Procédure
Réglementation PEB
L'acteur qui a l'obligation de conserver les document et donc de réaliser le dossier technique PEB varie en fonction de la nature des travaux PEB de l'unité PEB. Dans le cas d'unités PEB pour lesquelles un conseiller PEB a été désigné (unités PEB neuves, assimilées à du neuf, rénovées lourdement
Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017