Contenu (EFI supprimée àpd 2021)
Réglementation PEB
Le formulaire d'étude de faisabilité intégrée contient : les données administratives du projet, de l'auteur de l'étude de faisabilité intégrée et du demandeur PEB du permis, le descriptif du projet, la présentation des différentes variantes étudiées (caractéristiques techniques, hypothèses de calcul
Vademecum réglementation travaux PEB à partir de juillet 2017