Accord de réception
- L'accord de réception nécessite les preuves de contrôle et suivi de l'évacuation des déchets. L'entrepreneur devra remettre à l'auteur de projet et au maître de l'ouvrage les documents et factures concernant: la commande du transport, le transport, le traitement, la comptabilité.
- L'accord de réception ne sera accordé que si le site est remis en état et que plus aucun déchet ne s'y trouve. En aucun cas, l'entrepreneur ne peut laisser de déchets à faire évacuer par le maître de l'ouvrage lui-même (y compris les peintures).
