Réglementation
Le Règlement Régional d'Urbanisme (RRU)
L'article 16 « collecte des eaux pluviales » du « chapitre 5 – raccordement » précise :
- « Les eaux pluviales de ruissellement issues de toutes les surfaces imperméables sont récoltées et conduites vers une citerne , un terrain d'épandage ou à défaut, vers le réseau d'égouts public »
- « Dans le cas d'une nouvelle construction, la pose d'une citerne est imposée afin notamment d'éviter une surcharge du réseau d'égouts. Cette citerne a les dimensions minimales de 33 litres par m² de surface de toitures en projection horizontale ».
Il est donc important de bien dissocier le bassin d'orage qui vise à décharger les égouts lors d'événements pluvieux importants et qui doit être vide au moment où commence l'épisode pluvieux et la citerne de récupération d'eau de pluie qui doit être pleine pour valoriser au mieux la ressource lorsque l'on en a besoin : voir dossier Gérer les eaux pluviales sur la parcelle .
Le permis d'environnement pourraient imposer des conditions spécifiques en termes de gestion des eaux pluviales. Pour tout savoir sur le permis d'environnement, voir aussi le Guide administratif sur le site de Bruxelles Environnement.
Normes
Nous renvoyons vers les normes suivantes :
- DIN 1989 : 2001 : Systèmes d'utilisation des eaux pluviales - Partie 1: Etablissement de l'avant-projet, installation, entretien et exploitation.
- NBN-EN 12056-1 (2000/09) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 1: Prescriptions générales et de performance
- NBN-EN 12056-2 (2000/09) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : Systèmes pour les eaux usées, conception et calculs
- NBN-EN 12056-3 (2000/9) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 3 : Système d'évacuation des eaux pluviales, conception et calculs
- NBN-EN 12056 (10/2000) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 4: Stations de relevage d'effluents - Conception et calculs
- NBN-EN 12056 (10/2000) Réseaux d'évacuation gravitaire à l'intérieur des bâtiments - Partie 5: Mise en œuvre, essai, instructions de service, d'exploitation et d'entretien
