des activités de démolition. Il permet :

• la traçabilité des déchets ;
• l’amélioration de la confiance dans les activités de démolition ;
• au propriétaire de faire le bilan des activités de démolition, et de les comparer avec ses ambitions de départ ;
• à l'entrepreneur d'affiner ses estimations et donc ses remises de prix pour les prochains marchés auxquels il répondra.

Qui réalise le rapportage ?

L’entreprise qui réalise les travaux de démolition effectue le rapportage. Si d’autres entreprises ont effectué certaines activités (exemple : démontage de matériaux réemployables par un repreneur spécialisé), il incombe à chacune de fournir la documentation nécessaire à l’entrepreneur principal pour que ce dernier l’inclue dans son rapport final.

Quand le rapportage doit-il être réalisé ?

Le rapport est réalisé au cours des opérations de déconstruction et est remis au propriétaire, en fin de chantier.

Comment le rapportage doit-il être réalisé ?

Un rapportage des opérations de démolition témoigne de :

• la nature et les quantités de déchets produits ;
• des modes de valorisation.

Pour aller plus loin, le rapport peut contenir :

• les modes de transport ;
• les noms des entreprises de valorisation ;
• les consignes de tri mises en œuvre ;
• des indications expliquant d’éventuels écarts par rapport au Plan de gestion des déchets ;
• etc.

La personne qui suit les travaux (expert, architecte, maître d'ouvrage ou propriétaire) analyse le rapport :

• comparer la nature et les quantités de déchets produits par rapport à l’inventaire ;
• les recommandations de l’inventaire ont-elles été suivies ?
• la traçabilité des déchets est-elle présente et de qualité ?

Vous trouvez ci-dessous, dans la partie Aller plus loin de cette page, de la documentation pouvant être utile pour le rapportage.

Aller plus loin

• Bruxelles environnement, Buildwise. Protocole déconstruction pour la Région de Bruxelles-Capitale. 2022, Bruxelles, Belgique.
  • Liste de vérification pour le protocole de déconstruction, page 50 du document.

Inventaire de déconstruction

• Bruxelles environnement, Buildwise. Protocole déconstruction pour la Région de Bruxelles-Capitale. 2022, Bruxelles, Belgique.
  • Modèle du rapport de inventaire de déconstruction, page 53 du document.
  • Liste de contrôle : zones à risque dans les bâtiments, page 70 du document.
• Buildwise, C-Tech. Faire un inventaire : le premier pas pour l’économie circulaire avant la démolition. 2022, Belgique.
• OVAM. Leidraad bij de opmaak van een sloopinventaris, 2012, Belgique (NL).
• OVAM. Achtergronddocument opmaak van sloopinventarissen, 2012, Belgique (NL).
• OVAM. Sloopopvolgingsplan, Belgique (NL).
• Tracimat :
  • Compendium voor monsterneming en analyse (CMA), 2016, Belgique (NL).
  • Standaard sloopopvolgingsplan uitgebreide procedure gebouwen, Belgique (NL).
  • Standaard sloopopvolgingsplan vereenvoudigde procedure gebouwen, Belgique (NL).
  • Standaard sloopopvolgingsplan procedure infrastructuurwerken, Belgique (NL).
• Bruxelles Environnement :
  • Info-fiches | L’inventaire amiante, 2016, Bruxelles, Belgique.
  • Modèle d’inventaire amiante conforme, Bruxelles, Belgique.
  • Info fiches | Le point sur l’amiante, 2015, Bruxelles, Belgique.
  • Info fiches | L’amiante dans votre logement : conseils pratiques, 2015, Bruxelles, Belgique.
  • Info fiches | Amiante, Autres contacts et brochures téléchargeables, 2015, Bruxelles, Belgique.

Appels d’offre

• Rotor asbl, Vadémécum pour le réemploi hors site, 2015, Bruxelles, Belgique.
• Projet CPDB, Fiche de bonnes pratiques de gestion de déchets : relations contractuelles (fiches 1.1 à 1.7), Bruxelles, Belgique.

Plan de gestion des déchets de démolition

• Guide Bâtiment Durable > Solution | Plan de gestion des déchets de chantier.

Exécution et le suivi de la déconstruction

• Tracimat, Info over Controlebezoek en -verslag, Belgique (NL)
• Bruxelles environnement, Buildwise. Protocole déconstruction pour la Région de Bruxelles-Capitale. 2022, Bruxelles, Belgique.
  • Liste de contrôle pour les chantiers de petite taille : contaminants et perturbateurs, page 69 du document.